La révision de la Constitution n’est-elle pas anticonstitutionnelle ?

le 5 février 2016

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Déclaration de Patrick Le Hyaric

« La volonté générale est dans chaque individu un acte pur de l’entendement qui raisonne dans le silence de ses passions sur ce que l’homme peut exiger de son semblable et sur ce que son semblable est en droit d’exiger de lui » écrivait Jean-Jacques Rousseau dans le Contrat Social.

Notre droit, depuis 1789, est imprégné de cette prévention à nous déjouer des pulsions pour que vive le contrat implicite qui permet la vie en commun, au-delà de nos différences. Faire société n’est pas chose aisée. Cela réclame du sang froid ; de ne pas jouer avec le droit à des fins électoralistes, qui plus est avec notre Loi fondamentale ; de ne pas s’enferrer dans le temps court des chamailleries politiques pour penser le temps long de la construction d’une société réellement fondée sur la Liberté, l’Egalité et la Fraternité.

Depuis les terribles attentats du 13 novembre dernier, cette prévention est rudement mise à l’épreuve. Si bien qu’il apparaît que le gouvernement pousse le peuple à penser, non pas dans le silence de ses passions, mais dans le vacarme de ses angoisses. N’est-ce pas dans les moments exceptionnels qu’il convient justement de protéger les fondements du contrat social, de se convaincre et de convaincre l’ensemble des citoyens de ne pas céder à la peur ?

Notre droit, aussi imparfait soit-il, a intégré cette exigence de prudence en stipulant dans son article 89 que la Constitution ne peut être révisée lorsque l’intégrité du pays est menacée. Or, le Président et le Premier ministre ne cessent de clamer que notre pays serait en guerre.

Si notre Constitution ne peut être révisée lorsque le pays est en guerre, c’est justement pour éviter que ne se prenne, sous le coup d’une émotion mauvaise conseillère ou dans un contexte de suspension des libertés, des décisions qui contreviendraient aux principes fondamentaux qui régissent la vie en commun.

En ânonnant que la France était en guerre – alors que la Constitution indique, dans son article 35, que seul le Parlement peut autoriser la « déclaration de guerre » -, le Président et le gouvernement ont entretenu le climat de panique que les terroristes ont cherché à introduire dans le pays et légitimé les coups de canif portés aux principes fondamentaux de la République.

Ce climat particulièrement délétère qui se propage dans les interstices de la société conduit à une puissante dérive de « l’état de droit » vers un « état de sécurité » permanent : état d‘urgence constitutionnalisé pour un recours sans frein aux mesures d’exception, agrémenté de l’inscription dans la norme suprême du droit de la déchéance de nationalité belle et bien réservée aux binationaux, puis d’une réforme majeure de la procédure pénale au détriment de l’autorité judiciaire, attentatoire au principe cardinal de séparation des pouvoirs. Or, l’article 66 de la Constitution prévoit que c’est l’autorité judiciaire seule qui est garante des libertés individuelles, et non le Conseil d’Etat ou toute autre autorité administrative dépendante du pouvoir politique. Ce cocktail explosif menace l’équilibre sur lequel repose le droit républicain. Mais surtout, n’agissent-ils pas en dépit de la Constitution, en bravant aussi bien ses lettres que son esprit ?

Concernant la déchéance de nationalité, même ses plus farouches partisans s’accordent à reconnaitre son inutilité dans la lutte contre le terrorisme. Sa seule « qualité » sera, malgré les artifices rédactionnels visant à ôter le mot « binational », de créer en France deux catégories de citoyens. Ce n’est plus le citoyen sujet universel de droit mais l’individu selon son origine ou celle de ses parents qui comparaitra devant la loi, pour le même crime et désormais pour le même délit, avec un traitement différencié.

Dans le brouhaha des débats, certains ont même avancé l’idée d’envoyer les terroristes en Apatridie ! Il y a tout juste cinq cent ans, l’érudit humaniste anglais Thomas More imaginait l’Utopie, un pays fondé sur la stricte égalité entre les êtres, sans propriété ni argent. Aujourd’hui nos gouvernants s’ingénient à inventer l’envers de cela, l’Apatridie, « pays-décharge » pour les déchus, où seraient parqués les indésirables réels ou supposés, et les criminels que notre monde n’ose plus regarder en face. On a l’imagination que les époques nous prêtent.

Le droit, s’il reste toujours à parfaire et s’il reste trop souvent au service des puissants, est un instrument pour sortir les individus de leur communauté respective, de leur condition de naissance, et pour penser l’universel.

Il faut de toutes nos forces refuser cette fuite en avant. Il est dès aujourd’hui possible de fédérer largement contre le projet de révision de la Constitution. Ce n’est pas qu’un problème de droit ; c’est l’idée même d’une citoyenneté mise sous couvercle qui nous inquiète, une dépossession grandissante des citoyens et de leurs prérogatives au profit de leurs représentants. Pour que la vraie politique retrouve ses droits et pour préserver nos libertés, refusons cette révision de la Constitution !

24 commentaires


Marie VIDAL 5 février 2016 à 17 h 42 min

Comme vs l’écrivez le droit reste toujours à parfaire. Dans notre pays il faut réformer en profondeur la justice avant que tout ne bascule dans l’irréparable. Les lois doivent être respectées par tous les citoyens dit M. le Premier Ministre VALLS, sans préciser qu’en étaient exemptés, certains…Notamment les professionnels du droit. Comment un pays peut-être respectable, ses politiques respectés si sa première institution la justice est corrompue et ne l’est pas. La déchéance de la Nationalité devrait s’appliquer à tous les citoyens, politiques y compris qui sont impliqués des affaires,à ceux qui sont censés faire appliquer et respecter le droit et qui vident la République de ses lois, mais également à ceux qui sont censés contrôler le gouvernement et les faire appliquer mais qui font le choix de laisser perdurer cette criminalité.
Je m’attends à ceux, que mon commentaire soit censuré !!!!
http://combatcontreinjustice.over-blog.com

alain harrison 6 février 2016 à 3 h 14 min

Bonjour.

«« pousse le peuple à penser, non pas dans le silence de ses passions, mais dans le vacarme de ses angoisses »»

À lire avec urgence les chapitres 1 et 9 du livre de Jean-Marie Abgrall, tous manipulateurs tous manipulés.

Ce qui m’amène à parler du matérialisme scientifique.
Ceux qui prônent le matérialisme scientifique d’obédience communiste, doivent se mettre à jour.

Et l’occident doit user de prudence dans ses élans d’enthousiasme de l’inovation sur le plan technologique.
Avec l’immense gaspillage qui dépasse de loin le recyclage, la récupération…

Qu’est-ce que la science, plutôt l’expérimentation ?
L’expérimentation scientifique consiste à reproduire une expérience dans des conditions spécifiques, un protocol.

Je vous soumets la naissance d’un enfant.
Avant les années 70-80, l’accoucheur prenait l’enfant naissant par les chevilles pour éviter de l’échapper: la sécurité avant tout?

Le Boyer l’a réalisé sur 9000 naissances.
Puis, tout a changé pour lui.
Il a fait 1000 naissances sans violence, et même repris le documentaire visuel à cause des prises.

Il a appliqué, dans les faits ce que la collectivité scientifique appelle « dans des conditions données ». En ce qui concerne la naissance il s’agit d’une rencontre entre trois personnes dans des conditions données, avec une attitude affranchie de la peur.

«« pousse le peuple à penser, non pas dans le silence de ses passions, mais dans le vacarme de ses angoisses »»

Alors, les humains n’ont pas de potentiels évolutionnaires !!!

alain harrison 6 février 2016 à 3 h 56 min

Je le répète, la crise est multidimensionnelle et nous devons y répondre globalement.
Les idéologies sont partiels et finissent par instrumentaliser, par diviser, parce qu’elles sont partielles, bien que certains leur prêtent des propriétés qu’elles n’ont pas. Histoire. Apprendre des leçons…

Mais il faut se situer dans les jeux de l’instrumentalisation.

Mais, par quelque « magie », le capitalisme remporte.
Comment expliquer ?

Dans la psychologie-économique, se trouve la réponse.
La manipulation des émotions, de l’espoir….

Les magots aux US dépassent le milliard.
Ceci explique cela.
Le méta formatage du consumérisme bien ancré dans les moeurs.
Instrumentalisation, manipulation conditionnement et divertissement….

La gauche doit trouver un discours accompagné d’actions.
Et l’action se propage par les nombreuse initiatives citoyennes….
La gauche doit s’y associer avec honnêteté, intégrité et écouté…..et grâce à ses capacités de communiquer:
Les sites de gauches.
Les AGORAS.
La Fête de l’Humanité.
Le journal L’Humanité.
Et d’autres médiums…

Le Monde Diplomatique par exemple peut très bien avoir sa page sur les initiatives citoyennes.
Que les médiats de gauche se rencontrent et se coordonnent pour promouvoir systématiquement les initiatives de construction, de résistances et de déconstructions du mensonge néo-capitalisme sauvage. Toujours montré l’alternative potentiel au problème soulevé.

Comment démontrer ce mensonge.
Il y a le petit cartoon: les patrons sont-ils indispensables.
Il y a plein de documents courts sur le mensonge et ses rouages.
Comme Le « banquier » la taxe robin des bois

Les réactivés….

Un mensonge suffisamment répété devient vérité.
N’est-ce pas la même chose pour une vérité !?

Alors dans nos commentaires n’oublions pas de faire des liens incitatifs.
Passé de la nostalgie du mensonge à la nostalgie de la vérité.

La question fondamentale.
Qu’est-ce que ça me rapporte, à moi, à ma famille ?
Demandez à un grec, à un précaire…à un croyant, à un professionnel….et surtout à un riche ????

Demandez.
Qu’est-ce que vous souhaitez pour vos enfants, petits enfants ??

Henri 6 février 2016 à 22 h 24 min

Encore un bon article. Incontestablement vous savez tourner les phrases, comme la plupart de nos dirigeants. Mais qui vous lit ? A part Harisson, le Lucky Luke du commentaire ?
C’est comme vos interventions au Parlement Européen devant une salle vide, à quoi ça sert.
Je vous estime, mais avec la guerre totale que le Capital a déclaré aux peuples du Monde, il serait préférable que toutes les compétences se rassemblent dans une contre offensive mobilisatrice avec des mots forts et des actions capables de répondre à la souffrance du Peuple.
Assez de discours policés !
Il y a danger, si notre discours continue d’être inadapté la colère sera détournée pour les plus réactionnaires. Ca a déjà commencé!
Les socialistes ont Flanby évitons d’avoir les Bisounours.
Je suis abonné à La Lettre, je vais arrêter.
Et ce n’est pas les lundis de la gauche qui vont occuper mon temps.

grossmann 9 février 2016 à 2 h 25 min

oui tu as raison, reste au fond de tes draps.

emile 7 février 2016 à 8 h 00 min

je suis pour que le peuple soit le seul habilité apres debat a faire ou modifier une constitution …. je n’aime pas cette constitution faite par les politiques pour proteger le systeme et eux meme

Mireille 8 février 2016 à 15 h 06 min

Mais si ce n’est pas le peuple qui l’a rédigée, c’est bien lui qui a approuvé par référendum le 4 octobre 1958 la Constitution de la Ve République, toujours en vigueur. Certes, elle a connu quelques modifications. Mais c’est un tel « monument » de droit constitutionnel qu’il serait bien difficile au citoyen lambda d’en maîtriser tous les arcanes. Ce texte « monarchique » avait été envoyé à tous les citoyens, donc aux Françaises et aux Français d’au moins 21 ans (majorité légale alors)puisque électeur potentiel.
D’avoir fait campagne contre ce texte m’a valu, à l’époque, moi qui ne votait pas encore mais militait aux Jeunesses communistes, de me faire tirer dessus. Un de nos professeurs qui, pendant nos deux heures d’instruction civique, nous avait fait étudier le texte en mettant en exergue toutes les dérives auxquelles il pouvait conduire, a, lui, reçu un blâme de l’Inspection académique au motif qu’il ne fallait pas parler de politique en classe.
Que tout ait été fait dans les années de la guerre d’Algérie pour convaincre le peuple que seul un homme aux pleins pouvoirs pouvait « sauver » le pays est incontestable. Mais ce même peuple aurait rejeté cette perspective si la France n’était profondément monarchiste. Lorsque les citoyens voteront enfin pour un programme de gouvernement et non pour Tartempion ou Tartemuche parce qu’il a les dents blanches, s’habille grand couturier, parle bien pour raconter des balivernes et faire de promesses qu’un enfant de maternelle ne croirait pas, alors, peut-être seront-ils prêts à débattre et à rédiger une ébauche de projet constitutionnel.
Toute une génération « intermédiaire » -années 60 à 90 environ- a été volontairement dépourvue de formation politique et d’apprentissage citoyen; même le vocabulaire lui échappe, les mots ayant été édulcorés, détournés de leur sens ou n’étant plus utilisés qu’entre guillemets.
Il y a ici un immense chantier de formation à mettre en place dès l’école primaire. Mais les derniers programmes choisis ne laissent aucun espoir à court terme. Et j’en suis bien triste car je crains d’être trop âgée pour voir le changement qui interviendra tôt ou tard.

Le.Ché 13 février 2016 à 10 h 48 min

Tu as raison, il y a bien une dérive monarchique dans le procédé à Hollande de remanier la constitution et il a réussi sont coup grâce aux députés et sénateurs des deux camps.

URVOY Patrice 8 février 2016 à 9 h 45 min

Joli paradoxe sur l’état de guerre !
Cela peut-il faire l’objet d’une QPC ?
Salut et fraternité !

RABOTOT Robert 8 février 2016 à 14 h 13 min

Je trouve cette déclaration pleine de bon sens et surtout éclairant bien le problème de révision de la Constitution par les Enarques sans consultation du Peuple. Oui il est grand temps de changer de Constitution mais dans le cadre d’une 6éme République ouvrant des droits nouveaux aux Citoyens, avec une Assemblée consultative….En redonnant le pouvoir aux Députés élus au suffrage universel et à la proportionnelle (il ne serait pas inutile de prévoir un droit de révocation pour les élus qui ne respecteraient pas leurs engagements!…

MAÏS Jean Paul 8 février 2016 à 15 h 24 min

Bien d’ accord avec Robert, mais « du balai » et vite ! Il y a extrême urgence !

Le.Ché 9 février 2016 à 9 h 45 min

Tout à fait d’accord avec Rabotot Robert il faut une 6iéme République si on veut vraiment changer les choses avec des élections à la proportionnelles.

alain harrison 11 février 2016 à 0 h 20 min

Bonjour M. Rabotot.

«« changer de Constitution mais dans le cadre d’une 6éme République »»

Il y a L’initiative citoyenne, à moins que je ne me trompe, le Mr6.Fr pour la VIème. république, et qui est préoccupé par la Constitution (?).

Oui, pour une 6ème. république, unemise à zéro de l’ancienne.

Il y a d’innombrable initiatives citoyennes,
Chacune ayant une mission, en toute fin pratique complémentaire. Il s’agit d’y rajouter les solutions adéquates fondamentales….Un consensus sur les solutions…. Quelque chose de synergique qui renforcera l’ensemble des initiatives et la société civile en générale, sans parler des nombreuses associations et regroupements sociaux…..

Bakounine 8 février 2016 à 16 h 01 min

Face à cette question il y a le fond la double nationalité:est ce une incongruité? Doit on en retirer une pour punir l’individu coupable d’intelligence avec l’ennemie ou de collaboration avec celui ci? Et la pratique juridique: est ce utile de l’inscrire dans la loi fondamentale ou doit on passer par le droit commun? Sur le deuxième point il semble que le droit commun, à partir des texte existants modifiés et précisés, suffirait largement. Sur le font la suppression de la 2ème nationalité, compte tenue du droit du sol et en cas de non réciprocité(droit du sang pour la 2ème nationalité) cela ne me parait pas absurde compte tenu de la faute commise. Ceci bien sur dans le contexte actuelle où l’on met des frontières entre les hommes et donc où les nations existes il parait même aberrant d’être binational.

Maxa 8 février 2016 à 18 h 25 min

D’accord avec le texte de Patrick Le Hyaric, et plus encore avec le commentaire de Mireille ci-dessus. Mais rien de concret : Mireille parce qu’elle pense, sans doute avec raison, que la partie est provisoirement perdue, Patrick parce qu’il ne dit pas comment tenter de sortir de la situation dans laquelle nous ont plongés les gouvernements au service du capital financier, Sarkozy ou Hollande, appuyés sur la majorité des classes moyennes et populaires, comme au temps des guerres coloniales, puis de la Françafrique. Le dernier paragraphe est un appel à « refuser ». Très bien, mais qui va refuser ? Les couches du socio-libéralisme ou de l’extrême-droite, relativement privilégiées,jusqu’ici du moins, par le biais de l’exploitation néo-coloniale, et anesthésiées par les médias aux ordres ? J’avoue que je n’en sais rien.

alain harrison 11 février 2016 à 0 h 27 min

Bonjour Maxa.

Cherchez un peu, vous avez sûrement quelques idées à promouvoir. Moi c’est ce que je fais. je ne les ai pas inventé. Je n’ai pas inventé le concept des coopératives. Mais j’essaie de l’articuler le mieux que je peux pour faire réfléchir sur le potentiel et les avantages que peut offrir le développement des coopératives dans nos sociétés.

chb 8 février 2016 à 22 h 10 min

Le recours serait le Conseil Constitutionnel. Ahhh. Mais qui va le diriger ces jours-ci ?
La remise en cause de l’équilibre des pouvoirs est bel et bien une trahison, de la part du premier garant ( !?) de la Constitution. Les ‘socialistes’ instrumentalisent la terreur (n’eut-elle pas atteint Paris qu’ils l’eussent inventée), et ils le font sous prétexte d’urgence soudaine, celle-là même qu’ils réfutaient dignement après Charlie – et après des décennies de Vigipirate +. Urgence qu’ont malheureusement entérinée les députés communistes à contre-emploi, à contre-histoire.
La soi-disant défense de notre sécurité est factice, car aucune des mesures prises ne nous garantira vraiment contre des attentats, qu’ils soient préparés par des réseaux ou par des isolés.
Réelle en revanche est la cascade de contre-réformes et dérégulations, favorables exclusivement au capital et au contrôle des dissidences. Réelle aussi la dilution de la justice, au profit de diktats de l’exécutif qui ne se privera plus du tout d’en protéger ses exécuteurs de basses-oeuvres, tout en réprimant des gêneurs et des boucs émissaires.
Valmy !

chb 10 février 2016 à 17 h 21 min

A propos de factice :
pendant 4 ans, notre diplomatie a tout fait pour envenimer le conflit en Syrie dont nous avons subi le contrecoup terroriste. Ces jours-ci, elle a (encore) fait repousser la solution politique, à Genève III, en appuyant la participation aux pourparlers de groupes takfiristes rameutés par nos généreux amis séoudiens.
Et voilà que j’apprends par le rapport de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OPCW),que le gouvernement de ma République avait bel et bien menti en attribuant à «Bachar le boucher» le franchissement de la «ligne rouge», via empoisonnement au sarin de centaines de personnes à Ghouta en 2013. C’était sur la seule base de ce mensonge répercuté par le Monde et le Quai que nos armées s’apprêtaient à bombarder Damas.
En fait, apprend-t-on par ce rapport que je n’ai pas encore croisé dans la presse hexagonale, c’est des rebelles qui avaient fait le coup. De ces rebelles que Fabius a portés à bout de bras avec les « Amis Du Peuple Syrien » ! Y a comme un parfum de Timisoara, d’ADM irakiennes, de « démocratie » occidentale pour la Libye et l’Ukraine, de Gleiwitz, d’avion civil abattu par les pro-russes…
Et l’urgence « anti terroriste », on la constitutionnalise ! Et si on l’utilise en passant pour étouffer un peu l’opposition, c’est juste la cerise sur le gâteau. Merci qui ?

FEVRE JEAN CLAUDE 9 février 2016 à 2 h 18 min

la revue de la constitution, le remaniement du code du travaille,les milliard d’euros donner aux patronat contribue t’elle pas un retour en arrière d’ un minimum d un siecle en arrière !!!! ou pas ????

Chandelier Gilbert 9 février 2016 à 15 h 08 min

Il est dommage que l’on ait raté le coche en 1981 ,on aurait dû proclamer une VIe république et réviser la constitution surtout l’article XVI, c’est dans ce sens là qu’il faudrait travailler et insister vraiment pour établir une véritable laïcité afin que les générations futures revivent dans la fraternité et ne soient plus tentées d’aller vers un extrémisme toujours dangereux.

Thomas Yves 9 février 2016 à 22 h 32 min

Merci pour ces éclaircissements
Thomas Yves

Bryant Andrés 10 février 2016 à 10 h 03 min

Pourquoi ce titre en forme de question, alors que, étant l’évidence même, ce devrait être une affirmation, une dénonciation tonitruante ?
Il n’y na pas qu’ici que cette remarque est faite. Mais elle ne prend aucune forme d’appel à la mobilisation ! Les dirigeants politiques devraient le dire haut et fort et lancer la bataille pour contrer ce glissement vers la dictature …

Colombe 10 février 2016 à 10 h 10 min

REPUBLIQUE
Lors de la création de la 1ere République en 1792 , la Marianne était représentée les yeux bandés pour montrer son impartialité et tenant dans une main ,une balance en équilibre et le triptyque ,Liberté,Egalité,Fraternité.
Aujourd’hui avec le libéralisme ,la liberté de quelques uns pèse bien plus lourd que Egalité ,Fraternité.
Il est temps de rééquilibrer la situation .Avec la constitution actuelle nous sommes plus près d’une Monarchie que d’une veritable République SOCIALE.

KALDOR François 2 avril 2016 à 15 h 14 min

Très bien sur l’inconstitutionnalité de la révision.
Lu dans la dernière édition enrichie des mémoires d’André François PONCET, dernier ambassadeur de France en ALLEMAGNE hitlérienne page 147 :version officielle:
« on est en présence d’un acte de terrorisme, d’un crime communiste. le coupable qui était également en relation avec le parti socialiste a tout avoué. »

Tout ça a propos de l’incendie du Reichstag qui fut le prétexte de la répression en premier des communistes allemands sous prétexte de TERRORISME juste avant des élections.

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