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Le Parlement européen vient de voter une disposition baptisée « initiative citoyenne ». Celle-ci était prévue dans le traité de Lisbonne et a été soumise au vote aujourd’hui après plusieurs mois de discussions et de négociations au sein des instances européennes.
Je ne me suis pas opposé à cette proposition en votant contre. Mais, compte-tenu de ses limites et par respect pour les électrices et les électeurs, pour toutes celles et tous ceux qui souhaitent une Europe démocratique, je n’ai pas voulu non plus semer d’illusions. En conséquence de quoi je me suis abstenu.
« L’initiative citoyenne » telle qu’elle est votée consiste à permettre à des collectifs, des partis, des ONG, des églises, des syndicats, des citoyens qui se regroupent, de collecter un million de signatures dans sept Etats membres différents, sur un sujet qui leur tient à cœur. Ces signatures peuvent être recueillies sur papier ou par internet. Le contrôle de la validité des signatures se fera par chacun des Etats membres. Chaque texte de pétition sera soumis à l’avenir à un comité de citoyens dans l’Union européenne. La Commission recevra ces pétitions. cependant, elle sera malheureusement seule juge pour donner une suite législative au contenu des pétitions. D’autre part, elle statuera selon les critères inclus dans le traité de Lisbonne et dans la charte des droits fondamentaux. Rappelons que le traité de Lisbonne a été rejeté par plusieurs peuples. Ce cadre imposé conduit donc par avance à biaiser l’efficacité de « l’initiative citoyenne » elle-même.
D’un autre côté, les organisateurs « d’initiatives citoyennes » pourront réclamer un débat public devant le Parlement européen qui devra se saisir du projet. Malheureusement, cette disposition ne sera effective qu’à la fin de l’année 2011.
Je souhaite que les citoyennes et les citoyens de l’Union européenne puissent se faire leur opinion et leur expérience. Si une porte s’entrouve ou s’ouvre pour donner la possibilité aux citoyens d’intervenir dans les débats, de signer ensemble des pétitions et de donner leur opinion sur la construction européenne, il faut la saisir et je participerai à toute action permettant de la saisir. Il peut s’agir d’une possibilité nouvelle offerte aux forces progressistes, humanistes, démocratiques pour mettre en débat des questions qui leur tiennent à cœur pour réorienter les choix européens.
En conscience donc, avec mon groupe, nous prendrons toute initiative qui permettrait de faire avancer la démocratie dans l’Union européenne, d’obtenir des avancées sociales, des progrès environnementaux.
Le Parti de la gauche européenne – qui a décidé à son dernier congrès d’utiliser ce dispositif pour réclamer une taxe sur les mouvements de capitaux, une transformation de la Banque centrale européenne comme outil public au service de l’emploi et de l’efficacité économique et sociale, et la création d’un fonds humain, social et écologique à la place du pacte d’austérité – pourrait sans délai utiliser ce nouveau dispositif pour relancer le débat sur des bases progressistes instillant des mécanismes de contestation des politiques européennes et des traités européens.
Ce sera une première initiative au service de changements effectifs en Europe.
0 commentaires
Bravoi ! Je te fais confiance pour te servir de cet outil, difficile à manipuler mais qui peut être d’une remarquable efficacité entre les mains de véritables représentants du peuple.
j’ai bien reçu votre information pour utiliser printfriendly.com; malgré plusieurs essais le bouton gris ne permet pas de glisser vers la barre des favoris.
Je reçois Info-hebdo pour lequel il suffit d’utilier l’impression avec Adobe sans problème; ne pouvez vous adapter votre logiciel comme celui d’info-hebdo
En vous remerciant par avance
Amitiés
Pourquoi laisser croire que l’on peut réformer cette Europe de l’intérieur puisce que dès l’origine elle a été constituée contre les travailleurs et au seul profit des capitalistes ?