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La prochaine réunion de la Commission emploi et affaires sociales, dont je suis membre, devra se prononcer sur un rapport modifiant la directive 2002/15/EG qui règlemente le temps de travail des personnes employées dans le secteur du transport mobile.
Je souhaite attirer votre attention sur la régression sociale que représenterait l’adoption de cette directive. Il y a quelques mois, le Parlement européen, avait très justement justifié ce rejet en invoquant la protection de la santé et la sécurité des conducteurs sur les routes d’Europe. Cette directive revient ce mois-ci à l’ordre du jour, c’est un véritable danger pour tous les travailleurs de la route.
Le débat porte particulièrement sur la législation des travailleurs indépendants. Exclure les indépendants de ce texte serait la porte ouverte à la concurrence déloyale qui conduirait à amplifier la pression contre les salariés.
Cette directive serait à l’opposé des règles garantissant la sécurité routière et aggraverait les conditions de travail. Même si les routiers sont soumis à une législation commune sur le temps de conduite, il est important qu’ils le soient aussi pour le temps de travail afin de garantir un temps de repos suffisant permettant un niveau élevé de sécurité quand ils reprennent la route. Par ailleurs, la commission veut réduire la norme concernant le travail de nuit. Elle exclurait toutes les périodes inférieures à deux heures. Ceci est contraire à toutes les études de la médecine du travail sur la sécurité.
Je tenais à porter à votre connaissance ma ferme opposition à toutes mesures augmentant le temps de travail et réduisant le temps de repos ou diminuant la norme nocturne, parce qu’elles aggraveraient les conditions de travail et de sécurité de la profession.
Je tiens donc à vous informer que je voterai contre cette directive et contre toute autre nouvelle règlementation qui ne tendrait pas à une harmonisation sociale de haut niveau du temps et des conditions de travail de la profession.,
Patrick Le Hyaric
Député au Parlement européen,
vice-président du groupe de la
« Gauche Unitaire Européenne – Gauche Verte Nordique»
Paris, le 22 septembre 2009
