Le coup de pistolet du Conseil d’Etat

le 27 janvier 2020

Le conseil d’Etat, qui n’est pas réputé pour être une officine révolutionnaire, vient de tirer un bruyant coup de pistolet au milieu du mauvais concert gouvernemental chargé de faire accepter la destruction des retraites solidaires. En principe, une étude d’impact est destinée à préparer une loi. Or, le gouvernement a transmis à la haute juridiction, en contournant les principes de fonctionnement constitutionnel, deux textes de loi, – l’une organique, l’autre ordinaire – six fois modifiés depuis début janvier, puis une étude d’impact de mille pages. Une longueur qui dit exactement l’ampleur de l’embrouille pour empêcher de réfléchir véritablement aux conséquences d’une telle transformation régressive. On est ici proche de la négation de « l’Etat de droit ».

La plus sévère critique porte  sur un  mensonge : la qualification du nouveau système de retraite « universel ».

En émettant de puissantes réserves sur une application des lois avec vingt-neuf ordonnances – y compris « pour ladéfinition d’éléments structurants du nouveau système deretraite » – le conseil d’Etat confirme en creux la stratégie de camouflage des effets négatifs du projet, parmi lesquels le doute soulevé sur les moyens de financements et le recul de l’âge ouvrant droit à une retraite complète à 65 ans puis 67 ans, des promesses inconstitutionnelles, et l’acte anti-démocratique que constitue le recours aux ordonnances. Même le prétendu compromis sur « l’âge pivot » brandi par le gouvernement et ses VRP audio-visuel est étrillé par la juridiction administrative. Ajoutons cette incroyable et inédite caractéristique : La représentation nationale devrait voter un texte avec des  « blancs », où les moyens de l’équilibre financier ne seraient connus qu’à la fin du mois d’avril au terme de la conférence sur le financement.  Bref, un chèque en blanc. L’avis de la juridiction administrative, conforte le front syndical en action et les  61% de nos concitoyens qui demandent le retrait de ces lois. Le pouvoir et la représentation parlementaire sont désormais face à des questions politiques et juridiques de haute portée : la conférence des présidents de l’Assemblée nationale est fondée à demander à ne pas débattre de ces projets. En relais du mouvement protéiforme qui se déploie, les groupes parlementaires progressistes chercheront à déposer une motion de censure ou, comme le suggère André Chassaigne, une motion référendaire ouvrant la voie à une consultation populaire. Une situation nouvelle est crée. La démocratie doit parler !

2 commentaires


Demont 27 janvier 2020 à 21 h 03 min

Non à la retraite à points. il faut un référendum

ELIZABETH WALTER 4 février 2020 à 16 h 18 min

LENDING TREE GROUP INC

Vous êtes-vous déjà demandé où obtenir des prêts, rejeté par les banques et maintenant frustré de savoir où obtenir un prêt? LENDINGTREE vous accordera le prêt que vous désirez. contactez-nous à lendingtreegroupinc (a) gmail. com.

Répondre à Demont Annuler la réponse

Commentaire

Nom *

Les champs marqués * sont obligatoires

Email *

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Restez en contact

Inscrivez-vous à la newsletter