A quoi peut bien servir le projet de déchéance de nationalité ?

le 29 décembre 2015

HollandeValls

Par Patrick Le Hyaric

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Nos prises de position contre le projet présidentiel d’inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution française suscitent des réactions parfois négatives et des débats. C’est tout à fait naturel. La confrontation est souhaitable d’autant plus que l’enjeu est plus lourd qu’il n’y paraît ! Je poursuis donc cette discussion.

Passons évidemment ici sur les insultes et les quolibets. A ceux qui les profèrent, je n’ai qu’un conseil : comme à d’autres périodes de l’histoire, mieux vaut se renseigner et se prémunir. Certains de nos interlocuteurs invoquent leur volonté d’être efficaces dans l’indispensable combat contre le terrorisme. Cette recherche d’efficacité est bien sûr légitime. Mais il s’agit de savoir en quoi la déchéance de nationalité pourrait avoir une quelquonque efficacité vis-à-vis de jeunes mus par une idéologie totalitaire et sanguinaire, qui n’hésitent pas à sacrifier leur propre vie comme une arme de guerre.

Le Premier ministre vient d’ailleurs de reconnaître dimanche dernier qu’il s’agit d’une disposition « symbolique ». Ainsi, on modifierait la loi fondamentale pour du « symbole » ? Où est-on ? Manuel Valls confirme donc que la déchéance de nationalité pour les « binationaux » ne fera en rien reculer le crime terroriste. Il est bien plus efficace d’appréhender « des terroristes », de les juger et de les incarcérer ici, plutôt que de les exporter ailleurs où personne ne sait s’ils seront surveillés. Imaginons l’inverse ! Si des pays comme le Mali ou le Maroc décidaient de nous exporter des terroristes Franco-Maliens ou Franco-Marocains que ferions-nous ? Que dirions-nous ?

En vérité, la proposition qui est faite par le pouvoir exécutif, doublée de la constitutionnalisation de « l’état d’urgence », vise à modifier profondément une part du socle de notre République avec de possibles conséquences redoutables pour l’avenir. Nombre de nos compatriotes ne choisissent pas d’être des «  binationaux ».

La double nationalité se transmet dans certains pays à partir d’un droit spécifique qui est « le droit du sang ». En France s’applique le « droit du sol ». On naît ici, on est Français. Quand l’un des parents est étranger ou même quand ses propres parents ou grands-parents l’ont été, la nationalité « d’origine » dans certains pays se transmet de génération en génération sans accord des enfants ou petits-enfants. Ce qui est en cause ici est donc l’équivalent d’un tri possible entre Français selon leurs proches ou lointaines origines. Car, pour un même crime, le Français non « binational » ne serait pas traité de la même manière. Or, notre Constitution proclame clairement que nous naissons « libres et égaux en droit ». Nous avons toutes et tous les mêmes droits, sans distinction d’origine, de sexe, de croyance, d’apparence. Nous sommes, de par le droit, égaux devant la justice. Nous devons répondre de nos actes selon les mêmes lois, sans différence de traitement et de sanctions, sans discriminations liées à nos spécificités, comme par exemple celle d’avoir hérité de la double nationalité.

Il n’y a pas deux catégories de Français. Il n’y a pas non plus de nationalité provisoire ou conditionnelle. Il n’y a pas des Français qui n’auraient qu’à répondre de leurs crimes et d’autres qui seraient d’emblée exclus de la Nation. C’est aussi ce que pensait M. Hollande… avant ! Contre le discours dit « de Grenoble » de M. Sarkozy qui pour la première fois à droite avait évoqué un projet de déchéance de nationalité. Voici le contenu d’un appel qu’avait signé le député F. Hollande en septembre 2010 « Non à l’extension des possibilités de déchéance de nationalité » proclamait ce texte, poursuivant… « Sous le faux prétexte d’assurer la sécurité des Français le pouvoir tend en fait à imposer une idée aussi simple que malhonnête : les problèmes de notre société seraient le fait des étrangers et des Français d’origine étrangère ». Il considérait qu’il s’agissait « d’une atteinte intolérable aux principes constitutifs de La Nation ». Dans un entretien pour l’émission « C à dire de France 5 » il considérait la déchéance de nationalité comme « attentatoire » à la « tradition républicaine » et nullement « protectrice des citoyens ». Citons le encore « Est-ce que ça va améliorer en quoi que ce soit la protection et la sécurité de nos concitoyens » ? « En faisant une déchéance pour tel ou tel individu en nombre limité, on va permettre à ceux qui sont exposés aux agressions tous les jours d’être davantage protégés » ? (…) « Est-ce que c’est conforme à notre histoire, à nos traditions, à notre Constitution, quand on sait que depuis 1889, la nationalité française s’exerce par la naissance et s’acquiert par mariage au bout de quelques années après un contrôle » ? « Pourquoi remettrait-on en cause ces principes essentiels » ? ajoutait-il !

Reposons la question ! En effet pourquoi ? Pourquoi reprendre une proposition inventée dans les sombres caves de l’extrême-droite et que seule l’extrême-droite défend avec constance ? Pourquoi aller jusqu’à modifier la constitution ? Pourquoi choisir de nous diviser encore plus ? Pourquoi pousser ainsi à une sorte d’aveuglement nationaliste au lieu d’aider à une vraie protection des citoyens ? Ce qui supposerait de sortir des choix de rationnements budgétaires pour les services publics concourant à la sûreté, qu’il s’agisse de la police, de l’armée, du renseignement, des pompiers et de la santé, de l’aide aux collectivités territoriales… etc.

La volonté de mettre la droite en difficulté en proposant d’inscrire une proposition de l’extrême droite dans… la Constitution constitue non seulement du bidouillage politicien, mais relève de l’infamie.

Au-delà, faire de la déchéance de la nationalité une priorité politique en lieu et place de l’école ou du combat contre le chômage, c’est tenter de créer un imaginaire où prédominerait la méfiance vis-à-vis de « l’autre »,  « l’étranger », celui qui, de part ses origines, n’a pas la même culture, les mêmes croyances, l’idée que le tri entre Français deviendrait la norme. Autrement dit, on donnerait crédit, sous un gouvernement soutenu par une majorité législative élue par les citoyens de gauche, à une idéologie inégalitaire, à un système de hiérarchie et même d’exclusion entre citoyens, venus de l’extrême-droite et repris par une partie « de l’ex-UMP ». N’en voit-on pas de tristes et inquiétants effets ces jours-ci en Corse ?

Le pacte social qui devrait être revivifié, unit néanmoins la Nation autour d’une communauté d’hommes et de femmes libres, un peuple souverain. Il n’y a qu’un peuple Français qui s’est enrichi au fil du temps de multiples apports. C’est ce pacte qui serait brisé par le sommet de L’Etat si cette proposition était votée. Ce qui serait mis en œuvre aujourd’hui prétendument pour combattre le terrorisme le serait demain pour d’autres sujets. Il suffirait pour cela d’une simple loi.

De même, le projet simultané d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution revient à affaiblir l’état de Droit, la justice, au profit du juge administratif c’est-à-dire celui de l’Etat, qui vit au sein de l’Etat, qui contrôle l’Etat. Fini les enquêtes judiciaires, les magistrats.

Le doigt est ainsi mis dans un engrenage très inquiétant, alors que les lois récentes sur le renseignement ou contre le terrorisme donnent déjà tous les moyens juridiques pour combattre les barbaries de toutes sortes.

La lutte anti-terroriste est un enjeu si sérieux qu’elle ne peut servir de prétexte pour des tactiques politiciennes visant à recomposer le paysage politique, dans l’objectif des prochaines présidentielles.

21 commentaires


Aline Béziat 29 décembre 2015 à 17 h 19 min

Excellent article.
Nous devons donc nous demander ; pourquoi le Président de la République fait-il cela ? Parce que, nous sommes en guerre ? Ou bien, est-ce parce qu’il est dans la totale incapacité de tenir ses promesses à vaincre le chômage, par le fait que la croissance capitaliste tant espérée ne vient toujours pas. Mais alors, il ne peut plus se représenter aux prochaines présidentielles. Il nous l’avait dit, s’il ne réussit pas, il ne se représentera pas. Mais comme il dit tout et son contraire, nous ne savons plus ce qu’il pense, il n’est pas fiable. Le fait de constitutionnaliser un symbole, pour que le peuple se sente en sécurité, il s’en fou. Sauf que c’est extrêmement dangereux, car évidemment cela participe à la division des Français et c’est peut-être bien cela qu’il veut, par bien des côtés. C’est un scandale !

Eh oui, c’est une évidence le social-libéralisme tout comme le libéralisme d’ailleurs ne peut pas activer, le retour de la croissance capitaliste, les présidents de la république d’hier et d’aujourd’hui n’y peuvent rien, ils ne peuvent rien faire à cet état de fait. Le capitalisme mondialisé les oblige à faire de la politique, mais à minima. Ils sont pieds et poings liés par leur propre cordon ombilical. Le capitalisme les tient, et comme ils tiennent plus au capitalisme qu’à la prunelle de leurs yeux, leur cordon ombilical se fait des nœuds. Nous avons besoin d’un communisme hautement démocratisé pour nous sortir de cet imbroglio capitalistique.

Mais revenons à M. Hollande ce qu’il fait, là, est extrêmement dangereux. On pourrait croire avec ses dires d’antan qu’il a pété les plombs, est-ce le cas ? Si c’est le cas, comment faire en sorte qu’il ne soit plus aux commandes de l’État ? La déchéance de nationalité ? Cet homme-là est dangereux. C’est impossible, je ne pense pas qu’il ait une double nationalité, par contre Vals, ce n’est pas si sûr. Bon tout cela, ce ne sont que des supputations inutiles et farfelues. Je ne pense pas une seule seconde qu’il ait pété les plombs. Par contre, la déchéance de nationalité est-ce utile pour protéger les citoyens ? Certainement pas, puisque les nationaux qui n’ont pas la double nationalité sont tout autant capables de produire des actes barbares en France comme partout ailleurs sur la planète. Que faire de ceux-là ? Les envoyer sur la Lune ? Par contre, c’est facile et pratique d’exclure, et de renvoyer ceux qui ne sont pas désirés, autour de soi, cela fait moins de frais de justice, de police, d’éducation, etc., etc.. Alors pourquoi fait-il cela ? Est-ce que nous ne serions pas à l’aube d’une transformation sociale de la société ? Pas celle dont Hollande rêve, mais une société qui cherche à se socialiser, à s’humaniser, en partant d’une économie équitable, durable, communiste. Une société qui invite chacun à produire son potentiel politique partout où il le peut, avec des outils démocratiques et économiques adaptés à ce changement nécessaire et profond de la société.

Alors quoi, ce qu’il ne veut surtout pas, c’est que le capitalisme soit secoué dans ses fondements ? Méfiance ! un peuple peut se réveiller s’il a les bons outils en main pour tout changer. Alors oui, la guerre ne fait pas peur à M. le Président de la République alors il prend les devants, il arme la constitution de Pouvoirs, pour éliminer éventuellement ceux qui porteraient atteinte aux mécanismes et aux logiques capitalistes. On voit bien là, pourquoi il a de vraies raisons de s’en prendre aux binationaux pour mieux diviser la société française. Car diviser, c’est régner et si le peuple a les moyens de s’unir pour activer une tout autre politique, cela change tout. Adieu les rêves d’une société social-libérale ou le capitalisme courberait l’échine devant la politique d’Hollande et de Vals. De plus, ils sont prêts à faire alliance avec tous ceux qui ne veulent pas que la socialisation de la société se propage et encore moins que la socialisations des moyens de production se concrétise. Pourquoi ? Parce que le social-libéralisme n’a jamais été pour cela. Les valeurs de la gauche, ils s’assoient dessus allègrement, leurs priorités sont ailleurs. L’arrivée d’un Macron au gouvernement ne fait que confirmer tout cela. Oui, il est vrai qu’une simple loi permettrait de bâillonner ceux qui auraient la velléité d’aller dans la direction d’une socialisation de la société. Tant que le Parti Socialiste tenait les communistes à distance, et qu’il les utilisaient comme force d’appoint contre l’extrême-droite et la droite, les communistes n’étaient pas dangereux, ils étaient utiles. Mais maintenant que le communisme risque de refaire surface, et avec bien plus de force qu’on ne le croit, je pense très sincèrement, hélas, que ce qu’ils font, est extrêmement calculé. Ils ont besoin de préparer l’opinion publique à de très sérieux bouleversements.

Pour autant, qu’ils se rassurent, mais aussi que l’on se rassure, la Démocratie Communiste trouvera toujours les moyens de faire taire les armes, et contenir les tensions, car elle permettra en permanence d’activer tous les dialogues, et tous les débats nécessaires à la transformation de la société, dans le calme, la sérénité et la paix. Les communistes français ont toujours tout fait, pour que les armes se taisent et pour que toute action politique passe par le dialogue et dans le calme.

bocchuio 29 décembre 2015 à 18 h 16 min

ok

Michel Berdagué 29 décembre 2015 à 20 h 43 min

Voilà des écrits ceux de Patrick et d’ Aline qui apportent des résolutions et de l’ enthousiasme pour le Congrès 2016 PCF .
C’ est NON à cette modification de notre Constitution qui inscrit dans le marbre pourrait être utilisée contre tout mouvement émancipateur , de Luttes , et pour les avancées de justice .
NON à l’ état d’ urgence permanent , les Art. 16 et d’ autres que nous avions combattus sont assez contraignants comme ça .
Il y a l’ imaginaire , le symbolique et le réel , comme le précise Patrick ce serait aux dires de M. Vals tout symbolique …mais le non-dit est bien réel à appliquer dans la réalité , genre épée de Damoclès , on ne fait pas mieux .
Quant à ces français qui choisissent les pires actes de passages à l’ acte criminel , violence immonde allant jusqu’ au sacrifice de leur vie , se retournant contre eux et avec détermination , nous devons en prévention être très attentifs , remettre au centre notre laïcité , et prendre en compte ce qu’ avait avancé Freud avec son  » …presque tout est dit à 5 ans et demi .  »
Ce qui implique des crèches et écoles Publiques laïques et gratuites pour toutes et tous avec du personnel formé et bien payé .
De remettre les religions dans l’ espace privé , et d’ assurer que ces religions soient exclues de notre République et ses pouvoirs et dans l’ Etat républicain , la Nation serait libérée de ces tentatives que nous devenions un état religieux et une république religieuse comme certains pays le sont ou voudraient l’ être ou forcés de l’ être .
Ce n’ est pas par hasard que les plus hauts représentants de la République ne jurent sur aucun texte dit sacré et c’ est avec bonheur et joie pour la concorde et pour toute la citoyenneté .
Notre Histoire est là – Inquisition et guerres de religions – pour nous faire savoir que seule la LaÏcité est vivable structurante et de vie apaisée , tempérée avec l’interdiction que les pouvoirs législatif et exécutif soient religieux.
C’ est une sacrée avancée pour l’ Humanité .

Furet Gilberte 31 décembre 2015 à 16 h 57 min

Je suis franco-suisse, vivant à Genève depuis quarante ans, retraitée de l’ONU, et je lis vos articles avec beaucoup d’intérêt. Je ne vois pas, moi non plus, a priori, à quoi pourrait servir la déchéance de nationalité !

Avec mes meilleurs vœux.

Kaden 18 mai 2017 à 1 h 16 min

You’ve imeesrspd us all with that posting!

BONNET 31 décembre 2015 à 17 h 33 min

Le sujet est encore un prétexte pour endormir le peuple pendant ce temps nos avions lancent des bombes dans un silence assourdissant tous les médias cachent la vérité les recruteurs de daech l’ont facile ils montrent la vérité ,depuis 3 mois on détruit on tue dénoncez vous deviendrez plus crédibles les leçons de morale sur le fen vous désservent mais comme vous ètes pieds et poings liés avec le ps votre discour suit la tendance générale

CHARRIERE DIDIER 31 décembre 2015 à 18 h 58 min

Tout ça,c’est de la politique vicelarde.Nous sommes tombés bien bas.Je parle de la politique actuelle et des relais médiatiques.Entretenir la peur de l’autre,mais comment faire pour relever le niveau?Bravo pour votre article qui aborde les questions de fond.Je suis très sceptique quand à l’avenir,nous sommes bien seuls.Je dois sûrement me tromper.Comme disait Aragon: »Ah comme j’y ai cru comme j’y ai cru puis voilà que je suis devenu vieux ».

André Rosevègue, Talence 31 décembre 2015 à 19 h 38 min

Cette séquence politique catastrophique a malheureusement commencé par un vote quasi unanime à l’Assemblée pour l’état d’urgence et les pouvoirs spéciaux qui y sont inscrits.
Plus dure est aujourd’hui la pente à remonter.
C’est une forme de racisme d’Etat que nous devons combattre, dans l’unité avec ses cibles désignées.

GVS 1 janvier 2016 à 6 h 23 min

J’aurai bien vu le retrait de la Nationalité aux parents du coupable, ils sont responsables aussi des crimes commis (Père et Mère, épouse, parfois frères et sœurs)
Cette mesure serait apte à provoquer la surveillance plus active de l’individu.

breteau jean claude 1 janvier 2016 à 17 h 58 min

La question se pose :pourquoi? et je ne vois pas la réponse .Certe il y a la volonté de division appuyée par un « utile » sondage bidonné car interroger des gens qui ne possédent pas toutes les données ,c’est de la manipulation !Mais l’objectif n’est-il pas ailleurs ,comme la poursuite de la liquidation du ps et par extention de toute la gauche ,celle qui est indispensable ,en enfonçant le clou juste aprés la défaite des régionales ,qui déjà nous (PCF) nous affaiblie considérablement ,selon la volonté des nantis .Alors l’heure est grave et necessite de notre part une réaction à la hauteur de l’attaque .La perte de vitesse du ps ,ne nous profite pas ,les abstentionnistes portent une lourde responsabilité ,qu’il serait bon de leur signifier .La clef est peut étre là ,ils sont d’abord de gauche ,contrairement aux mensonges d’état,qui les feraient basculer vers le parti fasciste .Dans le méme temps des adhérents socialistes qui n’en peuvent plus désertent abandonnant l’idée d’une impossible utilité au sein de leur parti ,nous devons leur tendre la main ,pouquoi pas leur proposer une asile bienveillante ,en leur laissant leur liberté d’étre socialistes et le rester .Les laisser seul serait consacrer leur inutilité et l’impossibilité d’agir pour participer au rassemblement élargit , necéssaire et urgent pour combattre la dérive extra droitiere du pouvoir .Hébergeons ceux qui s’indignent,aidons les ,nous nous aiderons ,car la volonté de massacrer la gauche est bien réelle (Valls)les élections les unes après les autres le prouve ,l’absence de réaction de Hollande signe son crime .Ne laissons pas faire ,soyons le moteur du tous ensemble plus que jamais indispensable .Parlons d’honneur ,contre la division orchestrée ,dont seul resteront bénéficiaires les pilleurs des richesses du pays .ils ont des noms des adresses ,ces profiteurs du systéme qui n’ont rien à craindre du clan voyou de Montretout ,au contraire .P.Laurent est à méme de créer les conditions de cet appel ,à tous les citoyens pour stopper la catastrophe que nous organisent les salauds traitres et usurpateurs .La fin du déclin de la politique c’est maintenant ,hardi camarades ,nous sommes là et merde à Macron et au medef

breteau jean claude 1 janvier 2016 à 18 h 05 min

Pour que l’année 2016 soit bonne et utile

Martin-Pech 1 janvier 2016 à 18 h 52 min

Merci pour cet article clair et notamment pour le rappel des anciennes positions de M. Hollande, plus prompt à se médire qu’à tenir ses promesses. Comme de nombreux Français j’ai signé une pétition contre cette déchéance inique et dangereuse.Plus que jamais restons vigilants, combatifs et unis. Cordialement.

Martin-Pech Sylvie 1 janvier 2016 à 19 h 12 min

Euh, je voulais juste souligner que notre Président « se dédit »…là, du coup, c’est moi qui « médis » de lui !

Pedro Cordoba 3 janvier 2016 à 1 h 56 min

Tout cela ne tient pas la route. C’est la législation actuelle qui discrimine entre les binationaux qui ont ACQUIS la nationalité française et ceux qui le sont depuis la naissance, soit par filiation (droit du sang), soit par droit du sol. On peut descendre en droite ligne de Charles Martel ou de Jeanne d’Arc (avec la collaboration du Saint Esprit dans ce dernier cas) et être binational parce que l’on a par exemple épousé une suédoise et demandé la nationalité suédoise. Quant au projet de Sarkozy en 2010, il visait à étendre la déchéance aux mêmes personnes, ayant acquis la nationalité française et, par suite étrangers à l’origine, mais pour d’autres délits. Le projet Hollande vise au contraire à supprimer la discrimination entre binationaux, qu’ils soient d’origine française ou d’origine étrangère. Il n’augmente pas l’inégalité, il la réduit. Cela dit, je ne suis pas du tout un électeur PS : en règle générale, je vote PC aux municipales et blanc ou nul aux législatives et aux présidentielles. Je ne suis pas non plus partisan de réviser la Constitution mais seulement de modifier la rédaction de l’article 23-7 du Code Civil, ce qui aurait pour résultat de suppprimer toute forme de discrimination en étendant la déchéance aux mono-nationaux, comme avait su le faire la Révolution contre les « émigrés » et autres « ennemis de la Nation » (Constitutions de 1791, 1793, 1795, 1799 et Code civil de 1804).

Misty 18 mai 2017 à 1 h 23 min

Kristen: Dont be jealous! Find something near you and do it. Its fine to blog and develop hobbies on your own (like so many of us do) but sometimes its GOT to help to go out and actually MEET people (raluvotionery huh?)I will let you know how it went.

Dragon 24 mai 2017 à 13 h 17 min

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Le.Ché 3 janvier 2016 à 10 h 16 min

La déchéance de nationalité est une des idées du Front National, autant dire que ce n’est pas un exemple de démocratie, voila où en est rendu notre pauvre duo Hollande-Valls.
Même Lang est contre.

Pedro Cordoba 3 janvier 2016 à 10 h 23 min

Il faut réfléchir dans la longue durée et ne pas rester bloqué dans l’immédiat (FN-Hollande-Valls, etc.) La déchéance de nationalité a ses racines dans la Révolution française et des racines encore plus lointaines dans la démocratie grecque (l’ostracisme).

GONTIER Georges 3 janvier 2016 à 12 h 01 min

Travaillez à nous débarrasser des deux cons qui nous gouvernent

Claire T.07 4 janvier 2016 à 14 h 43 min

J’aimerai savoir à quel moment le Gouvernement socialiste arrêtera de nous enfumer? car c’est de cela dont il s’agit ! tout est prétexte à masquer leur incompétence et manque de volonté à agir sur le chômage, la pauvreté – tout est prétexte à diviser ! et nous le savons nous Communistes à qui profite le crime ! les 6,8 millions de vote FN leur embrument le cerveau : il faut colmater les erreurs se disent-ils, et tant pis pour les dommages collatéraux – ils n’ont pas tord dans le fond, le peuple en a avalé d’autres de couleuvres ! plus d’idéaux socialistes : ils font naufrage – un seul slogan : sauver leur réélection c’est là, pour eux, le but essentiel – quitte à faire alliance avec le Diable … encore faudra -t-il qu’il croit en leurs promesses ! pour moi, la messe est dite et rien ne pourra me faire reculer sur ce que je pense depuis longtemps : inspirons-nous de la NUIT DU 4 AOUT 1789 et foutons dehors les nantis gavés, les politiciens de carrière, Bourgeois, qui votent et s’octroient des Privilèges sans cesse au mépris de la classe ouvrière avec laquelle ils ne partagent rien ! DEHORS ! Seul le Peuple est Souverain ! Vive la COMMUNE et les Communistes ! vous verrez que les votes FN s’écrouleront comme des châteaux de sable – le peuple qui souffre, qui compte ses pièces pour nourrir les siens, sans travail, en a marre de ce système encore Féodal, Royaliste ! il faut réduire les différences salariales, de classe, nationaliser les entreprises et nos biens nationaux – revenir aux fondamentaux qui a fait que j’ai adhéré il y a 45 ans maintenant au PCF – réduire les fractures sociales redonnera confiance au peuple ! gardons nos Fondamentaux et défendons-les sans rien lâcher, sans compromission aucune – ne vendons pas notre âme Communiste !

Claire T.07 4 janvier 2016 à 14 h 47 min

J’aurai pu dire aussi, ne vendons PLUS notre âme Communiste !

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