Rapport sur la Convention contre le travail forcé adopté au Parlement européen

le 8 septembre 2015

childlabour

Mon rapport sur la Convention de l’Organisation internationale du travail contre le travail forcé adopté au Parlement européen : Rapport Patrick Le Hyaric – Contre le travail forcé

.

Ce mardi 8 septembre le Parlement européen a largement adopté mon rapport demandant la ratification rapide d’une nouvelle convention de l’Organisation Internationale du Travail contre le travail forcé.

Ce texte de l’OIT que j’avais présenté et défendu en commission de l’emploi et des affaires sociales est un protocole qui vient actualiser une convention contre le travail forcé qui datait de 1930. C’est une actualisation tardive alors que 21 millions de personnes dans le monde sont les victimes quotidiennes du travail forcé. Rien que sur le sol européen on estime qu’ils sont 1,6 millions à souffrir de cette exploitation, à commencer par les personnes en situation irrégulière qui n’osent pas utiliser les instruments juridiques à leur disposition.

Des hommes et des femmes, qui ont pris des risques en espérant un futur meilleur, se voient ainsi piégés par leurs passeurs ou tout simplement leurs employeurs. Et ces personnes souvent fragilisées n’osent sortir de l’ombre pour faire valoir leurs droits, car à la violence de l’exploitation s’ajoute aussi une violence physique, une agression psychologique constante, la peur et l’isolement.

Cette convention est un pas dans la bonne direction pour faire cesser ces situations intolérables. Car contrairement à beaucoup de conventions internationales, ce texte est juridiquement contraignant pour ses signataires en créant une obligation de protection.

Ainsi, les États qui l’auront signé, ce que j’engage à faire le plus rapidement dans ce rapport,  devront s’engager rapidement sur des mesures de prévention contre le travail forcé. Des plans de lutte devront être présentés régulièrement et comporter un volet information des personnes vulnérables et des employeurs (pour qu’ils ne se retrouvent pas piégées ou complices); un volet protection « en particulier des travailleurs migrants » (plus que bienvenu pour protéger ceux et celles qui arrivent en Europe); et un engagement à appliquer le droit du travail (notamment en renforçant les inspections du travail).

En plus de ces mesures les États signataires s’engagent sur une suite de responsabilités. Responsabilité à « libérer et protéger » les victimes de travail forcé; responsabilité à leur donner accès à une indemnisation, et (c’est très important) « indépendamment de leur présence ou statut juridique sur le territoire national », ce qui doit leur permettre de faire valoir leurs droits mêmes s’ils ne sont pas en situation régulière. C’est important vu les multiples tentatives des droites européennes pour criminaliser le travail illégal.

J’appelle bien évidemment à une signature rapide de ce texte et lors de sa présentation en commission parlementaire j’avais demandé à aller plus loin en rappelant une évidence: le moyen le plus efficace pour lutter contre l’exploitation par le travail c’est le droit du travail. Par conséquent, l’essentiel de mon exposé a visé à renforcer ce droit contre les attaques actuelles qui cherchent à le modifier, le rendre plus souple, bref à casser des années de luttes qui bénéficient au plus grand nombre.

Au moment où le droit du travail est présenté comme un handicap par les plus libéraux, où il est attaqué au nom de la flexibilité économique, il me semble important de rappeler son sens le plus profond: protéger contre l’exploitation.

J’espère donc que les voix nombreuses qui se sont exprimées pour soutenir l’adoption (ils étaient 566 députés à le soutenir contre 9 et 27 abstentions) de cette convention le seront tout autant lorsqu’il s’agira de défendre les droits des migrants et les outils concrets qui nous permettent de lutter contre toutes les formes d’exploitations.

1 commentaire


Moreau 10 septembre 2015 à 18 h 58 min

Il faut bien sûr éradiquer le travail forcé, mais en faisant en sorte que l’être humain puisse réaliser une activité choisie jusqu’à la fin de sa vie, et les communistes européens n’ont pas représenté assez les femmes et les hommes devenant de plus en plus âgés pour exiger qu’il puisse avoir en permanence et donc il fallait le départ à la retraite à la carte en raison que le travail peut être associatif ; le travail forcé pour les personnes âgées, c’est très grave aussi.
Les communistes en 2015 et bien que cela ait eu de mauvaises conséquences pour la Grèce semble faire plus de communication que de politique communiste universaliste qui serait l’idéal pour l’Union Européenne : quand des communistes français font la promesse électorale sans préciser comment en réaliser l’objectif entièrement d’humanisme de solidarité, ça exige plus d’associatif, ça exige le développement des associations et il serait mauvais s’il n’était pas entraîné par les associations de la culture réelle ; et quand monsieur Tsipras inscrit dans son projet politique une économie équitable et solidaire, ou il en fait une économie d’appoint et c’est renoncer bêtement à dépasser le capitalisme, ou ça exige le développement de l’Associatif, l’économie équitable et solidaire sera beaucoup d’associatif ou ne supplantera jamais l’économie de marché alors que l’idéal serait au moins de réaliser l’Equilibre politique. Quand on peut lire ici ou là que les communistes ont un beau projet régional, et qu’on ne trouve nulle part ce projet, on en déduit que les communistes font plus de communication que d’élaboration et de démocratie participative réelle ; et c’est justement ça qui vient de nuire à la Grèce. Et c’est ça qui peut provoquer un nouveau fort taux d’abstention électorale en France lors des régionales en 2015 et lors de la présidentielle en 2017.

Laisser un commentaire

Commentaire

Nom *

Les champs marqués * sont obligatoires

Email *

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Restez en contact

Inscrivez-vous à la newsletter