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Les grands groupes numériques à base nord-américaine – Google, Facebook, Amazon,… – utilisent sans rémunération aucune les articles de la presse écrite pour alimenter leurs « réseaux ». C’est à partir de la circulation de ces articles pillés qu’ils accroissent leurs audiences qui elles mêmes servent à collecter d’énormes recettes publicitaires. Ils n’en rétrocèdent pas le moindre centime aux journaux et médias qui créent ces contenus au prix d’importants coûts dont sont donc exonérées ces multinationales du numérique. Elles font croire que les « contenus » sont gratuits pour capter une manne publicitaire de plus en plus importante qui est retirée de l’économie des journaux aggravant encore leurs difficultés. Ajoutons que ces géants du net échappent à l’impôt grâce à une Union européenne refusant de progresser vers une harmonisation fiscale sur les sociétés. Ils accumulent des profits en vendant les données personnelles de milliards de citoyens convertis en consommateurs.
Il y a donc urgence d’obtenir une législation européenne afin de les obliger à rémunérer le travail de création qu’aujourd’hui ils pillent. C’est ce qui est entamé au Parlement européen avec la directive dite « Droits d’auteurs » qui était examinée ce mercredi 2 juin au sein de sa commission des affaires juridiques et qui devrait venir en séance pour le vote le 4 juillet prochain.
L’enjeu est énorme ! En effet la création dans l’Union européenne représente 536 milliards d’euros par an, et il y a plus de personnes qui travaillent dans l’industrie culturelle que dans les secteurs de l’automobile et des télécoms réunis.
Le débat au Parlement européen vise à créer les conditions pour que cette « valeur » cesse d’être pillée, la diversité culturelle et le pluralisme préservé, le travail de création défendu. C’est le sens de l’idée de créer pour la presse un droit dit « droit voisin » (directive copyright) qui obligera les multinationales du numérique à rétrocéder aux journaux et aux médias la part de valeur qu’ils créent en circulant sur les réseaux. Enjeu de justice, c’est aussi un enjeu pour le pluralisme à un moment où ce pillage des contenus réduit à la fois le nombre de lecteurs de journaux et les recettes publicitaires contribuant ainsi à les étouffer. Ceci a pour conséquences un manque de moyens pour les investissements du futur et la réduction des équipes rédactionnelles menaçant du même coup le droit à une information de qualité et pluraliste.
Le projet de directive doit aussi inclure l’enjeu de sécurité dans les contenus et celle de l’imposition des grands groupes dans les pays où ils réalisent leurs profits. Elle doit aussi protéger le secteur de l’édition menacé par le concept « d’exception pédagogique » qui permettrait aux écoles et universités de copier tout ou partie des œuvres à moindre coût sans rémunérations des auteurs. L’argument selon lequel on favoriserait ainsi l’accès à la connaissance n’est que le long et faux nez de l’assèchement de la diversité et de la qualité des ressources éducatives à la disposition des enseignants, pour imposer, peut être dans un avenir proche, des programmes mondiaux uniques « made in Google ».
Nul ne peut se désintéresser ou se laisser détourner de ces enjeux trop souvent caché derrière « la liberté d’informer » qui n’est que la liberté des multinationales de faire de l’argent sur le dos des créateurs et des journalistes. Le pluralisme, la diversité culturelle et les contenus de l’enseignement appellent à s’en mêler.
2 commentaires
toute mon estime à Patrick Le Hyaric
Bonjour, quelle est votre position au sujet de l’article 13?