COMPTE-RENDU DE SESSION AU PARLEMENT EUROPÉEN (6-9 juin 2011)

le 20 juin 2011

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Le Parlement européen s’est réuni en session plénière du 6 au 9 juin à Strasbourg.

Ci-dessous les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

Débat sur le choix du futur directeur général du Fonds monétaire international

La Commission européenne avait demandé un débat au parlement européen sur le choix du futur directeur du FMI… Nous avons assisté à un débat creux. La Commission et les droites du Parlement avaient déjà choisi leur candidate, en la personne de Christine Lagarde. Les forces de gauche demandaient que l’on débatte des politiques menées par le FMI avant de discuter de la personne qui les incarnerait.

Le choix de la personne importe peu si les politiques appliquées sont toujours les mêmes. La Banque centrale européenne – l’autre institution qui travaille main dans la main avec le FMI pour appliquer l’austérité à la Grèce, à l’Irlande et au Portugal avec des privatisations, les coupes dans les salaires et les dépenses publiques -, est dans la même situation.

Là encore aucun débat transparent n’a lieu, et encore moins sur les politiques désastreuses de la BCE. Le principal critère de sélection est que le successeur de Jean-Claude Trichet continue à défendre comme son prédécesseur la « modération salariale » : pression contre les salaires, l’emploi stable, les retraites.

De son côté, le futur retraité de la BCE se lâche. Il nous a livré la semaine dernière, lors de la remise d’un prix, sa vision pour le futur de la politique économique de l’Union européenne : toujours plus d’austérité et toujours plus de contrôle pour imposer cette austérité. D’après lui, la prochaine étape après la mise en place du pacte « euro plus » serait la création d’un ministère des finances européen qui pourrait opposer son un veto à toute décision économique d’un État. Finis donc les plans de relance par les salaires, la consommation, l’investissement ou l’éducation, considérés comme du « laxisme budgétaire ». Monsieur Trichet nous propose un système autoritaire supranational, pour la dictature des marchés financiers.

Aucune remise en question de ces deux institutions alors qu’une vraie alternative économique doit se dessiner face à l’échec et au danger des politiques actuelles. Une vraie réflexion est cependant à l’œuvre, j’ai pu le constater encore en participant ce mardi 7 juin à une réunion publique à la Maison des Associations de Strasbourg, avec deux autres députés au Parlement européen – MM. Liem Hoang Ngoc (PSE – France) et Pascal Canfin (Verts – France) – et des représentants d’ATTAC. Cette organisation a d’ailleurs fait savoir qu’elle comptait présenter sa propre candidate, Aurélie Trouvé, à la direction du FMI. Un symbole que je soutiens car le FMI a besoin de profonds changements dans son organisation et son mode de pensée pour devenir un véritable outil au service des peuples. Pour lire mon intervention durant ce débat, cliquez ici.

Le Parlement européen ouvre la possibilité d’appliquer une taxe sur la pollution dans le transport routier

Mardi 7 juin, le Parlement européen a adopté (par 505 voix pour, 141 contre et 17 abstentions) un texte qui donne la possibilité aux États de taxer les véhicules et de compenser les coûts liés au bruit et à la pollution.

Les États qui le souhaitent pourront désormais taxer à hauteur de 3 à 4 centimes par véhicule et par kilomètre les véhicules de plus de plus de 3,5 tonnes qui empruntent les autoroutes. Le système de taxation a fait l’objet d’une négociation avec le Conseil, l’institution représentant les gouvernements européens. Le compromis permet des ajustements en fonction de la pollution émise par le véhicule, le parcours et le moment où le trajet est fait.

Par exemple, les véhicules les plus polluants devront s’acquitter d’une pénalité de 25% de la redevance d’infrastructure, à laquelle pourront s’ajouter des redevances supplémentaires s’ils roulent dans des zones congestionnées (villes, cols de montagne) et aux heures de pointe. 15% des recettes perçues devront aller au financement des réseaux de transport transeuropéens, c’est à dire des couloirs de transports prioritaires, comme l’axe Paris-Budapest par exemple.

Mon collègue Jaromir Kohlicek (GUE/NGL – République tchèque) a considéré qu’il s’agissait d’une bonne « première étape » pour rééquilibrer le rapport entre rail et route.

Bactérie ECEH : la GUE/NGL remet en cause l’agriculture productiviste défendue par la Commission

Mardi 7 juin s’est tenu un débat sur la gestion de l’épidémie due à la bactérie ECEH qui a déjà tué 36 personnes et en a contaminées plus de 1 200 autres, dont 600 souffrant de complications sévères.

Lors de ce débat, John Dalli, le Commissaire européen à la santé et à la politique des consommateurs, s’en est pris à la gestion hasardeuse des autorités allemandes dont l’alarmisme a provoqué de gros dégâts financiers chez les maraîchers européens. L’Union européenne doit désormais faire face au désarroi de ces derniers, qui accusent des pertes énormes, mais aussi à l’absence de résultats des enquêtes sur l’origine de la bactérie.

Si la plupart des députés ont accusé la communication des autorités allemandes, mon amie de Die Linke, Sabine Wils (GUE/NGL – Allemagne) a condamné « les sérieux problèmes qui proviennent de la libéralisation de la production agricole dans l’Union européenne » : « si les profits prennent le dessus sur la santé, cela veut dire que la sécurité alimentaire et la qualité des produits sont mis en danger ».

Mon ami Joao Ferreira (GUE/NGL – Portugal) a très justement rappelé les contaminations par de la dioxine découvertes en janvier : « ces cas ne peuvent être séparés d’une politique agricole qui soutient une production excessive et l’export au mépris d’une agriculture durable et locale ».

Ceci doit relancer le débat sur la sécurité alimentaire et sanitaire, alors que la libéralisation capitaliste de la production agricole a des effets néfastes sur la qualité des produits, et catastrophiques sur les revenus des petites exploitations. Lors du vote du rapport Dess sur le futur de la Politique agricole commune en commission agriculture du Parlement, une majorité de députés a refusé de revenir au système de productions régulées. L’expérience prouve pourtant que ce type de production, avec des prix minima de base sur des quantités données, apporte une garantie en termes de prix et de qualité. Une stratégie « gagnant-gagnant » pour les petits agriculteurs comme pour les consommateurs que la Commission refuse pourtant de mettre en œuvre.

Nouvelle Constitution hongroise : « là où il y a violation des droits fondamentaux, les institutions de l’Union européenne doivent se prononcer »

Mardi 7 juin, un débat a eu lieu au Parlement européen sur la nouvelle Constitution hongroise.

Après l’adoption d’une loi controversée sur le contenu des médias, évalué par une instance contrôlée par la pouvoir en place, le Premier Ministre de droite Viktor Orban a décidé de verrouiller un peu plus l’emprise de son parti – le Fidesz – en faisant rédiger une nouvelle Constitution. Cette nouvelle Constitution crée des conditions favorables au Fidesz et contient des références à Dieu et à la famille traditionnelle, ce qui inquiète l’opposition ainsi que les voisins de la Hongrie

Lors du débat, le gouvernement hongrois a été soutenu par la droite du Parlement qui considère que le débat se limite aux nouvelles références inscrites dans la Constitution et estime qu’elles font de toute façon partie des valeurs européennes. Elle oppose que les questions sur le texte même n’ont de toute façon pas lieu d’être car l’Union européenne ne peut se prononcer sur la Constitution d’un État.

La commissaire en charge des droits fondamentaux, Viviane Reding, a confirmé cette analyse mais a déclaré que la Commission peut par contre se prononcer une fois la constitution interprétée en droit.

Mon ami Rui Tavares (GUE/NGL – Portugal) a déclaré: « là où il y a des violations des droits fondamentaux, les institutions de l’UNION EUROPÉENNE doivent se prononcer, que cela soit une loi, un règlement ou une constitution. Déclarer que c’est une question de différence culturelle n’est que relativisme constitutionnel et ne peut être accepté comme argument ».

Accord de libre-échange avec le Canada, un accord mortel pour les services publics

Mercredi 8 juin le Parlement a adopté une résolution qui soutient les négociations actuelles d’un accord commercial entre la Canada et l’Union européenne, celui-ci met en danger les services publics canadiens.

Le Canada a une structure fédérale qui laisse une grande autonomie aux «Provinces» (l’équivalent des régions). Cette structure fait que le marché canadien n’est pas un marché uni mais regroupe différentes réglementations selon les provinces, avec leurs propres organes de règlement des différends commerciaux.

Pour les industriels canadiens, les bénéfices d’un accord de libre échange (en plus de l’ouverture du marché européen) sont surtout intérieurs car il forcerait les structures provinciales à ouvrir leur marché, notamment ceux des services publics, ou à procéder à des privatisations. Ainsi, tout en demandant un accord de libre-échange au sein même du Canada, le patronat canadien se sert de cet accord avec l’Union européenne pour demander l’établissement d’un marché unique sur l’ensemble du territoire. La résolution adoptée par le Parlement va dans ce sens : elle demande des « engagements explicites » des provinces pour « synchroniser leurs politiques et procédures ». C’est la préfiguration du sinistre accord transatlantique.

Mon groupe, ainsi que l’ensemble des forces de gauche du Parlement européen, a voté contre ce texte qui fait peser un grand danger sur les services publics canadiens.

Budget de l’Union européenne, la Politique Agricole Commune et les Fonds de cohésion soutenus par le Parlement

Mercredi 8 juin nous avons débattu du budget de l’Union européenne. Avec la crise de la dette et les mesures d’austérité supplémentaires que s’apprête à valider le Parlement européen le 23 juin, de nombreux États veulent geler le budget européen à 1,06% du revenu national brut.

Le rapport que le Parlement a adopté (à 582 voix pour, 87 contre et 6 abstentions) sur le futur cadre financier de l’Union européenne demande au contraire une hausse de 5% du budget. Le texte rappelle l’importance pour les territoires des budgets de la politique de cohésion et de la PAC, que des États et la Commission veulent réduire.

Les débats sur le budget du Parlement sont des passes d’armes régulières entre le Conseil qui rechigne à mettre la main à la poche, et le Parlement qui veut s’arroger une vraie autonomie budgétaire et exige que l’Union européenne ait ses propres ressources financières et ne soit plus dépendant du Conseil. Dans son rapport, le Parlement appuie une taxe européenne sur les transactions financières qui « pourrait constituer une contribution significative du secteur financier à la prise en charge du coût économique et social de la crise et à la viabilité des finances publiques ».

Le Président de notre groupe de la Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique, Lothar Bisky, a dénoncé les priorités mêmes du budget de l’Union : « Vous comprendrez que la gauche, qui a des ambitions particulièrement élevées pour l’orientation sociale des politiques de l’Union européenne, soit déçue que dans votre rapport la politique sociale ne soit pas une priorité majeure pour les années à venir ». Il a alors cité comme exemple les fonds de plus en plus élevés que l’Union européenne accorde à Frontex, l’agence chargée de faire la chasse aux migrants à ses frontières. «Frontex peut attendre. Je suis convaincu que la préservation du modèle social européen et le principe de la solidarité européenne sont extrêmement importants en temps de crise et de vaches maigres. Les deux sont des réalisations européennes et les abandonner serait le signal de la fin de l’intégration européenne».

Notre groupe a toujours soutenu une taxe sur les transactions financières qui permettrait au budget de l’Union européenne de se donner les moyens de ses ambitions et d’atteindre une masse critique. Miguel Portas (GUE/NGL – Portugal) rappelait que « si nous avions un budget fort nous n’aurions pas d’attaques spéculatives contre la Grèce et le Portugal. Peut-on vraiment imaginer une monnaie européenne solide sans un budget fort ? ».

Agences de notation : le Parlement ne retient pas notre demande de limiter le pouvoir des agences de notation

Mercredi 8 juin, le Parlement a adopté à main levée un rapport sur les agences de notation demandant que la Commission réfléchisse à une « fondation européenne pour la notation de crédit » financée par le secteur privé.

Cette formule ne reprend malheureusement pas la demande qu’avait formulée notre groupe ainsi que les socialistes sur une agence de notation publique du crédit.

Le rapport, rédigé par un libéral allemand, Wolf Klinz, maintient au contraire la logique même du système de ces agences qui sont rétribuées par leurs clients. Ceci crée une confusion dangereuse des genres : les agences, même sous forme de fondations, sont régies par le droit privé et sont payées par les clients qu’elles notent. Ce phénomène est grandement à l’origine même de la crise, les investisseurs ayant basé leurs investissements sur les notes de ces agences.

L’importance d’une agence indépendante de notation de la dette des États s’illustre par le cas de la Grèce. Devant l’impossibilité de ce pays à rembourser la dette, plusieurs États – dont l’Allemagne et la France – poussent à une prolongation volontaire des emprunts. Les détenteurs de titres de la dette grecque peuvent choisir sur une base volontaire d’être remboursés plus tard par la Grèce, tout en continuant à toucher des intérêts.

La solution est acceptée par les États qui financent l’aide à la Grèce et par le gouvernement grec. Mais les Agences de notation considèrent qu’il s’agit là d’un défaut, chose dont ne veut absolument pas entendre parler la Banque centrale européenne.

Du fait de l’obstination des Agences de notation sur une définition, à savoir qu’est-ce qu’un défaut d’un État, c’est une solution de moins pour un pays pourtant pris à la gorge.

La droite du Parlement a poussé pour maintenir la logique actuelle, prônant uniquement une plus grande transparence des méthodes de notation et une plus grande concurrence. La droite continue dans sa logique de la concurrence à outrance en favorisant l’arrivée de nouveaux entrants sur ce marché.

Contrairement aux gouvernements les plus conservateurs d’Europe, les députés soutiennent l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’espace Schengen

Mercredi 8 juin le Parlement s’est prononcé à une large majorité (487 pour, 77 contre, 29 abstentions) en faveur de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’espace Schengen.

Ce vote est en contradiction avec les déclarations de l’Italie, des Pays-Bas et de l’Allemagne ainsi qu’avec les décisions unilatérales de la France ou du Danemark de réintroduire des contrôles fixes aux frontières. Il est également en contradiction avec d’autres propositions de la France et de l’Allemagne qui souhaitent une mise en application par étapes, avec en premier lieu une ouverture des frontières aériennes.

En adoptant un rapport d’évaluation rédigé par un député issu de la droite portugaise, Carlos Coelho, le Parlement considère au contraire que ces pays remplissent toutes les conditions. Présentant son rapport, Carlos Coelho a d’ailleurs ajouté : « les citoyens de ces pays doivent être considérés comme des citoyens européens à part entière, et ne doivent pas être les otages du discours populiste ».

Mon amie Cornelia Ernst de Die Linke (GUE/NGL – Allemagne) a ajouté : « la suppression des contrôles aux frontières et la libre circulation des personnes est une des principales réalisations de l’Union européenne ». Elle a dénoncé l’instrumentalisation de la crainte des flux migratoires et de la corruption : « c’est un jeu dangereux auquel nous jouons avec la Bulgarie et la Roumanie », rappelant que tourner le dos à ces sociétés désireuses de s’approprier les normes européennes renforcerait les tendances les plus nationalistes.

Tests de résistance des centrales nucléaires

Jeudi 09 juin, un débat a eu lieu sur les tests de résistance des centrales nucléaires proposés par la Commission.

Après la catastrophe de Fukushima, la Commission avait promis une évaluation globale des centrales nucléaires en cas de catastrophe ainsi que de leurs procédures de sécurité. Les critères divulgués par la Commission pour ces stress-tests ont laissé de nombreux députés sur leur faim, alors que la droite de l’hémicycle se satisfait majoritairement de tests qui, d’après elle, amélioreront la sécurité. Les raisons d’en douter sont pourtant nombreuses : les tests de sécurité ne seront menés que sur une base volontaire et non de façon indépendante. De plus, le plus grand flou demeure sur les mesures à prendre en cas défaillance à ces tests : fermeture, mise en conformité ?

La décision allemande de fermer immédiatement 8 de ses 17 centrales et de fermer les autres d’ici 2022 va rendre ce pays encore plus dépendant des autres sources d’énergie, dont le gaz, mais aussi ses voisins car l’Allemagne exportait ses surcapacités électriques. La question du nucléaire et des alternatives doit être débattue au sein de l’Union européenne dans le cadre de la « feuille de route 2050 », la stratégie énergétique de l’Union à l’horizon 2050.

Russie : une résolution qui critique les atteintes aux droits de l’homme, mais continue à faire les yeux doux pour ses ressources naturelles

Jeudi 09 juin, le Parlement a voté une résolution sur les relations entre l’Union européenne et la Russie, à la veille du sommet du 10 juin à Nizhny-Novgorod en Russie.

Cette résolution compte de nombreux éléments positifs, notamment sur les droits de l’Homme : « Il est urgent et nécessaire que la Russie mette en œuvre les principes fondamentaux de la démocratie, de l’état de droit, du respect des droits de l’homme et de la liberté des médias ». Le texte demande « des mesures concrètes en vue d’améliorer la situation en matière de droits de l’homme et de protéger les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les minorités et les représentants de l’opposition contre la violence et les actes d’intimidation ».

Le Parlement européen appelle à un scrutin « libre et équitable » et dénonce les pressions sur les partis politiques autres que Russie Unie, le parti de V. Poutine et D. Medvedev : « certaines procédures d’inscription pour les partis politiques et les listes de candidats se sont révélées injustifiées ».

On aurait pu en rester là : défense des droits de l’homme, de la démocratie et de la liberté des médias, condamnation des dispersions violentes des rassemblements de l’opposition… Mais l’intérêt pour les ressources du territoire russe est aussi bien représenté. On incite la Russie à signer un « nouvel accord de partenariat et de coopération » : comprenez un accord commercial permettant aux entreprises européennes d’investir dans le secteur stratégique de l’énergie et dans les autres grosses entreprises d’État pour l’instant fermées aux investissements étrangers. Pour faciliter l’intégration économique de la Russie, une adhésion de la Russie à l’Organisation mondiale du Commerce est aussi en débat.

Débat sur Guantanamo

Jeudi 9 juin s’est tenu un débat à propos de la résolution commune du Parlement sur le camp de Guantanamo. Si celle-ci condamne l’application de la peine de mort, elle se contente de demander aux États-Unis de ne pas l’appliquer à l’un des détenus de Guantanamo, Abd al-Rahim al-Nashiri, et « réitère son appel » à la fermeture du camp, la fin des juridictions militaires, des mauvais traitements, et de la torture.

C’est une condamnation beaucoup plus forte que mes amis Jacky Hénin et Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL – France) ont exigée. Voici leurs interventions :

Jacky Hénin : « Monsieur le Président, voici l’exemple type de la manière dont est instrumentalisée la question des droits de l’homme par l’Union européenne ! On refuse de condamner clairement les États-Unis pour l’attitude criminelle dont ils font preuve à Guantanamo. On refuse de reconnaître la responsabilité de pays membres de l’Union européenne alors qu’ils ont permis l’enfermement et la torture dans des prisons secrètes de la CIA.

On refuse de parler des mineurs, pourtant reconnus par l’UNICEF comme des enfants soldats arrêtés, enfermés et torturés par les États-Unis à Guantanamo, alors que, pour d’autres pays, on n’hésiterait pas à dénoncer d’horribles dictatures et à voter des sanctions. Lorsqu’il s’agit de nous-mêmes et des États-Unis, les droits de l’homme seraient moins un problème.

Pour notre part, nous demandons l’universalité des droits de l’homme. Nous demandons également que notre attitude soit uniquement guidée par la volonté de servir les peuples et, dans ce cadre, souhaitons que les États-Unis soient jugés pour violation des droits de l’homme, comme soient jugés les membres de l’Union européenne qui se seraient rendus coupables de complicité. Le droit international doit être respecté en permanence et il doit être mis un terme aux tortures et aux mises à mort au nom de la guerre contre le terrorisme.

Enfin et surtout – il est bon de le répéter –, il faut fermer la base de Guantanamo, comme il faut aussi restituer à Cuba l’intégralité de son territoire ».

Marie-Christine Vergiat : « La GUE/NGL a pris la décision de ne pas s’associer à cette résolution sur Guantanamo.

Nous n’en condamnons pas la teneur mais nous la trouvons bien timide et, pour ma part, je regrette la façon dont nous avons travaillé sur l’élaboration de cette résolution.

Que de précautions de langage prend-on pour condamner les violations des Droits de l’Homme opérés par l’un des États qui se prétend la plus grande démocratie du monde, qui recourt toujours à la peine de mort, et pour lequel Guantanamo illustre à la face du monde les violations des droits de l’homme et du droit international commises au nom de la lutte contre le terrorisme.

Des hommes sont détenus depuis bientôt 10 ans sur cette portion du territoire cubain aux seuls fins d’échapper aux normes de la justice américaine et alors même qu’aucune preuve ne se pose contre un certain nombre d’entre eux.

C’est pour ces hommes de la détention arbitraire.

Pire, nombre d’entre eux ont été torturés, y compris sur le sol européen, en Roumanie, en Lettonie et en Pologne mais cela il ne faut pas le dire car nous pouvons donner des leçons en matière de droits de l’Homme au monde entier sans être capables de les faire respecter sur notre territoire. Et aujourd’hui dans cette résolution, il ne faut même pas le dire.

Je le regrette très sincèrement et je ne pense pas que c’est ainsi que nous ferons évoluer le respect des Droits de l’Homme dans le monde.

Alors oui, il faut empêcher la condamnation à mort de M. Abd al-Rahim et de bien d’autres mais nous aurions pu y condamner plus fermement la position des États-Unis en ce domaine y compris en regrettant a minimum le changement d’attitude de M. Obama, notamment sur les tribunaux militaires ».

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Canelle 20 juin 2011 à 19 h 58 min

Lire « La stratégie du choc » de Naomi Klein » : http://www.actes-sud.fr/rayon/recherche/1720/all

Rien n’a changé, tout continue……dans le meilleur des mondes !!

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