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On se souvient du grand émoi provoqué par le scandale de la découverte de viande de cheval roumain, incorporée en douce dans des lasagnes. Cette affaire de lasagnes étiquetés « pure viande de bœuf », n’était pas et n’est pas isolée, puisqu’on connaît le même type d’astuce pour le poisson, jusqu’à l’insupportable utilisation de sel de voirie comme sel alimentaire. A la suite de ces révélations, toutes les autorités publiques avaient juré, la main sur le cœur, que ceci ne se reproduirait plus et qu’une législation européenne l’empêcherait. C’était l’engagement de la Commission européenne. Depuis, rien ou très peu de choses ont été faites. Ceci a conduit le Parlement européen à sonner l’alarme la semaine dernière, contre les fraudes alimentaires. En ce sens, il a adopté un nouveau texte réclamant une loi européenne pour multiplier des contrôles stricts, renforcer l’Office alimentaire et vétérinaire, créer un réseau transfrontalier de lutte contre la fraude alimentaire, accentuer les contrôles sur les produits congelés, mettre en place des sanctions doubles contre les fraudeurs.

Cette résolution pour la lutte contre les fraudes alimentaires, fait de l’étiquetage l’arme principale de lutte contre les tricheries, « reconnait l’importance d’un étiquetage clair et transparent, entre entreprises et entre les entreprises et les consommateurs et appelle la Commission à revoir la législation européenne sur les denrées alimentaires dans ce domaine, pour réduire le risque de fraude alimentaire ». Elle propose d’ailleurs d’étendre les règles appliquées au bœuf, c’est-à-dire l’information sur le lieu de naissance, d’élevage et d’abattage à toutes les viandes. Dans cette résolution, le Parlement européen alerte sur des fraudes sur « l’huile d’olive, le poisson, les produits biologiques, les céréales, le miel, le café, le thé, les épices, le vin, certains jus de fruit, le lait et la viande » et sur « le risque que les consommateurs soient induits en erreur ».

Il devient indispensable maintenant que consommateurs, agriculteurs, salariés des industries agro-alimentaires, chercheurs, médecins, s’emparent de ce point d’appui que constitue cette résolution pour obliger la Commission européenne à présenter un projet de loi européen (directive) pour une plus grande sécurité sanitaire et alimentaire.

Malheureusement, une majorité de droite et des libéraux du Parlement européen, cette même semaine dernière, n’a pas eu la même attitude à propos de la présence de pollens génétiquement modifiés dans le miel. En effet, à l’issue d’un vote, mardi 15 janvier, sur la définition des composants du miel, cette majorité du Parlement européen a écarté la question de la présence de pollens génétiquement modifiés en considérant le pollen comme un composant naturel du miel. Ce faisant, des pollens génétiquement modifiés pourront être présents dans le miel vendu aux consommateurs, sans pour autant que ces derniers n’en soient informés par un étiquetage.

Cette décision proposée par la Commission, va pourtant à l’encontre d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, pris au cours de l’année 2011 qui statuait que le pollen devait être considéré comme un ingrédient et donc soumis aux règles d’étiquetage. Ajoutons que ces règles d’étiquetage comportent déjà une tolérance de 0,9% d’OGM dans un aliment. Par ce vote, le Parlement fait donc un cadeau aux importateurs de miel venant des pays autorisant les OGM. Le pollen étant le vecteur de diffusion des OGM hors de leur espace de culture. C’est aussi une sérieuse entorse au principe de précaution qui fonde pourtant notre approche en matière de sécurité alimentaire.

On peut considérer qu’il s’agit ici de deux positions contradictoires s’agissant de la qualité et de la sécurité alimentaire. Mais l’enjeu est plus important. En effet, ces questions sont d’autant plus importantes que la notion d’équivalence des systèmes et mesures de surveillance alimentaire sera l’un des grands dossiers des négociations commerciales déjà engagées avec les Etats-Unis pour la création d’un grand marché transatlantique. Décider aujourd’hui dans l’Union européenne d’abaisser le seuil de tolérance « d’organismes génétiquement modifiés » dans nos aliments, revient à accepter par avance, les demandes nord-américaines et des multinationales de l’agro-alimentaire qui pourront importer massivement des aliments contenant encore plus d’OGM.

Il y a urgence à ne pas baisser la garde !

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