Pour obtenir un nouveau « Fond d’aide aux plus démunis » avec plus d’ambition et à l’écoute des organisations caritatives

le 27 février 2013

La disparition programmée du « programme européen d’aide aux plus démunis », suite à des  pressions allemandes contestant sa légalité, provoqua un vif émoi en Europe. C’était un coup de poignard contre les 240 banques alimentaires et associations de solidarité fournissant une aide alimentaire à 13 millions de personnes à travers l’Union européenne. L’indignation et la forte mobilisation des citoyens européens qui suivit, relayé par l’ensemble de la gauche au Parlement européen, obligea le Conseil à relancer un programme d’aide alimentaire pourtant enterré après un accord Sarkozy-Merkel.

Manif

Ainsi est mis en débat un  nouveau « Fond d’aide européen aux plus démunis » (FEAD). A l’heure actuelle, le nouveau fond est à l’image du compromis honteux sur le budget européen 2014-2020.

En acceptant du bout des lèvres de verser seulement 350 millions d’euros par an à ce fond pour 27 pays, alors qu’il disposait de 500 millions dans le précédent dispositif pour 19 pays, les chefs d’Etats ont démontré le peu de cas qu’ils font de la solidarité européenne. C’est encore plus inquiétant lorsque l’on sait que la Commission ambitionne de confier en plus à ce fond la fourniture de biens matériels de première nécessité (vêtements, chaussures…) et ce, sans moyens supplémentaires alors que les associations bénéficiaires vont devoir se battre pour maintenir un niveau d’aide alimentaire équivalent à ce dont elles bénéficiaient auparavant.

Après avoir critiqué cette approche lors des différents débats au Parlement et résolutions sur le sujet, c’est désormais dans le travail en commission parlementaire que j’aborde ce sujet.

Le texte créant ce fond est un Règlement de la Commission européenne. Il est actuellement discuté en commission de l’Emploi et des affaires sociales du Parlement européen, ainsi qu’à celle de l’agriculture et celle du développement régional. Je viens de déposer 59 amendements afin de renforcer et de simplifier ce nouveau fond.

Ceux-ci sont en lien avec le projet de rapport de mon ami Younous Omarjee qui est rapporteur en commission du développement régional sur ce sujet. Ils visent d’abord à augmenter les budgets.

Nous demandons un budget de 5 milliards d’euros sur la période 2014-2020 au lieu des 2,5 proposé par la Commission. Nous demandons que l’aide du programme soit entièrement pris en charge par l’Union européenne plutôt que 85% comme suggéré par la Commission.

Cette proposition de cofinancement aurait conduit plusieurs organisations ne pouvant fournir les 15% restant à rester en dehors du programme, ce que nous ne pouvions accepter.

Nous avons nettement élargi la définition des personnes pouvant bénéficier du programme. La commission se limitant aux sans-abris et aux enfants défavorisés, nous avons proposé une définition plus ouverte qui permet d’inclure plus de personnes et surtout d’inclure les organisations caritatives et de solidarité dans la définition de celles et ceux qui pourront bénéficier de ces  programmes. Nous voulons que ce soit les associations et autorités locales qui puissent décider à qui doit parvenir l’aide.

C’est aussi pour faciliter le travail de ces associations que nous avons proposé d’alléger nettement le cadre réglementaire et les formalités administratives exigées par la Commission: on n’impose pas à une organisation composée essentiellement de bénévoles, les mêmes contraintes bureaucratiques qu’à une administration qui fait une demande de subvention européenne.

Enfin nous avons demandé un cadre de qualité pour les denrées alimentaires distribuées: des aliments sains, variés, de préférence issus de l’agriculture européenne ainsi qu’un vrai travail pour éviter les gaspillages.

Le débat doit se poursuivre en commission.

Les associations, les syndicats, les élus doivent se faire entendre avec plus de force.

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