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Sanofi, leader européen du secteur pharmaceutique, emploie environ vingt-huit mille personnes en France et a affiché pour l’année 2011 un bénéfice net de plus de huit milliards d’euros. Cela ne l’a pourtant pas empêché de supprimer des milliers d’emplois… et d’envisager de poursuivre sur cette voie, puisque le groupe a annoncé en septembre dernier qu’il prévoyait encore la suppression d’environ 900 postes en France d’ici à 2015 et éventuellement la fermeture du site de Toulouse.

Avec ces milliers d’emplois menacés et les abandons de recherches, c’est toute la santé publique dans l’Union européenne qui est en danger. Le groupe Sanofi a déjà bénéficié d’un soutien de l’État français de cent trente millions d’euros sous la forme d’un crédit d’impôt-recherche. Qu’en est-il de l’Union européenne ? Que compte-t-elle faire pour protéger les atouts pharmaceutiques européens et le développement de la recherche ?

Voici la question écrite que j’ai posée en ce sens, ainsi que la réponse de la Commission que je viens de recevoir. Mme Geoghegan-Quinn, Commissaire européenne en charge de la recherche et de l’innovation, confirme que le groupe a bénéficié d’une contribution financière de plus de quatre millions d’euros pour participer à des projets de recherche.

Question avec demande de réponse écrite à la Commission

Objet : Plan social dans l’industrie pharmaceutique européenne

Sanofi, premier groupe pharmaceutique européen, qui emploie près de 28.000 salariés en France et plus de 55.000 salariés en Europe, a annoncé une réorganisation de ses activités de recherche, de sa production de vaccins et de ses fonctions “support”. Dans le cadre de sa restructuration, le laboratoire pourrait supprimer entre 1.200 et 2.500 postes en France et le site de Toulouse (France) se trouve menacé de fermeture.

Alors que le groupe a annoncé un bénéfice net de près de 8,8 milliards d’euros pour l’année 2011, Sanofi a déjà supprimé 4.000 emplois entre 2009 et 2011.

Au titre du développement de la recherche dans le cadre du “projet Oncopole”, appelé à devenir une référence européenne dans la recherche et la lutte contre le cancer, le groupe pharmaceutique a bénéficié d’un soutien de l’État français de 130 millions d’euros, sous la forme d’un crédit d’impôt en faveur de la recherche.

Les suppressions de postes envisagées, les fermetures de sites, les abandons de recherches représentent une menace pour la santé publique et le développement de la recherche dans l’Union européenne.

1.    Le groupe Sanofi a-t-il bénéficié de fonds du septième programme-cadre de recherche de l’Union européenne ? Si oui, pour quelle somme ?

2.    La Commission compte-t-elle faire des recommandations pour le maintien des atouts pharmaceutiques européens ?

3.    Face à cette stratégie purement économique du groupe pharmaceutique Sanofi, la Commission entend-elle prendre des mesures pour le développement de la recherche liée à la santé publique ?

Réponse donnée par Mme Geoghegan-Quinn au nom de la Commission

1. Sanofi a reçu une contribution financière de l’Union européenne d’un montant de 4.316.464 euros, pour treize participations à des projets du 7^e programme-cadre[1].

2. La Commission a lancé un certain nombre d’initiatives qui contribuent à améliorer la compétitivité du secteur pharmaceutique, et notamment le Processus sur la responsabilité des entreprises dans le domaine des produits pharmaceutiques[2]. La contribution du secteur pharmaceutique à la croissance économique et à l’emploi en Europe a d’ailleurs été récemment reconnue dans la communication de la Commission du 10 octobre 2012[3]. Actuellement dans sa phase finale, le Processus susmentionné aidera à cerner les domaines qui devraient relever de l’initiative prévue sur la politique industrielle, laquelle visera notamment à régler, de manière globale, le problème des incohérences entre les différentes politiques et celui des retards d’accès aux médicaments. En outre, le règlement (CE) n° 73/2008 du Conseil[4] a donné naissance à une entreprise commune pour la mise en œuvre de l’initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants («entreprise commune IMI»). Ce partenariat public-privé entre l’Union européenne et l’industrie pharmaceutique européenne vise à accroître les investissements dans le secteur biopharmaceutique européen, à procurer des avantages socioéconomiques aux citoyens européens et à contribuer à l’amélioration de leur santé, ainsi qu’à renforcer la compétitivité européenne.

3. Tous les travaux de recherche financés au titre de la priorité Santé du 7^eprogramme-cadre (jusqu’à présent, 841 projets, ayant bénéficié d’une contribution financière totale de l’UE de 3,786 milliards d’euros) portent sur des questions de santé publique. Une partie du programme est, en outre, spécifiquement dédiée à la recherche en santé publique. La proposition de la Commission pour Horizon 2020, le prochain programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation, prévoit un investissement de 8,033 milliards d’euros au titre du défi «Santé, changement démographique et bien-être», grâce à quoi la recherche en matière de santé publique se développera

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