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Jeudi 26 novembre a eu lieu au Parlement européen à Strasbourg un débat sur le projet Google-Books de numérisation des bibliothèques.
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En numérisant massivement des œuvres aux Etats-Unis sans tenir compte des droits d’auteurs, Google a fait un coup de force légitimé après coup par les tribunaux américains. Lors du débat cet accord avec les éditeurs et auteurs des pays anglo-saxons a été montré en exemple par la Commission européenne. D’après elle l’Europe ne peut rester à la traine de la course à la numérisation qui est lancée. Ce qui est vrai. Seulement il très inquiétant que cela se fasse dans le cadre d’une marchandisation de la culture.
Ce que j’ai dit :
Google est un quasi-monopole mondial qui tente de s’approprier le patrimoine culturel, littéraire, journalistique mondial.
L’Europe ne doit pas se placer dans sa tutelle. Sa stratégie de gratuité n’est qu’une apparence, puisque Google marchandise les œuvres de l’esprit contre plus de 23 milliards de dollars de recettes publicitaires chaque année.
L’Europe doit s’engager dans un programme de numérisation mais les procès intenté aux Etats-Unis par les auteurs contre le pillage de leurs œuvres par Google ne doivent pas servir à mettre en place un modèle de numérisation, qui reviendrait lui aussi à marchandiser la création littéraire ou journalistique. De ce point de vue nous aimerions savoir ce qu’entend exactement la Commission derrière le vocable de “licences collectives”.
L’idée de la création d’un marché européen des droits d’auteurs nous inquiète beaucoup.
Il ne faudrait pas confondre les œuvres de l’esprit, qui sont un patrimoine commun, et l’esprit des affaires qui consisterait à marchandiser la culture.
L’Union européenne, avec les Etats, doit donc, à notre avis, garantir les droits d’auteurs, les droits de propriété intellectuelle des écrivains, des journalistes et des scientifiques.
Les systèmes de numérisations publiques entamés dans un certain nombre d’Etat doivent être soutenus et combinés avec le projet européen -Européanna- sur la base du refus de l’appropriation privée de biens publics culturels.
Avant toute décision je crois qu’il serait souhaitable que votre assemblée prenne l’initiative d’une conférence stratégique européenne associant les institutions européennes, les Etats, les syndicats d’auteurs, les Bibliothèques, voir même les opérateurs de télécommunication publiques, pour élaborer un modèle européen public de numérisation respectant les auteurs, les œuvres et permettant leur accès au plus grand nombre.
Ce projet adossé à Européanna devrait coopérer avec les autres systèmes dans le monde.
