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Au sortir du Conseil européen en fin de semaine dernière, on a beaucoup entendu le chiffre de 120 milliards d’euros, prétendument pour relancer la « croissance ». Celui-ci est inclus dans un texte adopté à cette réunion, baptisé « pacte de croissance ». Mais, à la différence du « pacte d’austérité budgétaire », ce texte n’a aucune valeur juridique. De plus, il reprend la plupart des orientations jusque là exposées.
120 milliards donc ? A y regarder de près, il ne s’agit que de dispositifs déjà en cours, qui, en théorie, permettent cette mobilisation d’argent. Par exemple, les fonds structurels (aux alentours de 56 milliards), sont de l’argent que les Etats ne mobilisent pas parce que d’un autre côté on leur demande de réduire drastiquement leurs dépenses sociales. L’augmentation du capital de la Banque centrale européenne est une bonne chose, mais ne garantit pas une impulsion des investissements de développement durable, créateurs d’emplois, dans une économique générale en quasi récession.
La même démonstration peut être faite à propos des emprunts pour l’investissement. Enfin, la taxe sur les transactions financières se fera à quelques pays et n’imposera pas de prélèvement sur la totalité des mouvements spéculatifs de capitaux. Le fameux pacte dit « de croissance », et cette somme de 120 milliards est plutôt aléatoire, même si en principe on peut en partager la philosophie. C’est la mobilisation populaire qui permettra que ces choix deviennent réalité. Ajoutons que ces « possibles » 120 milliards, sont à comparer avec un autre chiffre. Les Etats ont dépensé depuis 2008, 4200 milliards d’euros pour renflouer les banques. A quoi doit donc servir l’argent public ?
Ce qui est en cause ce sont les effets pratiques pour les citoyens européens. Non seulement, nous craignons que cela n’améliore pas leur vie quotidienne, mais ce joli montage ne constitue au fond que la reprise de toutes les orientations classiques des institutions européennes, déjà décidées depuis des mois, auxquelles s’ajoute l’ouverture à la concurrence dans les industries de réseau, c’est-à-dire l’énergie, les transports, l’eau, etc… L’ouverture à la concurrence de professions qui jusque là étaient protégées, l’accélération du démantèlement du droit du travail et des codes du travail, l’amplification du libre échange, avec la négociation d’un accord de commerce transatlantique.
Des éléments essentiels de ce pacte dit « de croissance », comportent donc des éléments très négatifs pour construire l’Europe sociale et solidaire indispensable pour sortir de la crise. En outre, ce texte sert de prétexte pour cacher un nouveau traité, dit : « le traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (le TSCG). Il s’agit d’un texte bien plus dur encore que les traités de Maastricht et de Lisbonne puisqu’il oblige à réduire encore plus les dépenses sociales et publiques. C’est en conformité avec ce texte que le nouveau gouvernement réduit déjà les services publics.
En plus, ce texte introduit ce que toutes les forces de gauche ont refusé à l’époque de M. Sarkozy : ce que l’on appelle « la règle d’or budgétaire ». Un mécanisme qui doit être inscrit dans la Constitution, obligeant à l’équilibre des budgets publics, en réduisant toujours les crédits sociaux et publics, tout en évitant d’augmenter les impôts sur le capital et les faramineux revenus de celui-ci. Pire ! Les mécanismes européens en discussion vont permettre à la Commission de Bruxelles d’intervenir directement dans l’élaboration des budgets nationaux et dans celui de la sécurité sociale et de les contrôler. C’est une considérable perte de souveraineté populaire. Une perte de pouvoirs des députés et des sénateurs.
Puisque le traité de Maastricht a été soumis à référendum, et que celui-ci modifie Maastricht, il serait normal, démocratique, que F. Hollande organise un débat public sur ces textes et les soumettent à la consultation et à l’appréciation des citoyennes et citoyens.
Ce nouveau texte demandera de nouvelles modifications de la Constitution française. Cela ne pourrait se faire que par un consensus entre la droite et la majorité des parlementaires socialistes. Le Président de la République n’a pas mandat pour accepter un traité signé par M. Sarkozy. Au contraire, en battant Sarkozy, le peuple a aussi rejeté ce texte.
C’est donc au peuple de décider. Nous demandons donc l’organisation d’un référendum sur ce pacte d’austérité budgétaire.
