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Durant le mois de juin prochain se déroulera au Brésil le sommet Rio + 20 des Nations unies. Pour préparer ce sommet, la Commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire du Parlement européen s’est réunie le 21 mars.

Un document de travail (“zero draft”) a été rédigé, qui servira de base à la négociation de la résolution finale préparatoire au Sommet.

J’ai été alerté sur le fait que l’Union européenne proposerait de supprimer la référence au droit humain à l’eau et à l’assainissement dans le texte de l’ONU. Ceci va à l’encontre de la position du Parlement européen. L’eau est un bien commun de l’humanité, l’accès à l’eau potable un droit humain fondamental que l’Union européenne doit soutenir et promouvoir. C’est ce que j’ai rappelé à la Commission européenne et à M. Van Rompuy, président du Conseil européen, par la question écrite et le courrier dont voici le contenu.

Ma question écrite à la Commission européenne

Négociations de la résolution finale du Sommet de la Terre “Rio+20” des Nations-Unies et droit fondamental à l’eau et à l’assainissement

L’Union européenne négocie actuellement au sein de l’Organisation des Nations Unies la résolution finale du sommet de la Terre “Rio+20”.

Ce texte est fondamental en ce qu’il donne les orientations et principes que les Nations Unies entendent donner à la lutte contre le réchauffement climatique et pour la promotion de droits humains et environnementaux.

Il doit donc faire preuve d’une grande ambition afin de défendre ces droits et doit pour cela bénéficier d’un soutien total de l’Union européenne contre toutes tentatives visant à amoindrir sa portée.

Or, selon certaines informations, il semblerait que les institutions européennes proposeraient de supprimer la référence au droit humain à l’eau et à l’assainissement dans le texte de l’Organisation des Nations Unies.

• Quelle est la position dans ces négociations de la délégation de l’Union européenne sur le droit à l’eau et à l’assainissement ? Qui définit cette position au sein de l’Union européenne ? Et à partir de quel mandat ?
• La Commission considère-t-elle le droit à une eau saine et traitée comme un service qui doit être universel, ou comme un droit fondamental pour tout être humain et que l’Organisation des Nations-Unies doit promouvoir et défendre avec le soutien de l’Union européenne ?
• La Commission considère-t-elle  la décision de maintenir un monopole public de l’eau comme entravant l’objectif du droit à l’eau ?

Mon courrier à Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen

Saint-Denis, le  23 mars 2012

Monsieur le Président,

Je suis alerté par différentes sources que, dans un brouillon (Zéro Draft), l’Union européenne proposerait de supprimer la référence au droit humain à l’eau et à l’assainissement dans le texte de l’ONU  « The Future We Want». Ce brouillon sert de base à la négociation de la résolution finale, préparatoire au sommet de la terre  « Rio+20 ».

Si cette information s’avérait exacte, ceci voudrait dire que, derrière une formule vague, annonçant l’accès universel à l’eau potable, l’Union européenne renoncerait à défendre l’accès à l’eau pour toutes et tous, comme un droit humain fondamental. Une telle démarche serait contraire aux actions décisives des européens en faveur des droits humains, sociaux, civils, politiques, culturels.

J’ajoute que ceci serait à l’opposé de la résolution du Parlement européen, votée le 15 mars dernier, dans laquelle notre assemblée « salue la reconnaissance par les Nations-Unies du droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement comme dérivant du droit à un niveau de vie suffisant ».

Dans ces conditions, je vous demande, Monsieur le Président, qui sont les négociateurs européens ? Sur la base de quel mandat négocient-ils ? Je vous demande, Monsieur le Président de faire en sorte que leur mandat soit basé sur la résolution du Parlement européen.

Le droit à l’eau potable est constitutif du droit à la vie. Au nom des valeurs qu’elle prône, l’Union européenne doit absolument le défendre.

Dans l’attente d’une réponse rapide,

Recevez, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

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