Un premier pas vers une déduction fiscale sur les abonnements

le 5 août 2020

Vous avez été des milliers à signer la pétition lancée par l’Humanité. C’est une étape fondamentale de franchie vers l’égalité d’accès des citoyens à la diversité de l’information écrite ou visuelle.

Patrick Le Hyaric,

Directeur de l’Humanité

La bataille que nous avons menée toutes ces dernières semaines pour obtenir la défiscalisation des abonnements pour les journaux d’information générale et politique a permis d’obtenir un premier résultat. Vous avez été des milliers à signer la pétition que nous avions mise à votre disposition. Merci encore pour cet engagement qui commence à porter ses fruits. Lors du débat autour de la troisième loi de finances rectificative mené au Parlement, il a ainsi été voté un crédit d’impôt à hauteur de 30 % du montant de la valeur de l’abonnement au bénéfice des lectrices et lecteurs qui souscriraient leur premier abonnement à une publication d’information politique et générale. Ce dispositif serait valable jusqu’au 31 décembre 2022.

Nos interventions ainsi que le travail notamment du groupe communiste au Sénat ont permis d’améliorer le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce crédit d’impôt sera octroyé dès lors que le titre de presse émettra un reçu attestant de l’abonnement.

Ce dispositif constitue certes un progrès, mais il reste loin des nécessités qu’il conviendrait de mettre en œuvre comme nous le demandions pour promouvoir l’abonnement à la presse d’information politique. L’accès aux télévisions et radios privées reste, lui, gratuit, au nom des lois « du marché » qui les fait financer par la publicité, y compris par la communication gouvernementale payante dont l’Humanité est trop souvent écartée.

Or, les publicités publiques sont financées par tous les contribuables et la communication privée est financée par tous les consommateurs, quelles que soient leurs opinions et leurs préférences médiatiques. Le montant de leurs achats inclut évidemment celui du coût de la publicité servant à les promotionner. Notre revendication vise donc à progresser vers l’égalité d’accès des citoyens à la diversité de l’information écrite ou audiovisuelle.

Alors que nous traversons une période dans laquelle l’information et son traitement sont fortement questionnés, ces enjeux méritent un débat public et des actes forts pour faire vivre le pluralisme. Parmi ceux-ci, une aide à l’abonnement s’impose, grâce à une déduction fiscale conséquente et un taux de TVA zéro pour les entreprises de presse.

Nous allons continuer d’agir en ce sens. La date d’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif dépend désormais d’un décret et de la notification de la conformité du texte par la Commission européenne. Dès qu’elle sera mise en œuvre, cette première mesure pourra constituer un vecteur de conquête d’abonnements nouveaux à l’Humanité. Dans l’immédiat, la vigilance est de mise pour faire vivre cette première avancée.

Publié dans l’Humanité du mercredi 5 août 2020, page 6.

1 commentaire


Gérard.faye. 8 août 2020 à 19 h 05 min

La lutte paie parfois On continue pour obtenir le même taux de défiscalisation que les associations. Mais pourquoi faut il l’accord de l’UE ?

Laisser un commentaire

Commentaire

Nom *

Les champs marqués * sont obligatoires

Email *

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Restez en contact

Inscrivez-vous à la newsletter