COMPTE-RENDU DE SESSION DU PARLEMENT EUROPÉEN (2au5juillet2012)
Le Parlement européen s’est réuni en session plénière du 2 au 5 juillet à Strasbourg. Voici les principaux éléments discutés et votés durant cette session. Brevet unitaire européen : le Parlement rejette les concessions excessives Lundi 2 juillet le Parlement européen s’est opposé aux concessions excessives autour du futur système de Brevet européen. La création […]
Échec à l’ACTA !
En rejetant massivement (478 voix contre 39 et 169 abstentions) l’accord commercial anti-contrefaçon « ACTA » (pour l’anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement) le Parlement s’est fait aujourd’hui l’écho d’une très forte mobilisation citoyenne. Il n’a pas succombé aux sirènes des grands groupes qui ont souhaité cet accord et des gouvernements qui l’on négocié en secret. Cet accord prenait […]
STOPPONS L’ACTA
A travers toute l’Europe, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté ce samedi 11 février pour dénoncer l’Accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous l’acronyme ACTA pour l’anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Cet accord, signé à Tokyo le 26 janvier dernier par les représentants de l’Union européenne et de 22 Etats membres – dont la France […]
Ma lettre d’information
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Pas d’accord international dans le dos des peuples, pas d’atteinte à leur vie privée !
[youtube=http://www.youtube.com/watch?v=4BB0ELFs0oc] Le Conseil et la Commission européenne négocient, dans le plus grand secret, avec les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie, un accord prétendument destiné à lutter contre la contrefaçon et le piratage. Le Parlement européen avait demandé en 2008 que le contenu de cet accord soit accessible au grand […]
Le Parlement européen a battu SWIFT, il doit battre ACTA
Le Conseil et la Commission européenne négocient, dans le plus grand secret, avec les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie, un accord prétendument destiné à lutter contre la contrefaçon et le piratage. Le Parlement européen avait demandé en 2008 que le contenu de cet accord soit accessible au grand public. Celui-ci […]