Du nouveau sur le front des traités de libre-échange

le 29 septembre 2014

translatantique

La pression des citoyens, des associations, des syndicats et partis progressistes est-elle en train de faire voler en éclats l’une des pièces maîtresses des traités de libre-échange entre L’Union européenne et le Canada et avec les Etats-Unis (le traité transatlantique) ? Il s’agit du projet d’instaurer des tribunaux arbitraux privés qui permettraient aux grandes sociétés transnationales de poursuivre des Etats dont elles considèrent que leur droit social, sanitaire, environnemental, constitue une entrave à la progression illimitée de leurs profits.

 

Ce mécanisme, inscrit dans le mandat qui sert de base de discussion entre la Commission européenne et les Etats-Unis, est déjà utilisé contre certains Etats. Ainsi, le géant du tabac Philip Morris multiplie les poursuites contre des Etats qui préconisent d’inscrire des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes ; la société Nord-Américaine Lone Pine poursuit le Canada parce que ce pays a décidé d’un moratoire sur l’extraction de gaz de schiste ; Veolia poursuit l’Egypte pour avoir fait relever le salaire minimum. On pourrait multiplier les exemples.

 

Avec ces « mécanismes de règlement des différends », il s’agirait d’établir les lois non plus par des procédures démocratiques, des parlements et des gouvernements, mais par des cours de justice privées à partir des seuls intérêts des puissances industrielles, agro-industrielles et financières. Il s’agit ici d’un point d’affrontement décisif entre les intérêts généraux et publics et les intérêts privés qui cherchent à détruire les droits sociaux et environnementaux et à réduire la capacité des peuples d’agir sur leur destin.

 

Mais, voici que depuis quelques jours des choses bougent ! Les mobilisations doivent s’y engouffrer. En Allemagne, sous la pression de syndicats et des associations, le gouvernement a déclaré la semaine dernière qu’il bloquerait l’accord de libre-échange avec le Canada s’il comprenait ce mécanisme de « règlement des différends » et de protection des investissements. Cette déclaration s’est faite au moment même ou le président du Conseil européen Mr Von Rompuy et Mr Barroso, président pour quelques semaines encore de la Commission européenne, se trouvaient au Canada pour un sommet Union Européenne-Canada, devant conclure les négociations sur le projet de traité de libre-échange.

 

La déclaration allemande peut constituer un moment de basculement du rapport de forces contre ces tribunaux privés. C’est d’autant plus important que presque simultanément une commissaire Européenne, Mme Malmstrom, qui postule au poste de commissaire au commerce international au sein de la Commission européenne, a répondu par écrit aux députés européens membres de  la commission parlementaire chargée de ces questions  : « Aucune limitation de la compétence des tribunaux des Etats membres ne sera acceptée dans ce contexte, dit-elle ; ce qui veut clairement dire qu’aucun mécanisme de règlement des différends ne fera partie de cet accord ». Jusque là, la Commission avait toujours défendu ce mécanisme. Le mouvement initié contre ce projet contraint donc a des changements de position. Au moins dans les mots. Ceci doit encourager à poursuivre le travail d’information et d’action. Ces déclarations ne doivent pas servir à couper l’herbe sous le pied des mouvements sociaux et citoyens en cours. Si cela se confirmait, il s’agirait d’un début de retournement de situation dont il conviendrait de se saisir sans attendre pour mettre fin, non seulement à ce funeste projet des tribunaux privés arbitraux internationaux mais au traité de libre-échange lui-même. Ces textes traitent certes de l’abaissement des tarifs douaniers mais au-delà ce sont tous les aspects de la vie, de l’économie, des droits sociaux qui sont mis en cause. C’est la mise en concurrence à outrance et sans limite de nos atouts industriels, agricoles, des services, le nivellement par le bas de nos standards de production, l’ouverture et la privatisation de nos services et de nos marchés publics.

 

L’action doit donc maintenant s’amplifier.  Elle doit aussi interpeller le gouvernement, silencieux et à la remorque des intérêts des multinationales. Qu’il commence par publier le texte du mandat de négociation et  qu’il s’engage  à donner  au fur et à mesure toutes les informations nécessaires à la compréhension de ce qui se joue avec ces traités. C’est un élémentaire principe démocratique.

23 commentaires


CHARRET Pierre 29 septembre 2014 à 17 h 48 min

Projet inadmissible ,détruisant ce qui reste de notre indépendance nationale

novelli robert 29 septembre 2014 à 18 h 19 min

croyez vous que ce cher HOLLANDE SOIT TOUCHER PAR L’INDEPENDANCE NATIONALE JE NE CROIT PAS MAI CE QUE JE CROIT CES QUE LE FN MONTE A CENT A L’HEURE ET QUE EN 2017 NOUS AURRONS DES MINISTRE FASCHISTES AU GOUVERNEMENT IL ES TEMP QUE NOTRE PARTI NE COMMETE PLUS LES ERREUR DE CONFIANCE EN CES MARGOULINS AUSSI LES FRANCAIS EN GENERAL NE FONT PLUS CONFIANCE A LA GAUCHEET LA MONTE DE L’ISLAM EN FRANCE NE MNOUS FAVORISE PAS

Anonyme 29 septembre 2014 à 18 h 27 min

Que le gouvernement Allemand prenne l’initiative de contrer cette espèce de mise sous tutelle de nos institutions, est la réaction la plus saine et la plus lucide que j’ai pu entendre depuis la mise en œuvre des traités de libre-échange. Et que font nos va-t-en-guerre pendant ce temps ? Et nos médias ayant pignon sur rue ? Tous tellement occupés à regarder ailleurs.
Passez devant un tribunal d’épiciers, de marchands de soupe, de gagnes petit pour ne pas avoir manger ma soupe, … Ah non !

terry 30 septembre 2014 à 5 h 00 min

Oui,je pense ,que ,si ces pourfendeurs de nos droits démocratiques et sociaux,principalement ,seraient tout simplement,s’ils parvenaient à faire aboutir leur funeste projet,abolis.il est plus que temps de faire pression sur les états membre de l’U E et meme ,au-delà.

Michel Berdagué 30 septembre 2014 à 6 h 08 min

Suite au NON majoritaire et du seul pouvoir du Peuple français , NOUS sommes dans tous les Droits de ne pas reconnaître cette U.E./OTAN . Plus qu’ en résistance nous avons l’ obligation du rassemblement des communistes ,et au delà, d’ être unis sur un Programme de sortie de cette U.E. otanisée et de gestion de cette B.C.E. libérée par la révolution nécessaire des peuples en toute Liberté . C’est en effet : « un élémentaire principe démocratique. » Mais personne ne peut croire que le Programme ferait l’ économie de dire en clair que nous voulons la propriété collective des moyens de production aux mains de la création des richesses et avec le Pôle Public des banques démocratisées par le salariat et les finances non mafieuses spéculatives devenues publiques et contrôlées par le Prolétariat et la classe ouvrière .Sortir de NATO/OTAN est salutaire pour la vie des Peuples .

Le.ché 30 septembre 2014 à 9 h 06 min

Tout à fait d’accord avec Michel Bardagué, je n’ai rien d’autre à ajouté.

DOMART Jean-Marc 3 octobre 2014 à 20 h 18 min

Et moi, je rajouterai, que si ces gens-là veulent nous imposer des tribunaux privés – se rappeler aussi l’arbitrage privé de l’avocate d’affaires US, et ex-ministre US de l’économie française (Lagarde), qui nous a coûté 403 millions d’€ – qu’ils viennent, on est chez nous, et on les fait « coffrer », et en cas de rétorsion, au pain sec et à l’eau, on leur fera manger leurs cravates! Si Hollande n’en a pas le courage, il va bien falloir qu’à un moment le peuple s’y mette. La Résistance à l’oppression fait partie aussi des Droits de l’Homme et du Citoyen (pas du « client »!) de 1789, déjà!
Se rappeler un bon principe, déjà maintes fois appliqué dans ce pays, celui de l’art. 35 de la Déclaration des DH de 1793: « Quand un gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est pour le peuple et chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Ne pas trop tarder, du moins avant que tous nos droits acquis depuis 250 ans soient tous supprimés au profit du patronat, car ils vont vite!…Ne pas oublier que l’Europe entière était liguée contre nous lors de la Révolution, ce qui n’a rien empêché!

breteau jean claude 30 septembre 2014 à 7 h 58 min

C’est une information importante ,mais combien de nos concitoyens en auront connaissance ? Cela pose une nouvelle fois la question du pluralisme (un gros mot )dans les média .Nous nous en plaignions à juste titre , mais le directeur de L’HUMANITE qui dispose d’excellents journalistes a-t-il proposé aux radios et chaines TV la mise à disposition de leur talent pour enrichir ,la triste monotonie ambiante ou le vert de gris domine .La démarche et la réponse pourraient étre éclairante !

Béziat Aline 30 septembre 2014 à 9 h 08 min

Pour atteindre le cœur de la globalisation capitaliste, pour stopper l’étatisation des multinationales contre les États Nations, pour en finir avec tous les conflits, toutes les guerres, et la monstruosité de la barbarie, de l’esclavage qui s’étend partout, la seule riposte c’est plus et mieux de démocratie partout dans le monde, c’est la prise en main des prolétaires/citoyens de tout acte politique partout, dans les entreprises privées et publiques et dans toutes les institutions financières. C’est le potentiel politique de chaque prolétaire, de chaque citoyen qu’il porte en lui, qui sera déterminant pour transformer le monde. Cette émergence de la politisation de chacun de plus en plus poussée de plus en plus efficace, s’étoffera et s’élargira, en transformant et en dépassant la démocratie actuelle. Si nous passons de la Démocratie Libérale à bout de souffle à la Démocratie Communiste en gestation tout peut se transformer.

C’est elle qui créera du lien entre communistes, socialistes non-libéraux, progressistes, humanistes, tous ceux qui ont le sens du bien commun, tous ceux qui ont à cœur l’intérêt général. L’unité, le rassemblement se construira sur le fil conducteur de l’universalité du communisme et du socialisme. Oui, nous pouvons arrêter le bras des massacreurs, si nous nous penchons sur la réalité des Démocraties occidentales et sur ce qu’elles génèrent dans le monde comme appauvrissement, misère et bâillonnement de la conscience des peuples. Oui nous pouvons stopper la création de traités qui font la part belle aux multinationales. Les peuples n’en veulent plus.

Il n’y a plus de pognon dans les caisses à tel points que même les armées occidentales ont de sérieux problèmes de financements. C’est une excellente nouvelle, sauf que toutes ces armes éparpillées dans le monde depuis des lustres et que l’on continue à éparpiller sont aux mains des barbares et des assassins. Ils n’ont plus qu’à se servir sur les champs de ruines laissés par le monde occidental, par les vas-t-en-guerre au nom de leur démocratie qui légitime le capitalisme. Un espoir se lève c’est plus et mieux de démocratie par tous et pour tous, à savoir par chacun et pour chacun, pour construire une civilisation de plus en plus humaine. Neutraliser les barbares, les massacreurs, les porteurs de haine de l’autre, c’est par la parole civilisée qui apaise, qui accepte et qui valorise les différences pour dépasser l’état existant. La France peut-être le fer de lance de l’émergence de cette démocratie qui fait éclore un nouveau rapport aux autres, à l’autre, à celle et à celui qui a tout à apprendre de la politique, celle qui doit devenir communiste, celle qui se construit par et avec le citoyen, par et avec le prolétaire, par le bas et qui Désigne par Reconnaissance ses dirigeants et ses élus.

Michel Berdagué 30 septembre 2014 à 11 h 05 min

Mardi 30 septembre
Journée nationale de manifestations unitaires
CGT FO CFTC FSU Solidaires,…
RASSEMBLEMENT
14h30
Préfecture de Région
5 rue Leblanc
RER C : Station Pont du Garigliano – Métro Ligne 8 – Station BALARD
MANIFESTATION jusqu’à FRANCE TÉLÉVISION
2 pièces jointes
Prévisualiser la pièce jointe manif retraite.pdf
[PDF]
Excellents tracts offensifs . Quand nos générations revendiquaient 55 ans pour les femmes et 60 ans pour les hommes , nous voyons TOUT le  » progrès » dans les Luttes revendicatives parcourut …. Renforçons la C.G.T. les syndicats de Lutte et les syndicats a minima de revendications justes et surtout pour un changement profond et de dépassement de cette société capitaliste le Parti Communiste . Ce qu’ écrit et analyse et propose Aline Béziat est à prendre en compte dans tous ces aspects .

novelli robert 30 septembre 2014 à 13 h 43 min

cher amis et camarade ces bien de croire que nous allons changer les chose en manifestant moi après plus cinquante ans de militantisme je
n’ai plu confiance aux paroles il faut aller beaucoup plus loin il es vrai que le peuple
es endormi et ce sera très dur de le réveiller car il ne croit plus au vote alors comment faire je vous le demande le front national j’ai un peu honte car ces paroles sont les nôtres en attendant nos alliance avec et aujourle ps nous a détruit

pellizzoni 30 septembre 2014 à 17 h 41 min

informer le public en distribuant des tracts , car beaucoup de personnes ne sont pas au courant de ce qui se passe, toucher toutes les communes en diffusant ces informations, peut etrfaire signer des pétitions, par l’intermédiaire d’internet,

Michel Berdagué 1 octobre 2014 à 4 h 38 min

Manifestation le 16 octobre Place de la nation à 13 h , Manifestation interprofessionnelle :  » La sécu c’ est notre bien à tous ! » L’ austérité nous plonge dans la crise ; ça suffit !  » excellent tract distribué à la Manif parisienne devant la préfecture de région et se terminant à France Télévision où sur les façades géantes en verre étaient posées  » plus belle la vie  » et « ceux de l’ ombre » oui plus belle la vie en manifestant pour l’ augmentation des retraites et là nous étions les Visibles mais à 2O h redevenus Invisibles – que pour les pharmaciens et autres professions libérales – retournés avec ceux et celles de l’ ombre mais actifs en Résistance . Le tract du Parti des Communistes  » Une PROTECTION sociale universelle  » a été distribué , il est excellent . Plus que jamais contacter les U.L. CGT des départements et rejoignez en masse le Parti Communiste pour élaborer le Programme issu des analyses et discussions du concret et à visée de dépassement de l’ impérialisme et en particulier financier . Personne Prolétaire/Citoyen ne peut rester isolé .

alain harrison 6 octobre 2014 à 22 h 05 min

Bonjour pellizzoni

Insérez le petit cartoon: Les patrons sont-ils indispensables.
Pour l’image:
https://www.google.ca/search?q=les+patrons+sont-ils+indispensables&rls=com.microsoft:fr-ca:IE-SearchBox&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ei=qQMzVP-VA5LhsASpsILwCQ&ved=0CAgQ_AUoAQ&biw=1058&bih=430

Un peu d’humour ne fait pas de tort et est bon pour la santé mentale. hi hi

lanta paule 4 octobre 2014 à 6 h 26 min

cette future commissaire européenne dit aussi sa volonté de renoncer à toute négociation permettant à la Russie pourtant concernée, d’influer sur l’accord UE Ukraine! Alors méfiance!
D’autre part les accords de libre échange ne concernent pas que les « grandes économies » mais aussi les pays dont les producteurs pauvres souvent artisanaux survivent par de petites exportations très spécifiques… je pense ainsi au Pérou. Par anticipation les conditions d’exportation et en France importation sont ainsi modifiées à leur détriment… L’Association ASPAL( Association de Solidarité avec les peuples d’ Amérique latine) constate ainsi qu’une commande pré payée comme le plus souvent dans le cadre des associations solidaires, est bloquée en douane de LIMA, depuis 4 mois! merci d’alerter nos élues et élus car cette anticipation me parait lourde de sous entendus! Paule Lanta

alain harrison 7 octobre 2014 à 5 h 27 min

Bonjour Lanta Paule pour cette adresse.

Il y a peut-être moyen de communiquer avec des groupes et3ou des personnes qui parlent et écrivent le français.

Je cherche à avoir un contacte avec quelqu’un d’impliquer au Vénézuéla (en français).
Je ne désespère pas, je trouverai bien.

Après tout, sans doute des gens de là-bas lisent M. Le Hyaric.

F.Courvoisier 4 octobre 2014 à 9 h 32 min

« le secret de la liberté consiste à éduquer les gens,tandis que le secret de la tytannie est de les laisser dans l’ignorance »:
Maximilien ROBESPIERRE

bationo nebila 4 octobre 2014 à 9 h 36 min

une fois de plus la confederation générale du travail du burkina CGTB a raison lorsqu elle définit le fmi:famine Misère Impérialisme.En effet les mesures neoliberales constituent des violations flagrantes du droit au bien etre social economique des peuples.le capalisme a un seul crédo:le profit rien que le profit faire suer sang et eau aux peuples pour en amasser plus.c est pourquoi il est impérieux que les travailleurs ripostent par une lutte ferme.Face aux rapaces et aux brigands de ce monde ;SEULE LA LUTTE ORGANISEE ET CONSCIENTE PAIE.

martin 4 octobre 2014 à 13 h 03 min

Nous voyons tout les jours à la télé les mêmes spécialistes et les mêmes journalistes experts-vedettes qui sont chargés de sois-disant nous informer mais qui en réalité sont en train et depuis longtemps à formater la cervelle des gens dans le sens du capitalisme .Ces médias sont aidés malheureusement par des syndicats de salariés réformistes dont leurs adhérents n’ont pas le courage de s’opposer à leur direction
et de ce fait ils en subissent les conséquences et portent tort à la classe ouvrière(qui n’a pas du tout disparue comme justement ils voudraient nous le faire croire).
Il est urgent de s’attaquer principalement au monopole de la télé qui remplace le pouvoir politique par le pouvoir médiatique !

alain harrison 6 octobre 2014 à 22 h 29 min

Bonjour.

«« Veolia poursuit l’Egypte pour avoir fait relever le salaire minimum. »»

Rien de trop beau pour la finance qui montre enfin ouvertement son vrai visage: le fascisme économique.

Elle compte sur la programmation qu’elle a distillée depuis les années d’après guerre.
Une modification génétique: l’homo faber passe à l’homo consommateur*, la prochaine étape: l’homo esclave, mais le formattage dérape, passons aux états autoritaires (voir document de JP Morgan:réclame des états autoritaires), ce que s’empresse l’UE. Mais l’Allemagne ne s’en laisse pas compter, c’est elle le maître.
Elle n’a pas appris la leçon, elle non plus.
Le siècle dernier: un peu de modestie…..

L’UE ou de la distortion de la réalité.
Le contrat trans-attlantique ou de la double contrainte.
Lisez le chapitre 1 du livre de Jean-Marie Abgrall: tous manipulés tous manipulateurs.
Ça presse !!!
Quittez ce clapet qu’est L’UE.

Les conséquences…..Ce sont les manipulateurs qui les auront, tout leur château de cartes tombera sur eux.
Un psy l’a bien dit: les hommes sont enfermés dans une enceinte plus solide que du béton, et c’est une idée. Le manipulateur n’est rien d’autre qu’un prestigitateur des mots.
Goldman Sachs paris sur des baisses.. Mais il y a un stupide qui parit.
C’est tout.

alain harrison 6 octobre 2014 à 22 h 41 min

.

alain harrison 7 octobre 2014 à 5 h 45 min

Bonjour.

Un grand merci à vous M.Le Hyaric pour nous garder en activité cérébrale.

Braveau aux commentateurs qui brassent des idées.

Mettons coca cola en faillite, ce monstre qui prive des enfants d’eau, la source de vie et qui les oblige à boire du coke, son produit à valeur ajoutée, est-ce la bouteille qui serait bio-dégradable…..

Imaginez un peu la santé de ces enfant,l’état de leur dent. Ha oui, il y a les dentistes qui pourront en tirer profit. Et investir dans L’ARMEMENT, ça doit être très rentable par les temps qui courent. Bah, les pertes passeront dans les fonds publiques, une bonne recette encore, que les populations qui votent pour nos sbires, avallent à sattiété. Et le plus drôle ce sont ceux qui votent pour le FN. Y ont rien compris et c’est tant mieux. Voilà le genre de commentaire que doivent se dire le 1%.
Après tout, le chef des milliardaires n’a-t’il pas dit qu’il gagnait la lutte des classes…son nom m’échappe, mais il est bien connu.
Ici au Québec 90% des électeurs persistent et signent tout ce qui vient de la droite financière.
Je me pose de sérieuse question sur le conformisme.
Le conformisme ne serait-il pas un conditionnement consommé.
Je conseille la lecture du chapitre 1 du livre de Jean-Marie Abgrall: tous manipulés tous manipulateurs.

Joumard Robert 7 octobre 2014 à 7 h 39 min

Attention, car, d’après Paul-Emile Dupret, qui travaille au Parlement européen pour la GUE, Malström, après avoir écrit le 26 septembre 2014 que :

 » The President-elect Juncker […] quote « No limitation of the jurisdiction of courts in the EU Member States will be accepted in this context; this clearly means that no investor-State dispute settlement mechanism will be part of that agreement. » », ce qu’a repris P. Le Hyaric dans son article, a corrigé le 28 septembre en :

 » And he [Juncker] made clear that he will « not accept that the jurisdiction of courts in the EU Member States is limited by special regimes for investor disputes. The rule of law and the principle of equality before the law must also be applied in this context ».  »

Ce qui est bien moins clair… Ce qui est clair, finalement, c’est que la Commission ne demande pas le retrait du mécanisme de règlement des différends dans les accords.

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