Le traité budgétaire peut être annulé

le 7 décembre 2018

Vendredi à Bruxelles, siège de la commission européenne, gardienne des politiques d’austérité. Yves Herman/Reuters

En plein mouvement de rébellion contre les effets de l’austérité, le fameux « traité budgétaire », ou, dans le langage bruxellois, « traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance », dit aussi TSCG, refait surface.

Ce texte aussi baptisé le « Merkozy », parce qu’il était l’enfant naturel de monsieur Sarkozy et de madame Merkel, signé par la suite par 22 États européens, sert depuis de guide à la confection des budgets nationaux. Il oblige chaque pays à s’imposer une règle d’or austéritaire, c’est-à-dire réduire les crédits publics pour les hôpitaux, les transports, la justice, la sécurité, les collectivités locales, l’université… et à privatiser toute une partie du secteur public. Autant de choix que contestent les mouvements sociaux et populaires en cours. François Hollande s’était engagé à le renégocier, avant de renier sa promesse.

Le Conseil européen vient de se rendre compte que ce traité dit « intergouvernemental » n’avait qu’une durée de vie de cinq années. Ce traité, entré en vigueur le 1er janvier 2013, doit s’inscrire dans le corpus du droit européen le 1er janvier 2019 au plus tard pour être juridiquement valide (article 16 du texte, (1).

C’est ce qu’a proposé le Conseil européen dans une directive qu’il a soumise à la Commission européenne et au Parlement européen. Celui-ci vient d’en être saisi. Sa commission de l’économie et des affaires financières, saisie au fond, a rejeté la proposition de directive ce mardi 27 novembre. Ce rejet entraîne l’impossibilité de le présenter en l’état à la prochaine séance du Parlement européen. On pourrait donc factuellement se trouver face à un vide juridique.

Certes, il ne détruirait pas l’architecture construite au fil des ans, qui permet de surveiller les budgets des États et de leur intimer des ordres de réduction de dépenses ou des mesures de coercition pour faire corriger les budgets et les politiques nationales. Mais si ce « traité budgétaire » est mis à bas, une brèche considérable s’ouvre.

Comment continuer à faire voter le budget 2019 de la nation avec les critères actuels, juridiquement caduques à partir de janvier 2019 ?

Un débat de type nouveau pourrait s’ouvrir sur les méfaits de l’austérité et sur les moyens à se donner pour engager de nouvelles dépenses publiques utiles, visant à préparer l’avenir, mêlant progrès social et progrès environnemental. Toutes celles et ceux qui agissent en ce moment sont concernés. Il s’agit de moyens financiers pour la santé, l’école, la culture, le logement économe en énergie, les transports propres, les prestations sociales comme la justice, la sécurité comme les marges des communes.

Chacune et chacun, usager des services publics comme agent public, maire, conseiller municipal, parlementaire, peut agir et se faire entendre, écrire aux députés européens, à la Commission européenne et au gouvernement avec un message simple : nous refusons que l’austérité devienne le droit européen.

(1) ARTICLE 16. Dans un délai de cinq ans maximum à compter de la date d’entrée en vigueur du présent traité, sur la base d’une évaluation de l’expérience acquise lors de sa mise en œuvre, les mesures nécessaires sont prises conformément au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, afin d’intégrer le contenu du présent traité dans le cadre juridique de l’Union européenne.

7 commentaires


colombe 9 décembre 2018 à 9 h 03 min

PERSPECTIVE COMMUNISTE .
Si le travail vivant (travailleurs) est remplacé par de plus en plus par des machines ,le capitalisme se nie en tant qu’extracteur de plus-value d’ou est tiré le profit. Il a tendance a supprimer le salariat sur lequel il repose .Sacrée contradiction.
Par contre avec les entreprises automatisées et la révolution informationnelle en cours on peut toujours produire de la valeur d’usage pour la satisfaction des besoins tout en préservant la planète.
D’ou la perspective communiste ..Ce que ne pouvaient pas faire les pays qui s’en sont réclamés comme la Russie car trop arriérés dés le départ.
Si la Révolution francaise a eu lieu ,c’est parce que l’Ancien Régime féodal bloquait l’évolution de la société ,il ne répondait plus au développement des forces productives de l’époque .
Aujourd’hui c’est le capitalisme financiarisé en crise radicale qui bloque l’évolution de la société .
 » Le vieux monde se meurt lentement ,le nouveau tarde a paraitre .Dans cet entre deux peuvent surgir des monstres  » A .Gramsci . Soyons vigilants.

alain harrison 10 décembre 2018 à 21 h 54 min

Nous n’entendons plus parler de la Grèce, ni du miracle économique Polonais (une courte période, ou n’était-ce qu’une rumeur ?), bien sûr, l’économie bas de l’aile, mais le fascisme a le vent dans es voiles. Mais, quelle est l’entité supra nationale en Europe, qui, est responsable ? Qui prend les décisions, qui est responsable ?

De même, en Argentine, que sont devenus les coopératives, le mouvement coopératif ?
Il semble que les SCOPS (50, 000 coopérants) soient en danger, nouvelles mesures économiques macroniste ?

alain harrison 10 décembre 2018 à 22 h 11 min

Nous assistons a une série de destruction collatérale multiformes (la nouvelle dénomination: la guerre non -conventionnelle depuis le Nouvel Ordre Mondial inauguré par Bush-fils en ses termes : vous êtes avec moi ou contre nous; Obama a décrété la guerre multiforme contre l’Amérique latine en ses termes: le Vénézuéla un danger extraordinaire….; Trump, quand à lui a déclencher la guerre unilatérale contre le Monde suite aux « décrets » interdisant de faire toute « affaire » avec les pays désignés (toute alternative).

Affaire: affaire courante de tout paiement (Vénézuéla), contrat dument signé (Iran), etc……

La 3e guerre mondiale commencée, une guerre multi forme ciblée (écologique, économique et militaire limitée), va finir par déraper, les dommages collatéraux se multipliant ?

colombe 11 décembre 2018 à 5 h 35 min

 » Le vieux monde se meurt lentement ,le nouveau tarde a paraitre .Dans cet entre-deux peuvent surgir des monstres  » A. Gramsci .Soyons vigilants

alain harrison 13 décembre 2018 à 18 h 36 min

Bonjour.
Colombe
«« Si la Révolution francaise a eu lieu ,c’est parce que l’Ancien Régime féodal bloquait l’évolution de la société ,il ne répondait plus au développement des forces productives de l’époque .
Aujourd’hui c’est le capitalisme financiarisé en crise radicale qui bloque l’évolution de la société .
» Le vieux monde se meurt »»

M. Le Hyaric reste dans le système, avec les réformes, les acquis d’après guerre et les luttes des travailleurs pour ceux-ci, alors qu’il faut un changement radicale qui ne peut provenir du Peuple éclairé. Et le peuple a du chemin à faire pour ne pas tomber dans le piège des changements à la carte instauré par le système capitaliste: les subdivisions sociales: le mouvement de libération de la femme, le prolétariat des communistes, les homosexuels d’un côté, les hétéros de l’autre, les LGBT, les écolos versus les gilets jaunes, en fait toute le panorama du CLIENTÉLISME, nouvelle formule four tout et confusion des classes (le ni gauche ni droite). La notion de peuple est diabolisé en nationalisme renaissant (comme s’il était déjà mort), en populisme, laissant entendre le nazisme (l’inconscient collectif est plus agissant que nous pouvons le penser, regarder la mouvance de l’ensemble).
Et cette façon que le néo-con-libéralisme a de faire des amalgames, mettant dans le même panier la gauche d’avec l’extrême droite. Et cela influence et exacerbe les divisions sociales économiques: pour et contre l’immigration, pour et contre l’UE, pour et contre……..il y a une liste à faire, et cette liste corroborerait san doute…..

Lisez le dernier chapitre du livre Psychologie Trans personnelle de Stanislav Groff: l’Épilogue

Pour ceux qui ont lu Société saine société aliénée, y verront des patterns.

Nous devons faire en sorte de sortir du labyrinthe.

Une métaphore: la chenille qui devient papillon.

alain harrison 13 décembre 2018 à 19 h 29 min

Les écolos ont une vue trop étroite encore. Ceci n’est pas un reproche, mais ici au Québec, le mouvement est à la pièce, initiative individuelle. Oui, bien sur, mais toujours aucune vision d’ensemble. Les problématiques, qu’elles soient la violence envers les femmes, la perte de sens ….… de l’identité ……, les plastiques envahissant les océans, sont en fait un problème global dont les causes sont encore mal diagnostiquées.

C’est notre étroitesse d’esprit, notre principal ennemi, en ce sens que nous ne voyons pas les solutions adéquates.

Les trois outils que sont

La constituante
Le nouveau pacte social
Le nouveau paradigme économique

et la participation des organisations du Peuple: le mouvement des femmes, les gilets jaunes,
les organismes de terrains de la société civile, les associations étudiantes, les militants et les travailleurs engagés devraient être le maître d’oeuvre. Les différentes instances de gauche devraient apporter leur expertise à point nommé, de l’organisation du peuple aux différentes stratégies de mise en place des mécanismes pour passer de l’état de droit faillite à l’état Démocratique pour la justice écolo-sociale-économique et le nouveau paradigme du pouvoir politique garantissant les avancés démocratiques et la marche de l’hominisation à l’humanisation, UN PARCOURT à reprendre ? L’être humain n’est pas un client.
La vue d’ensemble permet la cohérence du questionnement.

alain harrison 13 décembre 2018 à 19 h 42 min

Il me semble que l’heurs n’est plus aux arguments-opinions, mais à la recherche, l’explication, la promotion et la mise en place des solutions synergiques à effet collatéral bénéfique pour l’ensemble et le respect des rythmes des populations. Connaissance et pédagogie sont des outils.

Autrement dit, nous devons nous instruire en vue du nouveau monde.
Mais quelles connaissances ?

La science, ce qu’elle nous apporte, son instrumentalisation, deux aspects à soulever clairement.

Exemple, l’évolution Naturelle est bien documentée et fiable versus l’imaginaire individu technologique.

Plus qu’une réflexion, il nous faudra s’initier à la méditation (fair du ménage, créer de l’espace dans nos têtes). Un indice: nous voyons à travers des images (Krishnamurti).

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