Fronde des élus locaux : une signification profonde

le 27 novembre 2009

L’article 72 de la Constitution française énonce que : « Les collectivités territoriales de la République, commune, département, région, s’administrent librement par des conseils élus ». On peut se demander dans quelle mesure le pouvoir sarkozyste n’est pas tenté de violer cet article avec l’attaque contre la décentralisation et l’organisation territoriale.

Face à cela, la force de la fronde des élus locaux de toutes opinions, manifestée lors du congrès des maires de France n’est pas un épiphénomène. Elle constitue   un mouvement de contestation de choix politiques fondamentaux, portée par les élus les plus proches de la population et de ses préoccupations les plus quotidiennes.

Ce mouvement, dirigé contre le projet de destruction d’une partie des structures territoriales est une action pour que vive la démocratie française. Les élus locaux sont ceux qu’apprécient le plus leurs concitoyens. Au-delà, ces derniers considèrent, à une très large majorité,  que les collectivités locales sont un service public efficace, au service de tous.

C’est  ce que veut détruire le pouvoir de droite avec de lourdes conséquences pour la vie de chacun. En effet, son projet consiste à assécher les ressources locales avec la suppression de la taxe professionnelle. Ceci aboutira soit à la hausse des impôts locaux des ménages -parmi les plus injustes-, soit à la diminution des services communaux, départementaux ou régionaux.

Refusant de se rendre au congrès des maires et n’en convoquant qu’une partie triée sur le volet en son château, M. Sarkozy s’est  livré à une violente diatribe contre la gestion sociale des élus locaux de gauche, particulièrement dans les régions. Cette attaque indécente ne visait en fait réalité qu’à camoufler son projet de piller encore les ressources des collectivités locales pour boucher les trous qu’il crée dans le budget de l’Etat en exonérant les plus riches de l’impôt sur le capital.

C’est le cas du bouclier fiscal pour les plus favorisés, de la réduction continue de l’impôt sur les sociétés, de l’exonération d’imposition sur les actifs financiers, de la perte de vingt milliards d’euros d’impôt dus  par les grands groupes, grâce à une manipulation leur permettant d’être exonérés de prélèvements sur des échanges d’actions. C’est aussi le sens du refus de s’attaquer aux « niches fiscales ».

La conférence nationale annoncée pour « parler du déficit de la France », selon les termes de M. Sarkozy vise  cet objectif du pompage des ressources des collectivités vers les caisses centrales de l’Etat. Tout bénéfice ! On prend l’argent,  et on tente de détourner le mécontentement,  contre les élus locaux !

Derrière les bobards sur la baisse des impôts, Nicolas Sarkozy veut faire payer la crise par les citoyens et sur les ressources des collectivités locales. C’est une lourde erreur quand on sait que les collectivités réalisent les trois-quarts des investissements publics. Ce faisant, le pouvoir aggravera la situation du pays et des régions, y réduisant l’activité et donc en y aggravant encore l’énorme chômage. D’autre part, moins de services publics locaux et régionaux cela signifie plus de difficultés et d’inégalités pour les familles populaires alors que la crise impose qu’on les aide davantage.

Mais, dans le même temps, où le pouvoir s’attaque aux services publics des collectivités locales, il détruit aussi le maillage constitué par les services publics nationaux tels que l’énergie, l’équipement, les services de santé et la Poste.

Il aura fallu par exemple toute la ténacité des conseillers régionaux, souvent communistes, pour défendre, maintenir, rénover, améliorer les transports régionaux en lien avec la SNCF. En vérité, le projet du pouvoir vise à une «recentralisation absolue » vers le Président de la République qui s’assure ainsi lui-même le pouvoir de décider du budget des collectivités locales. C’est le modèle nord-américain qu’on installe où les grandes métropoles et les grandes régions seront branchées demain sur l’Europe de la finance, qui est en gestation. C’en serait fini de la démocratie de proximité et surtout de la solidarité nationale, certes aujourd’hui imparfaite mais réelle, entre collectivités et territoires, et cela au détriment des quartiers populaires et des communes rurales.

Ce projet, c’est aussi une formidable régression démocratique puisque le charcutage des cantons, combiné à un mode de scrutin uninominal à un tour, fera qu’un parti ne représentant que le tiers des électrices et des électeurs, aurait la totalité des élus. Autrement dit, c’est l’organisation du hold-up de l’UMP sur la gestion de tous les territoires. Ajoutons que le système revient aussi à détruire la parité pour les élus.

Ce sont en fait des pans entiers de l’identité française et des spécificités de notre pays qui seraient mis à mal. Dès lors, on comprend pourquoi la contestation va bien au-delà des clivages politiques habituels comme chaque fois que la République est en danger.

On comprend  pourquoi, M. Sarkozy a déclaré lors de la réception des élus UMP à l’Elysée, qu’il ne reculerait pas. Cela en dit long, très long sur sa volonté d’écouter le peuple et ses représentants. Cela ne donne que plus d’importance  aux  prochaines élections régionales pour lesquelles N. Sarkozy  est en campagne.

C’est l’occasion de le faire reculer, de réclamer une nouvelle fiscalité avec une taxe professionnelle assise sur les actifs financiers des entreprises ; une taxe d’habitation liée aux revenus ; de réclamer que les communes, départements et régions disposent de moyens financiers correspondant à leurs responsabilités ; d’améliorer la solidarité entre les territoires ; d’impulser la démocratie ; de défendre les services publics menacés ; de peser en faveur de la création, en lien avec le secteur bancaire, de fonds régionaux pour l’emploi, la formation, la recherche et pour un nouveau projet d’agriculture paysanne.

Les élections régionales vont être un moment très important pour battre le pouvoir sarkozyste, pour créer un nouveau rapport de forces, pour un ancrage bien à gauche des politiques régionales au service des habitants.


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