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Certes, la majorité de gauche au Sénat dimanche dernier est, pour une part essentielle, le reflet des derniers scrutins municipaux, cantonaux et régionaux. Mais le mouvement est beaucoup plus profond pour l’une de nos chambres parlementaires dont le mode de scrutin a été conçu pour qu’elle reste à droite. D’ailleurs, l’éditorialiste du Figaro n’hésitait pas à écrire lundi dernier que cette assemblée était depuis cinquante-trois ans « la propriété » du centre et de la droite. « Propriété » ! L’aveu ne fait que renforcer encore la clarté et la puissance de cette sanction électorale dans ce bastion fortifié du conservatisme.
Ayons en effet à l’esprit que la gauche est majoritaire dans les collectivités à prédominance urbaine. Or, les communes de moins de 9000 habitants représentent la moitié de la population, mais élisent près des trois quart des sénateurs. Ajoutons que M. Sarkozy a perdu toutes les élections depuis qu’il est Président de la République. Quel rejet du sarkozysme et du système mis en place par la clique au pouvoir qui se sert des leviers de commande de la République pour servir ses copains de la haute société ! Et l’argument selon lequel l’UMP aurait été victime de listes baptisées « dissidentes » en rajoute encore à la sanction du parti du Président. Sanction de sa politique parfois, de ses méthodes de gouvernement souvent. Depuis quelques mois, des amis hier proches du locataire de Élysée osaient dire des vérités. Celles de préfets, sous-préfets ou policiers déplacés, sanctionnés, méprisés ; du mépris des élus locaux, comme on l’a vu à deux reprises au congrès des maires de France ; des promesses jamais tenues en matière de maintien de l’emploi, de la défense des tissus industriels et agricoles ; des saccages des services publics à la campagne comme en ville. On peut désormais parler d’une profonde crise du régime sarkozyste.
Dans de nombreux départements, les élus locaux, par-delà leurs engagements, ont eu le courage et la force, dans le secret de l’isoloir, de se faire les porte-voix de l’exaspération des populations. D’abord contre cette violente attaque contre les collectivités territoriales de base pour adapter notre système institutionnel aux canons de l’Europe ultralibérale en crise. A cela s’ajoute l’asphyxie organisée des communes, départements et régions avec la suppression de la taxe professionnelle et la tentative de maîtriser centralement, dans les cabinets du ministère des finances, les budgets des collectivités territoriales.
Ces mêmes finances seraient contrôlées et mises en conformité avec le fameux pacte Sarkozy-Merkel, qui organise l’austérité et la réduction des droits sociaux et démocratiques, au mépris de la souveraineté populaire.
Dans ce cadre sont d’ores et déjà diminués, rabotés, fermés, une multitude de services publics, des postes aux gendarmeries, des tribunaux aux écoles. La semaine dernière était confirmée la suppression de l’aide alimentaire européenne aux plus démunis, qui coûte moins de 500 millions d’euros quand ces mêmes dirigeants européens mettent 440 milliards d’euros pour venir au secours des banques. Les fonds sociaux et structurels européens sont menacés d’être diminués, alors que la réforme envisagée de la politique agricole commune n’est pas de nature à faire vivre nos territoires ruraux et leurs habitants.
Et les décisions annoncées ces jours derniers du déremboursement de nouveaux médicaments, de taxation des mutuelles, d’un nouveau recul de l’âge de la retraite à… 67 ans, s’inscrivent dans cette logique régressive contre les familles populaires, alors qu’est annoncé que de nouveaux milliards seront trouvés pour recapitaliser les banques. Telle est l’œuvre des locataires des palais nationaux qui transforment notre pays en « République des mallettes ». Que la justice quotidiennement dévoile certaines de leurs turpitudes donne un goût amer à leurs campagnes répétées depuis plus d’une décennie sur la sécurité ! Le mauvais exemple vient de haut et l’insécurité progresse au rythme d’une insécurité sociale galopante. Au-delà, dans tous les pays européens, dimanche après dimanche, les pouvoirs en place appliquent cures d’austérité après purges sociales. Régulièrement, les citoyens les désavouent et les battent, de plus en plus conscients que l’injustice aggravée ne mène qu’à l’échec économique.
La majorité de celles et ceux qui ont fait basculer le Sénat à gauche dimanche, ont ainsi réglé le sort de cette fameuse règle, dite d’or, qui n’était rien d’autre qu’un nouveau missile contre les finances des collectivités locales, celles de la sécurité sociale et des dépenses sociales utiles.
Leur message a aussi été celui d’une demande de gauche. D’une gauche qui s’unirait sur un programme d’amélioration nette de la vie de chacune et de chacun, de progrès de la démocratie et au-delà, sur un projet de changement, ouvrant la voie à des avancées de civilisation.
Ce désir d’unité est aussi profond que le rejet du sarkozysme. Reste à la gauche à inverser les logiques à l’œuvre en promouvant une réforme de la fiscalité, un crédit public grâce à un système bancaire devenu propriété sociale, le relèvement des salaires et des retraites pour un nouveau développement solidaire et durable, l’amélioration des services publics pour faire progresser l’égalité, le combat pour changer l’Europe. La majorité de gauche du Sénat doit répondre à l’appel émis par les élus et demander l’abrogation de la loi de massacre des collectivités territoriales. Dans ce nouveau contexte, une gauche majoritaire à l’Assemblée nationale en juin prochain, avec un gouvernement ancré à gauche, pourrait donner au peuple des atouts tout à fait nouveaux pour abroger toutes les lois de régression sarkozyste et légiférer en faveur d’un projet de justice, de progrès social et écologique. Elle aurait les coudées franches pour ouvrir un nouvel âge pour la démocratie en convoquant une constituante régénérant les fondements de notre République et pour un nouveau contrat social.
Immense responsabilité pour un Front de gauche élargi, citoyen, populaire, unitaire, rassembleur, portant l’audace de ce changement à gauche que celle d’être utile à la majorité qui cherche les voies nouvelles de l’espérance.
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Et dire que d’ici quelques jours, nous aurons droit au “Sarko nouveau”, Madame Sarkozy devant accoucher. Elle en a marre d’ailleurs, elle se trouve grosse, le bon vin et le tabac lui manque…….mais que devraient dire toutes ces femmes qui travaillent dans des conditions lamentables, pour un salaire de misère, et n’ont d’autres choix que d’accoucher sur le bord d’une route, dans une voiture, quand ce n’est pas sur leur lieu de travail comme cela s’est produit dernièrement.
Sarkozy, comment allons-nous faire pour oublier ce nom maudit, même les canadiens ne veulent plus l’entendre.
Leur stratégie, du patronat, c’est “l’Europe”, dont les fondements libéraux ne datent pas des années 1980, mais du traité de Rome. Après la période de compromis des Trente glorieuses, où les puissances économiques concèdent aux peuples des avancées sociales par peur de la “tentation communiste”, l’effritement puis l’effondrement du bloc de l’Est permet d’appliquer enfin le projet européen d’origine. Margaret Thatcher elle-même estime dans ses mémoires que l’Acte unique de 1986-87 “donne une substance réelle au traité de Rome” et “ravive sa finalité libérale, libre-échangiste et dérégulatrice”.
Pour garantir qu’aucun État ne déviera de cette trajectoire, l’Union européenne utilise un outil imparable : le droit. Là aussi, la démonstration est connue. Dans les colonnes du Monde Diplomatique, notamment, Bernard Cassen et Anne-Cécile Robert ont prouvé que l’ordre juridique européen est parfaitement verrouillé. Depuis le milieu des années 1960, la supériorité du droit communautaire sur le droit national, qui ne fut jamais explicitement prévue dans les Traités, est affirmée par la Cour de justice des communautés européennes. Les juges décidèrent que les Traités, les règlements et les directives devaient primer sur le droit national. Seule la Constitution nationale conservant une valeur supérieure à celle du droit européen, les dirigeants français la réforment en 2008 pour la rendre compatible avec le traité de Lisbonne ! La conclusion est claire et nette : toute politique de gauche est impossible au regard du droit européen. Développer un “pôle public bancaire”, comme le propose à juste titre le Front de gauche, contredit une directive européenne, la directive “services”. Et donc, aucune loi ne peut être votée en ce sens sans être déclarée inconstitutionnelle ! Il en va de même pour la renationalisation de producteurs d’énergie comme Gaz de France, pour la taxation des transactions financières ou pour une fiscalité environnementale qui remettrait en cause la libre-concurrence.
Le problème de la gauche est donc qu’elle s’apprête à aller aux élections avec un programme inapplicable, dont chaque mesure, si elle parvenait au pouvoir, serait censurée par le Conseil constitutionnel… À moins qu’elle ne revendique, dès la première page de son manifeste, la désobéissance européenne. Comprenons bien que cette désobéissance européenne n’est ni une formule de style ni un mouvement d’humeur. Elle est l’aboutissement d’un raisonnement imparable : puisque la Constitution française fait allégeance au Traité de Lisbonne, ce qui empêche juridiquement toute politique de gauche, il faut la réformer pour restaurer la primauté du droit national sur le droit communautaire. Seul ce renversement de la hiérarchie des normes juridiques permettra à une gauche radicale de voter des lois pour mener des politiques différentes de la droite et des socio-libéraux.
Ne pas lever ce tabou serait la plus grave des erreurs politiques. Ce trou béant dans notre projet est de plus en plus visible. Comment les électeurs peuvent-ils croire dans la gauche si elle ne dit pas comment elle sortira du carcan législatif européen ? Pourquoi aller voter si elle promet des mesures auxquelles elle sera obligée de renoncer une fois élue ?