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Le Parlement s’est réuni du 12 au 15 décembre à Strasbourg. Voici les principaux éléments discutés et votés lors de cette session.

Conseil européen de Bruxelles

Mardi 13 décembre nous avons débattu des résultats du Conseil européen des 7 et 8 décembre. Ce Conseil européen a validé un resserrement drastique de la discipline budgétaire qui sera mis en place par un pacte d’austérité pour les peuples.

Herman Van Rompuy, le président du Conseil, et José Manuel Barroso, le président de la Commission, sont tous deux venus présenter les conclusions de ce 16ème sommet depuis la crise de l’Euro.

Les mesures adoptées au Conseil européen :

➨ Une règle budgétaire est fixée pour encadrer le « déficit structurel » à 0,5 % des richesses produites. Pour obtenir le déficit structurel, on retranche au déficit d’un Etat la charge de la dette et les effets de cycle (croissance ou récession). En l’occurrence, la différence ne devra pas dépasser les 0,5%.

Le Conseil propose de faire inscrire ces critères dans les constitutions nationales, avec un mécanisme de réduction automatique des dépenses. La Cour de justice européenne sera chargée de vérifier la bonne application de ces règles.

Avec un tel mécanisme adossé à des mesures automatiques pour réduire les dépenses, toute politique d’investissement ambitieuse est impensable.

➨ Le Pacte de stabilité, avec ses fameuses limites de 3% de déficit et 60% de dette publique par rapport aux richesses produites, est renforcé. En septembre Parlement et Conseil étaient arrivés à un accord donnant la possibilité aux Etats de bloquer les sanctions en cas de dépassement de ces seuils. Trois mois plus tard, les chefs d’Etat européens sont revenus sur cet accord pour donner à la Commission un plus grand pouvoir de sanctions auquel les Etats pourront difficilement s’opposer.

La Commission doit bientôt se prononcer sur cinq Etats en difficulté qu’elle pourrait sanctionner par des amendes allant jusqu’à 0,5% de leur richesse, dont la Belgique, Malte, Chypre, la Pologne et la Hongrie.

➨ Le semestre européen, qui permet d’ausculter les budgets au niveau européen avant qu’ils ne soient votés, sera prolongé et la Commission pourra intervenir dans le processus menant à l’adoption du budget par les Parlements nationaux. Les Etats en difficulté seront obligés de négocier un « programme de partenariat économique » avec la Commission et le Conseil qui fixera les orientations de leur politique économique et dont l’application sera « surveillée ».

➨ Il n’est toujours pas demandé à la Banque centrale européenne d’intervenir significativement pour racheter les dettes des Etats et l’Allemagne refuse l’augmentation des capacités financières du fonds de stabilité (500 milliards d’euros).

Preuve de l’échec du précédent sommet d’octobre, les chefs de gouvernement reviennent sur l’un de ses points principaux consistant à faire participer les investisseurs privés à la restructuration de la dette grecque, ce qui impliquait des pertes pour les investisseurs, chose à laquelle se refuse le Fonds monétaire international. Ce nouveau sommet revient sur les standards du FMI en protégeant à tout prix les investisseurs, aux dépens des Etats qui supportent la dette.

Le débat :

MM. Barroso et Van Rompuy se sont tous deux félicités des résultats de ce sommet. A ceux qui pensent que la Banque centrale n’en fait passez, H. Van Rompuy a rappelé que celle-ci n’est pas un instrument de solidarité, mais de stabilité, mettant la responsabilité de la crise sur le « fait que les Etats membres ont attendu trop de longtemps pour agir ».

Pour sa part J.M. Barroso, fidèle à son habitude, a énuméré les actions en cours et les propositions législatives à venir, plaçant de temps en temps le mot « solidarité » et présentant la proposition d’Eurobonds comme la panacée. Il a appelé à « aller plus loin » dans l’architecture qui se met en place, regrettant le véto anglais qui oblige un pacte intergouvernemental plutôt qu’un traité qui aurait accru le pouvoir de la Commission.

Finalement seuls les députés issus de la droite européenne se sont montrés satisfaits. Socialistes et Verts ont dénoncé cette marche à l’austérité sans un mot sur la croissance et les emplois, et même le chef des libéraux, Guy Verhofstadt s’est montré très critique : « Il faut avoir l’honnêteté d’admettre que nous ne maîtrisons rien et que la fin de la crise n’est pas à l’horizon », précisant « la discipline sans la solidarité ce n’est pas vraiment l’Union ».

Lothar Bisky, Président de notre groupe de la Gauche Unitaire Européenne / Gauche Verte Nordique, a montré le même pessimisme : « Il ne fait aucun doute que le Conseil européen n’a pas réussi à apporter des solutions pour résoudre la crise financière mondiale […] La taxe sur les transactions financières doit désormais être implémentée au plus vite. Les nouveaux produits financiers les plus dangereux doivent tout simplement être interdits. […] La politique des 15 dernières années nous a menés à la crise et doit par conséquent être stoppée et inversée. Le meilleur exemple de ce manque de confiance et de ce déni démocratie est la mise en place de gouvernements de technocrates. Il est ironique de constater que les banquiers responsables de la crise sont aujourd’hui aux commandes – choisir des voleurs pour attraper les voleurs. La seule question restante est de savoir combien de temps la patience et l’endurance des citoyens va subsister.

L’élimination du Parlement européen de la mise en place d’une union fiscale et le fait que les représentants élus des peuples vont à peine pouvoir observer le processus de rédaction de l’accord est une disgrâce. C’est une autre pierre à l’édifice de la frustration et un désenchantement grandissant dans les politiques ».

Aide au plus démunis, le Conseil fait un chantage honteux au Parlement

Lundi 12 décembre nous avons débattu en Commission agriculture de la proposition de compromis des chefs de gouvernement européens pour le futur de l’aide alimentaire européenne.

Le Programme d’aide aux plus démunis créé en 1987 bénéficie à plus de 18 millions de personnes dans 21 Etats membres via 240 banques alimentaires européennes qui dépendent de cette aide. A la suite d’une plainte déposée par l’Allemagne – soutenue par le Royaume-Uni, la Suède, le Danemark, les Pays-Bas et la République Tchèque – la Cour de justice européenne a décidé en avril que la base juridique de cette aide était illégale. Il aurait donc fallu adosser cette aide non plus à la politique agricole commune mais à la politique de cohésion. Cependant la Commission proposait au passage de ramener son budget de 500 à 113 millions d’euros. Avec la forte mobilisation des organisations caritatives en France et en Europe, le débat a été porté sur la place publique, mettant les chefs d’Etat dans l’embarras.

Le compromis (élaboré entre A. Merkel et N. Sarkozy) proposé à la Commission agriculture n’est en fait rien de plus qu’un chantage aux subventions : l’aide alimentaire est maintenue pour 2012 et 2013 mais supprimée ensuite. Sachant que les organisations caritatives ont besoin que le Parlement européen débloque le plus rapidement possible les fonds, le Conseil a joué sur l’urgence. En faisant planer la menace que tout amendement au « compromis » ferait tomber la proposition, il a forcé la main au Parlement européen qui s’est prononcé pour le maintien de l’aide.

Tous les députés présents à cette réunion comme aux réunions de négociations se sont insurgés contre ce chantage, regrettant l’attitude détestable des gouvernements qui bloquent le maintien de l’aide. C’est donc à contrecœur que nous avons adopté le compromis proposé pour assurer aux banques alimentaires les financements dont elles ont besoin. Les fonds seront assurés jusqu’à 2014, mais il nous faudra continuer à agir avec les organisations caritatives pour un programme d’aide alimentaire européen ambitieux après 2014, et en aucun cas laisser ce compromis franco-allemand mettre fin à ce programme qui représente tant pour les européens les plus démunis.

Permis unique, une directive Bolkestein pour les travailleurs non-européens

Mardi 13 décembre la Parlement a adopté le rapport sur le Permis unique dont j’ai suivi les travaux pour notre groupe.

Ce permis unique crée un ensemble de droits communs pour les travailleurs venant de pays hors Union européenne en matière de salaires, de conditions de travail, de droit du travail, de reconnaissance des qualifications et d’accès aux services publics. Il permet également de réduire les formalités avec une procédure unique pour la demande de permis de travail et de résidence, le guichet délivre une réponse dans les quatre mois.

C’est là un progrès malheureusement miné par de nombreuses exceptions : certains droits comme l’accès à la protection sociale et au logement social peuvent être limités par les Etats et surtout le texte ne s’applique pas à tous les travailleurs de l’étranger. Il se limite en effet à ceux qui restent au delà de six mois. De nouveaux textes sont en préparation pour ceux qui restent moins longtemps : travailleurs saisonniers ou détachés par une entreprise. Ces nouveaux textes sont autant de possibilités de créer des catégories différentes de travailleurs avec des droits non homogènes avec lesquelles certaines entreprises n’hésiteront pas à jouer.

On verrait alors se mettre en place une mise en concurrence à l’image de celle de la directive Bolkestein, entre travailleurs locaux, ceux bénéficiant du permis unique et les saisonniers et détachés. Une proposition contraire à l’égalité totale de traitement que nous demandons pour tous les travailleurs quelle que soit leur origine. Les arguments que nous défendions avaient prévalu il y a un an lorsque le texte a été rejeté une première fois. Mais à peine ce rejet enregistré le texte revenait en discussion en commission pour finalement arriver au même résultat.

Pour Cornelia Ersnt (GUE/NGL), « La procédure de demande unique pour les permis de résidence et de travail lie de façon inacceptable le permis de résidence à l’emploi et ne permettra pas aux résidents de pays tiers de jouir des mêmes droits que les citoyens européens.

Le travail sur cette nouvelle disposition s’annonçait prometteur au début mais se termine lamentablement. Ce n’est en aucun cas le passage vers une simplification des procédures pour des citoyens de pays tiers désirant travailler dans une Europe ouverte.

La marge est inacceptable – la réglementation sera valide seulement pour l’État membre d’émission et non pour l’Union européenne dans son ensemble. De plus, la réglementation ne s’applique pas aux membres de la famille de citoyens européens s’ils ont la nationalité d’un pays tiers, ni aux travailleurs saisonniers, ni aux travailleurs détachés, ni aux personnes qui sont sous la protection internationale ou temporaire. Par conséquent, différentes castes de citoyens de pays tiers avec des droits différents vont émerger ».

Déclaration des droits européens, un progrès pour le droit des suspects en Europe

Le Parlement a adopté mardi 13 décembre par 663 voix pour, 24 contre et 17 abstentions une directive créant un ensemble de droits pour les suspects lors de leur arrestation.

La proposition originale visait à créer un texte simple et compréhensible informant toute personne arrêtée de ses droits à bénéficier d’une traduction, à connaître les charges retenues ainsi que d’avoir un avocat. Elle a été complétée par les députés qui y ont ajouté le droit de garder le silence, de contacter sa famille, et de bénéficier des soins médicaux urgents. Notre groupe a soutenu ce texte.

Accords de pêche Union européenne-Maroc, le plaidoyer de la Commission n’aura pas suffi

Jeudi 15 décembre les députés européens ont rejeté la demande de la Commission de prolonger un accord de pêche avec le Maroc.

Cet accord permettait aux navires européens de venir pêcher dans les eaux marocaines mais également le long des côtes du Sahara occidental occupé par le Maroc et dont la souveraineté n’a jamais été reconnue par l’ONU. Cet accord ne respectait donc pas le droit international et méprisait le droit des Sahraouis à pouvoir bénéficier et à être consultés sur l’utilisation de leurs ressources.

La Commissaire à la pêche Maria Damanaki a bien essayé de rassurer les députés, mais ses explications selon lesquelles l’accord serait revu pour « respecter pleinement le droit international » et pour que les « populations concernées tirent des avantages économique de cet accord » n’ont pas suffi à convaincre. Les députés ont donc refusé d’accorder un chèque en blanc à la Commission sans garanties sur ces points. Par 296 voix pour, 326 contre et 58 abstentions ils n’ont pas soutenu la prolongation de l’accord, mais ont demandé à la Commission dans une autre résolution d’en négocier un nouveau évitant la surexploitation de la ressource et bénéficiant également aux populations locales, en particulier au peuple sahraoui.

Pour Joao Ferreira (GUE/NGL) cet accord « révèle les propres inconsistances et contradictions de la commission », ajoutant : “Cet accord est illégal au regard de la loi internationale. Il implique l’exploitation de ressources naturelles dans le Sahara de l’Ouest sur lequel le Maroc n’a pas la souveraineté.

En incluant les eaux du Sahara de l’Ouest, cet accord viole les lois internationales et toutes les résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies à ce sujet, tout particulièrement la résolution de 2009 sur les intérêts des peuples des territoires non-autonomes. Les accords de pêche avec des pays tiers doivent résulter de l’expression libre de la volonté souveraine des pays et des peuples concernés et ne doit pas servir de couverture au pillage des ressources naturelles comme c’est le cas ici ».

Fonds d’ajustement à la mondialisation

Jeudi 15 décembre, le Parlement a débattu de la décision des gouvernements européens de rendre les aides du fonds d’ajustement à la mondialisation plus difficiles à obtenir.

Ce fonds bénéficie d’une enveloppe d’un demi-milliard d’euro par an. Chaque session parlementaire nous votons des crédits de ce fonds pour des travailleurs qui ont perdu leur emploi du fait de délocalisation ou de suppressions massives dans des secteurs touchés par la crise. Ces aides permettent de financer des indemnités supplémentaires ou des formations.

Avec le début de la crise, le taux de co-financement européen (le reste étant à la charge de l’Etat ou des autorités locales) avait été porté de 50 à 65 % et de mesures avaient été prises pour rendre ce fonds plus accessible et plus rapidement. Il avait été proposé de prolonger ce régime exceptionnel jusqu’au 31 décembre 2013, mais ce projet a été rejeté par sept Etat membres sur vingt-sept. En conséquence les Etats ou régions devront financer les 50% restant au lieu de 35% ; ce qui est énorme en période d’austérité budgétaire et pénalise encore davantage les Etats déjà en difficulté.

Ilda Figueiredo (GUE-NGL) a exprimé son indignation face au refus du Conseil de prolonger la dérogation, estimant qu’il est nécessaire de relancer ce fonds pour aider les pays qui font face aux plus grandes difficultés financières et sociales : « Le cofinancement de 35% requis par les États membres pour soumettre des projets a déjà rendu la situation plus difficile pour ces pays. Si nous décidons désormais que le financement ne sera accordé qu’aux cas extrêmes et limités de relocalisation de multinationales, alors la plupart des cas à venir seront exclus. Cela démontre simplement un manque de solidarité de l’Union européenne ».

Le même jour, le Parlement européen décidait un financement exceptionnel pour l’entreprise Renault

La demande de Renault portait sur le financement européen d’une partie des indemnités de départ et de formation que l’entreprise a versé en 2009 à 3 582 des ses anciens salariés licenciés sur plusieurs sites industriels (Guyancourt Aubevoie, Sandouville, Douai, Maubeuge et Rouen). Dans le cadre du « Plan Renault Volontariat », l’entreprise proposait également à ses employés des départs anticipés à la retraite, en faisant abstraction de la réforme qui allait venir. Avec cette réforme, plus d’une centaine de salariés du site de Sandouville ont perdu leur retraite à taux plein.

Les élus progressistes du Parlement européen avaient décidé qu’une partie des fonds accordés (7 millions d’euros sur 24) serait suspendue tant que la situation de ces travailleurs ne serait pas clarifiée par Renault. Faisant abstraction de la décision des députés, le service juridique du Parlement a refusé l’amendement validé en Commission Emploi et cherché à imposer le plein versement de l’aide, sans conditions.

Refusant de se faire forcer la main, les élus des groupes progressistes ont voté contre le versement de cette aide. Les salariés licenciés n’étaient pas pénalisés par ce blocage, ayant déjà perçu leurs indemnités, tandis que l’entreprise Renault était contrainte d’avancer sur le dossier de leurs droits de retraite. Suite aux pressions, le texte a finalement été adopté par 448 voix pour, 87 contre et 90 abstentions, les députés de notre groupe et les Verts faisant ainsi savoir leur mécontentement.

Voici l’intervention de Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL) :

« Renault est un cas d’école, l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire. […] Renault est une entreprise saine économiquement. Elle dégage chaque année plusieurs milliards de bénéfices, trois milliards pour la seule année 2009. […]. Chaque année, depuis plusieurs années, ce sont des milliers de salariés qui sont licenciés pour le seul bénéfice des actionnaires […]

J’espère vivement que les discussions actuelles sur le Fonds permettront d’en revoir profondément le fonctionnement pour éviter d’accompagner les pires pratiques des grandes entreprises vis-à-vis de leurs travailleurs, traités en l’espèce comme de simples variables d’ajustement. Nous savons qu’en France, les plans d’accompagnement social laissent pour le moins à désirer et que l’objectif d’insertion sociale n’est pas au rendez-vous, tout particulièrement en ce qui concerne Renault ».

Prix Sakharov : cinq figures du printemps arabes récompensées

Mercredi 14 décembre, le Parlement européen a officiellement décerné le prix Sakharov pour la liberté d’expression à cinq figures du printemps arabe : Asmaa Mahfouz, l’une des fondatrices du Mouvement des jeunes du 6 avril de la place Tahrir ; Ahmed al-Sanusi Ahmed al-Zubair, le plus vieil opposant libyen qui a passé 31 années dans les geôles de Kadhafi ; Razan Zaitouneh, avocate syrienne pour les droits humains qui vit aujourd’hui dans la clandestinité ; Ali Farzat, le caricaturiste syrien qui a eu les deux mains brisées en guise d’ »avertissement » ; et enfin Mohamed Bouazizi, le jeune vendeur ambulant tunisien qui s’est immolé par feu le 17 décembre 2009 en signe de protestation au régime de Ben Ali.

Le courage des ces personnes et de tous ceux qu’ils représentent est salué par ce prix qui récompense le formidable élan démocratique qui traverse le monde arabe et continue d’inspirer bien au delà.

Pour Asmaa Mahfouz, ce prix Sakharov récompense la révolution égyptienne et la révolution arabe dans son ensemble et « marque une nouvelle ère dans les relations entre l’Union européenne et le monde arabe, et une meilleure compréhension mutuelle, car nous avons vécu longtemps sur les stéréotypes sur les arabes et les musulmans ». « Cette récompense rend un vibrant hommage aux héros de la révolution, c’est un prix pour tous les jeunes Égyptiens dont certains ont sacrifié leur vie ou leur liberté pour la liberté pour tous », a-t-elle ajouté avant de préciser qu’un long combat attend les Égyptiens pour changer le régime, en référence au Conseil militaire et à l’armée dont les violences ont fait 10 morts et plus de 500 blessés ce weekend.

Dans son discours, Ahmed al-Sanusi a tenu à rendre hommage aux femmes. « La femme a apporté plusieurs sacrifices, sa vie, ses proches, ses enfants pour atteindre nos objectifs : se débarrasser d’un régime totalitaire », a-t-il expliqué. Il a aussi rappelé que « pendant 42 ans, nous avons vécu dans l’exclusion dans l’humiliation de la dignité humaine et ce sont ces longues années qui nous ont mené à la révolution », soulignant que la seule arme des jeunes révolutionnaires était leur volonté. M. al-Sanusi a précisé qu’il reste « un long chemin à parcourir pour réaliser nos objectifs mais nous allons les réaliser, grâce à notre patience, à la suite de la mise en place d’un Parlement élu et d’une constitution votée par le peuple ».

Dans un message vidéo enregistré, Ali Farzat a précisé qu’il « souffre de tout ce qui se passe actuellement en Syrie. Au fur et à mesure que les heures passent, des victimes tombent ». Pensant aux manifestants, M. Farzat a souligné qu’« ils nous lancent un appel, nous disent que la liberté est grande, importante, précieuse, que c’est un don de dieu ».

Le Parlement européen condamne la répression en Syrie

Le jeudi 15 décembre le Parlement européen a adopté une résolution condamnant « avec la plus grande fermeté » la « répression brutale » du régime syrien. Celle-ci aurait fait plus de 5 000 morts depuis début mars.

La résolution demande la fin immédiate de la répression, la libération de tous les manifestants arrêtés, et des enquêtes « promptes, indépendantes et transparentes sur la violation systématique et flagrante des droits humains et des libertés ».

Les députés européens ont appelé à une transition pacifique vers la démocratie basée sur « un processus inclusif de dialogue politique national avec la participation de toutes les forces démocratiques et de la société civile ». La résolution demande à l’Union européenne de continuer à faire pression sur le régime par le biais de sanctions ciblées et se félicite du soutien de la Ligue arabe ainsi que des résolutions des Nations unies.

Une résolution critique sur les politiques antiterroristes adoptée

Mercredi 14 décembre les députés européens progressistes et libéraux ont adopté une résolution demandant à la Commission une évaluation des politiques antiterroristes menées en Europe, provocant l’ire de la droite européenne.

Partant du constat que pratiquement rien n’a été fait pour évaluer à quel point les objectifs des politiques antiterroristes de l’UE ont été atteints, le Parlement demande une évaluation complète et détaillée des incidences des politiques antiterroristes sur les libertés civiles et les droits fondamentaux. La Commission devra établir un rapport complet sur toutes les ressources consacrées par l’Union européenne, les États membres de l’UE et les entreprises privées, directement ou indirectement, aux mesures poursuivant des objectifs de lutte contre le terrorisme.

La résolution demande également de nouvelles propositions pour renforcer la protection des libertés civiles et la transparence dans les politiques antiterroristes. Celles-ci peuvent en effet parfois être détournées de leur objectif et favoriser une trop grande liberté de l’exécutif dans les politiques d’écoutes par exemple.

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