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Depuis 1998, quatorze usines en France ont été fermées alors que le groupe Doux avait investi simultanément dans une filiale au Brésil dans l’objectif de réduire les coûts de production et de main-d’œuvre. Mais cette stratégie de dumping social s’est soldée par un échec subi principalement par les salariés français et brésiliens, ainsi que par les éleveurs. Des milliers d’emplois salariés ainsi que des centaines d’aviculteurs sont menacés. Tant de suppressions d’emplois directs et indirects alors que l’Union européenne aide l’exportation dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). En 2011, le groupe Doux aurait bénéficié d’une aide de plus de 55 millions d’euros.
Je demandais alors à la Commission de préciser le montant des aides attribuées au groupe Doux au titre de la PAC . Le commissaire européen à l’agriculture, M. Ciolos, confirme que le groupe Doux a touché beaucoup d’aides publiques.
Voici la réponse donnée par M. Ciolos, au nom de la Commission :
Selon les informations communiquées par les autorités françaises(1), les subventions versées au groupe Doux au cours de ces trois dernières années s’élevaient à 56,3 millions d’euros en 2009, à 60,1 millions d’euros en 2012 et à 54,9 millions d’euros en 2011.
Afin de garantir l’équilibre sur les marchés de l’Union européenne, le paiement de restitutions à l’exportation est déterminé en fonction de plusieurs critères, qui sont énumérés à l’article 164, paragraphe 3 du règlement (CE) n° 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») (2). Il n’est pas prévu de modifier ces critères ni l’objectif plus général visant à garantir l’équilibre du marché .
(1) http://ec.europa.eu/agriculture/funding/index_fr.htm
(2) JO L 299 du 16.11.2007, p.1.
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