Le Parlement européen s’est réuni en session plénière du 2 au 5 juillet à Strasbourg. Voici les principaux éléments discutés et votés durant cette session. Brevet unitaire européen : le Parlement rejette les concessions excessives Lundi 2 juillet le Parlement…

En rejetant massivement (478 voix contre 39 et 169 abstentions) l’accord commercial anti-contrefaçon “ACTA” (pour l’anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement)  le Parlement s’est fait aujourd’hui l’écho d’une très forte mobilisation citoyenne. Il n’a pas succombé aux sirènes des grands groupes qui…

A travers toute l’Europe, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté ce samedi 11 février pour dénoncer l’Accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous l’acronyme ACTA pour l’anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Cet accord, signé à Tokyo le 26 janvier dernier…

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  [youtube=http://www.youtube.com/watch?v=4BB0ELFs0oc] Le Conseil et la Commission européenne négocient, dans le plus grand secret, avec les Etats-Unis, le  Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie, un accord prétendument destiné à lutter contre la contrefaçon et le piratage. Le Parlement…

Le Conseil et la Commission européenne négocient, dans le plus grand secret, avec les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie, un accord prétendument destiné à lutter contre la contrefaçon et le piratage. Le Parlement européen avait…