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En rejetant massivement (478 voix contre 39 et 169 abstentions) l’accord commercial anti-contrefaçon “ACTA” (pour l’anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement)  le Parlement s’est fait aujourd’hui l’écho d’une très forte mobilisation citoyenne. Il n’a pas succombé aux sirènes des grands groupes qui ont souhaité cet accord et des gouvernements qui l’on négocié en secret.

Cet accord prenait le contrepied de toutes les valeurs que nous défendons. Au nom de mesures justifiées de protection de la propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon, ce texte s’affranchissait du respect des droits fondamentaux pour faire primer dans le plus grand secret ceux du commerce.

Négocié en catimini depuis 2007 par l’Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et l’Union européenne, cet accord rognait les libertés civiles des citoyens des pays signataires. Il s’attaquait également à la neutralité d’internet en assignant aux fournisseurs d’accès un rôle de surveillance des contenus téléchargés par leurs clients. (Pour lire mes précédents billets à ce sujet cliquez ici)

En rejetant ses demandes réitérées de report de vote sous prétexte de la nécessité de consulter la Cour européenne de justice avant tout positionnement, le Parlement européen a refusé de suivre la droite dans ses intrigues byzantines pour sauver le projet d’accord ACTA. Comme les Commissions du commerce international, de l’industrie, des libertés civiles, du développement et des affaires juridiques, le Parlement s’est prononcé contre la logique et la façon dont a été négocié cet accord.

Toutes les positions votées, au sein de ces commissions comme aujourd’hui en session plénière, dénoncent le flou entretenu volontairement autour de l’accord et son contenu, qui comporte de nombreux risques pour la vie privée des citoyens des pays signataires.

En s’exprimant, en alertant, en écrivant à leurs élus, en manifestant, les nombreux citoyens mobilisés contre ce projet ont fait échouer la stratégie de gouvernements et de grands groupes.

Cette mobilisation citoyenne contre ce texte liberticide a démontré son efficacité en mettant les élus du Parlement face à leurs responsabilités. Elle doit désormais continuer pour nous aider défendre les acquis face aux logiques libérales et au poison de l’austérité.

Cette victoire est historique, elle est tout aussi importante que celle que nous avions obtenue contre le projet AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) il y a quelques années.

04/07/2012

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