Une réforme fiscale urgente

le 6 novembre 2013

La déclaration

La perspective de l’application de l’écotaxe a agi comme un révélateur après la tentative du gouvernement de taxer l’épargne populaire. Nos concitoyens se sont dès lors dressés  non pas contre l’impôt ou la nécessité de défendre l’environnement, mais contre l’injustice fiscale.

 

De plus en plus, ils  observent qu’on leur demande de faire des efforts pour réduire les déficits et la dette, alors que plus ils paient, plus les trous se creusent dans les caisses publiques et moins sont efficaces les services publics mis à la diète. Il ne peut qu’en être ainsi dés lors qu’aucune grande initiative nouvelle n’est prise contre les licenciements et pour relancer l’activité, améliorer les rémunérations du travail et s’émanciper des directives austéritaires européennes. Les mouvements qui se développent en Bretagne témoignent du grand désespoir d’une partie importante de la population qui subit depuis des années l’agonie de l’agriculture familiale, la destruction du tissu industriel et le coma avancé des bourgs ruraux. L’écotaxe a été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.

 

Celle-ci découle d’ailleurs de la directive « euro-vignette » qui elle-même s’inscrit dans la logique du Conseil et de la Commission européenne qui enjoignent aux Etats de réduire les impôts sur le capital et la progressivité de celui sur le revenu, pour développer des taxes de consommation comme la TVA, celle sur les carburants et d’autres dites « environnementales ». De surcroît, la création de l’écotaxe par le pouvoir de droite s’accompagne de l’expérimentation d’une orientation antirépublicaine, constituant un scandale d’Etat : celui de la collecte d’un impôt par une société privée étrangère « éco-mouv ». Celle-ci est en partie propriété du groupe Benetton et du rapace en chef, la grande banque Goldman-Sachs. Il est prévu qu’elle se livre à un grand pillage puisque plus du quart des recettes escomptées de l’écotaxe irait directement dans ses caisses. Une enquête publique doit être diligentée d’urgence par le Parlement ou le gouvernement sur la nature et les objectifs réels de ce contrat afin de le dénoncer.

 

Mais le fond de l’affaire est lié à un engagement de F. Hollande qui n’est pas tenu, celui d’une réforme progressiste globale de la fiscalité. Pire, le gouvernement actuel s’inscrit dans le droit fil de la « contre révolution fiscale » initiée par la droite. Il faut au plus vite en sortir et repartir sur d’autres bases.

 

Aujourd’hui, les prélèvements sur les retraites et salaires modestes sont disproportionnés comparés à ceux des plus fortunés. Ils deviennent insupportables d’autant plus que, candidat, François Hollande avait promis que seuls ces derniers seraient touchés. Nous ne sommes plus aujourd’hui dans une logique où, d’une part, l’impôt est acquitté selon les possibilités contributives de chacun et, d’autre part où il est assis sur les facteurs de production dans le cadre d’une plus juste répartition des richesses pour le bien public. Les hausses des prélèvements sous forme d’impôts ou de cotisations sociales ne servent qu’à calmer les marchés financiers. Pire, la totalité des recettes de l’impôt sur le revenu  va au paiement des intérêts de la dette, sans évidemment  la réduire d’un centime.

 

Il est indispensable et urgent que le gouvernement et le parlement s’attachent à une grande réforme fiscale dont l’objectif serait de combattre les inégalités, de pénaliser la spéculation et la bulle financière, d’empêcher les délocalisations, d’inciter à un nouveau type de développement humain et environnemental durable. Telle devrait être l’une des priorités de l’heure. Une grande majorité de la population ne supporte plus l’injustice fiscale et sociale. Certes, ceci nécessiterait de s’émanciper des contrôles et des diktats des institutions européennes qui mènent chacun des pays européens à la faillite. Mais il faut avoir aujourd’hui le courage d’un tel bras de fer et cesser de tout accepter dans les cadres feutrés du Conseil européen. Une telle réforme devrait changer l’impôt sur le revenu pour le rendre plus progressif, avec un élargissement du nombre de tranches, tandis que les impôts indirects comme la TVA ou la taxe sur les produits pétroliers, seraient abaissés en dégrevant plus les produits de première  nécessité. Un prélèvement environnemental ne peut être satisfaisant que s’il sert effectivement aux transports publics par rail ou par voie fluviale et maritime,  en favorisant la relocalisation des productions. Telle qu’elle est conçue, l’écotaxe pénalisera plus les légumes produits en Bretagne que ceux débarquant de l’extérieur de l’Europe à l’aéroport de Roissy. L’impôt sur les sociétés est également devenu injuste, puisqu’il pénalise plus les petites entreprises, taxées aux environs de 27% quand les sociétés multinationales n’acquittent que 8%. Il faut le rendre intelligent ainsi que  celui qui a remplacé la taxe professionnelle. Il s’agit de  favoriser l’investissement humain, matériel créateur d’emplois et de valeur ajoutée, la formation tout au long de la vie, les rémunérations et de pénaliser, de dissuader fortement les gâchis financiers et la spéculation financière. La fiscalité économique et territoriale doit notamment inclure un léger prélèvement sur les actifs financiers des sociétés, des banques et des assurances pour alimenter un fond de péréquation pour les services publics des communes.

 

La modification de la fiscalité locale, particulièrement la taxe d’habitation aujourd’hui très injuste, doit tenir compte de la situation économique et sociale des familles et la taxe foncière relever d’une nouvelle évaluation cadastrale. Quant au financement de la protection sociale, il  doit inclure les énormes revenus financiers des entreprises, qui, sous forme de dividendes et d’intérêts, alimentent les actionnaires et les banques et échappent donc à la réalisation du bien commun.

 

Enfin, des moyens matériels et humains doivent être affectés à pourchasser la fraude et l’évasion fiscales qui aujourd’hui atteignent des proportions colossales.

 

L’heure est venue de lancer un grand débat national pour une profonde réforme des fiscalités, pour plus de justice et d’efficacité économique, sociale et environnementale. Les organisations syndicales, le monde associatif, les formations politiques, les citoyens eux-mêmes y réfléchissent depuis bien longtemps. Des propositions existent. Confrontons-les publiquement et favorisons  l’intervention du monde du travail et de la création, indispensable pour que triomphe la justice fiscale. L’enjeu est de taille. Se contenter d’en enfermer les termes dans un énième rapport préalable serait perçu comme un choix de fermeture et de préservation des intérêts de ceux qui, aujourd’hui, bénéficient du système. Prendre la question à bras le corps avec l’ambition d’aller au bout d’un processus démocratique de construction d’une réforme dont notre pays a le plus grand besoin contribuerait à redonner de l’espoir à un moment où il fait tant défaut.

3 commentaires


pellizzoni 6 novembre 2013 à 18 h 40 min

que faire quand on a un gouvernement qui promet beaucoup mais qui ne réalise rien de ce qui était prévu lors de sa campagne électorale, alors qu’il savait sciemment que la France traversait une grande crise économique, tout cela est une vaste supercherie, les gens de conditions moyennes, ne croient plus les politiques, la compétitivité ne peut se faire,quand une grande majorité des Français sont écrasés d’impôts

Frère Tuck 7 novembre 2013 à 14 h 15 min

Après la dénonciation, la proposition. Des pistes d’action existent. Le courage suivra t-il ?
Voici 4 propositions pour un nouveau système fiscal en France :
– Supprimer la TVA et autres impôts indirects qui pèsent davantage sur les plus modestes.
– Construire un impôt unifié sur la richesse créée par le travail, issu de la TVA, de l’IRPP, de la CSG/RDS, de l’IS, qui encouragera les entreprises à investir et augmenter l’ensemble de leurs salaires et découragera le versement de dividendes et la spéculation
– Construire un impôt foncier simplifié sur la base de la valeur réelle des biens et des plus-values dégagées lors de chaque transaction.
– Placer sous contrôle public la comptabilité des grandes entreprises, principales responsables et bénéficiaires de la fraude fiscale.
Un sursaut de souveraineté démocratique et d’honnêteté intellectuelle qui bénéficiera à 97-98% de la population.

Michel Berdagué 11 novembre 2013 à 0 h 48 min

Surtout qu’ il y a de l’ argent des dividendes pour payer leur « crise » et leur  » dette » avec leurs intérêts spéculatifs qui nous mettent tous et toutes sur la paille , la totalité exclut la poignée financière et prédatrice qui mène la danse macabre. Un petit pays et grand par son courage nous montre le chemin debout et en solidarité de classe celle du Prolétariat et des populations, le plus grand nombre.
http://epresence.univ-paris3.fr/1/watch/298.aspx?startTime=1055

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