Sujet : Commission européenne

Double imposition des travailleurs transfrontaliers : pas de discrimination selon la Commission européenne

Jusqu’à présent soumis à l’impôt en France, les anciens travailleurs frontaliers français voient désormais leur pension de retraite allemande imposée en Allemagne. L’administration fiscale allemande peut  réclamer l’impôt dû depuis 2005, majoré des pénalités de retard, alors que l’administration fiscale

Peuples européens, unissons-nous

Le sort réservé aux populations de la Grèce devient proche de celui qu’inflige une dictature. Certes, le visage des véritables hommes de fer est caché. Éloigné du pays, un triumvirat composé de la Banque centrale européenne, du Fonds monétaire international

COMPTE-RENDU DE SESSION AU PARLEMENT EUROPÉEN (22-23 juin 2011)

Le Parlement s’est réuni du 22 au 23 juin à Bruxelles. Ci-dessous les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.   Paquet dit « Gouvernance économique » : le Parlement veut négocier toujours plus d’austérité avec le Conseil Jeudi 23

L’Union européenne ne doit pas réduire son aide aux banques… ALIMENTAIRES !

Lundi 20 juin, la Commission a annoncé la réduction drastique du budget de l’aide alimentaire européenne. En 2011, le Programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies a apporté de l’aide à 13 millions de personnes

Pour le maintien de l’aide alimentaire européenne

Après la décision inacceptable de la Commission de réduire le budget de l’aide alimentaire européenne, j’ai déposé une question écrite à la Commission. En voici le contenu : La Commission a annoncé ce lundi 20 juin une coupe drastique dans

COMPTE-RENDU DE SESSION AU PARLEMENT EUROPÉEN (6-9 juin 2011)

. Le Parlement européen s’est réuni en session plénière du 6 au 9 juin à Strasbourg. Ci-dessous les principaux éléments discutés et votés lors de cette session. Débat sur le choix du futur directeur général du Fonds monétaire international La

Pour une aide européenne d’urgence aux agriculteurs

De crise économique en crise économique, les agriculteurs déjà trop durement frappés doivent aujourd’hui affronter les problèmes liés la contamination de denrées alimentaires par la bactérie E-coli et cette terrible sécheresse qui sévit en France. Face à cette situation d’urgence,

Pour des dispositifs sociaux européens de protection des salariés

Un document a récemment révélé le projet de PSA  de fermer deux sites de production, ce qui ferait perdre leur emploi à plus de 6000 personnes. Il serait inadmissible de laisser une entreprise ayant bénéficié d’aides publiques, réalisant des bénéfices