A la suite de la rencontre avec les salariés de l’entreprise H&M,
j’ai déposé une question écrite auprès de la Commission Européenne,
en voici le contenu.
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L’entreprise suédoise H&M filialise en son sein ses activités de transport et logistique en France (Le Bourget), en modifiant la convention collective des salariés français. Cette stratégie porte atteinte à leurs droits sociaux qui vont s’en trouver abaissés. En même temps H&M construit un grand complexe logistique en Wallonie en bénéficiant de crédits publics. Les salariés du Bourget en France craignent donc une délocalisation d’activité qui menacerait leurs emplois.Pouvez-vous confirmer que la région Wallonne a reçu six millions d’euros des fonds européens du FEDER destinés à l’emploi et la compétitivité dans la région du Hainaut, pour des activités déjà existantes: la logistique de la société H&M ? Ceci ne crée-t-il pas une distorsion de concurrence contraire aux principes européens de solidarité qui guident l’octroi des fonds structurels ?La commission ne doit-t-elle pas soumettre toutes ces aides pour l’emploi à un contrôle, par les élus nationaux et européens ainsi que par les représentants des comités d’entreprises, et créer un mécanisme de remboursement en cas d’impact négatif sur l’emploi ou l’environnement ?La Commission est elle prête à diligenter une enquête sur cette stratégie?Peut-elle accepter une telle délocalisation?
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Bravo à vous M. Le Hyaric.
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