Mon avis sur la taxation des bonus, stock options… a été adopté

le 28 mars 2010

Fin janvier, je présentais à la Commission mon avis sur les questions de « bonnes pratiques » liées à la gestion des entreprises  (pour voir la vidéo ou lire l’article relatif à cette présentation, cliquez ici  

Cet avis a été adopté le 17 mars (31 vois pour, 4 contre et 5 abstentions), après amendements, avec le soutien des Verts et des Socialistes européens, il fixe les équilibres qui devront être pris en compte quand une nouvelle législation sera proposée dans ce domaine.

[youtube=http://www.youtube.com/watch?v=BzNvRBYmwKg]

L’avis souligne tout d’abord la responsabilité sociale des entreprises : celles-ci doivent intégrer des préoccupations autres que financières dans leurs activités et leurs interactions avec leurs parties prenantes, des préoccupations sociales et environnementales.  Il s’agit d’encadrer les pratiques en termes de rémunérations des dirigeants des grandes entreprises et de plafonner et taxer les bonus, stock-options et autres parachutes dorés. Les rémunérations, les retraites des dirigeants et leur évolution doivent être liées à celles du personnel ainsi qu’au respect des objectifs de responsabilité sociale et environnementale tels que les mesures prises en faveur de l’emploi, les conditions de travail, la parité ou encore la lutte contre les discriminations. L’avis propose également d’élargir le pouvoir de contrôle des autorités nationales et européennes pour faire respecter les principes de saine gestion financière et de gestion éthique des entreprises. Le droit d’information et de consultation des salariés et de leurs organisations syndicales fait l’objet de plusieurs demandes visant à le renforcer.

Pour une vision plus détaillée du contenu de mon avis, je vous propose de consulter sa version officielle ici [ PDF]

 


0 commentaires


vanel regis 30 mars 2010 à 9 h 58 min

Bonjour, et merci pour le travail accompli en tant que député et directeur du journal .Pourrait on avoir un dossier dans le journal concernant cette arnaque que constitue la dette publique ? 1973 réforme du statut de la banque de france . 1993 et l’ art. 104 du traité de Maastricht et 123 du traité de Lisbonne.Interdiction aux Etats d’ emprunter auprès des banques centrales .La création monnétaire est abandonnée au privé .Conséquence, l’ Etat a remboursé au seul titre des intérèts l’équivalent de sa dette publique en 40 ans.Chronologie des faits et pédagogie sur la dégradation entre Capital et Travail d’ ou le financement privé des Etats grace à la suraccumulation et les traités.Bonne continuation camarade .

Gramling Jean-Noël 5 avril 2010 à 18 h 36 min

M’appuyant sur ce que je viens d’entendre et sur l’article de l’HD du 25 au 31 mars page 66, je me permets d’interpeller mon député européen sur la confusion qui s’instaure entre dirigeants d’entreprise et traders à propos des bonus . Les traders deviennent ainsi de véritables boucs émissaires, alors qu’ils sont, la plupart du temps des salariés obéissant aux consignes de leur banque, certes avec une prime de rendement très élevée, mais en proportion très réduite avec ce que cela rapporte aux actionnaires de la banque(sur un cas de ma connaissance, de 1 à 700). Ce processus m’a sauté aux oreilles dans un meeting du Front Lorrain de Gauche à Metz où Martine Billard a lancé une diatribe centrée sur les traders qui s’est terminé par “un charter pour les traders” lancée par la représentante du parti communiste, évidemment applaudie par la salle, mais quand même sur le mode de la plaisanteririe…..Tout cela pour te dire qu’un peu plus de rigueur serait peut-être de rigueur……Mais peut-être existe-t-elle dans l’Avis que tu as fait adopter.
Cordialement, J-N G

Laisser un commentaire

Commentaire

Nom *

Les champs marqués * sont obligatoires

Email *

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Restez en contact

Inscrivez-vous à la newsletter