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L’un des aspects de la réforme territoriale en cours n’est jamais abordé : c’est celui de l’accès aux fonds sociaux et aux fonds structurels européens et fonds agricoles européens.
Avant d’y venir, remarquons qu’en plus de la réduction des crédits publics d’Etat aux collectivités locales, déjà prévue dans le budget national pour l’année 2015, les crédits européens pourraient être abaissés au nom de la procédure de non respect des déficits publics qu’encourt la France de la part de la Commission de Bruxelles, parce qu’elle ne respecte pas le fameux ratio de 3% de déficit, comparé à la valeur des richesses produites.
C’est ce qu’à Bruxelles on appelle aimablement « les conditionnalités macro-économiques ». Si la Commission européenne décidait, comme elle menace de le faire, d’utiliser ce mécanisme contre la France, c’est l’ensemble des régions françaises qui en serait victime. Aux choix d’austérité s’ajouterait la suspension de crédits pourtant indispensables. Ajoutons à ceci le fait qu’on découvre désormais qu’il manque environ 25 milliards d’euros au budget européen, ce dont pourrait d’abord souffrir le « fonds de cohésion européen ». Ceci est essentiellement du aux décisions successives du Conseil européen qui fait que des Etats prennent des engagements financiers vis-à-vis des caisses communautaires mais ne versent pas l’argent. Ce sujet est inquiétant, car des projets sont déjà engagés, sous cette rubrique de la « politique de cohésion », sans que l’on sache s’ils seront payés.
Mais la réforme territoriale, avec le nouveau découpage des régions, est lui aussi porteur de risques. En effet, la Commission européenne a fait depuis longtemps un classement des régions selon plusieurs critères dont leur niveau de richesses. Ainsi, la région Ile de France considérée comme riche n’était pas classée de la même façon que le Massif Central ou le Languedoc Roussillon. Plusieurs régions françaises sont considérées par la Commission de Bruxelles comme « régions de transition », ce qui leur permettrait de bénéficier de fonds européens supérieurs. La fusion actuelle de régions pour de grandes régions aboutirait à faire changer toute les régions de catégorie pour les considérer comme « riches » alors qu’on sait que le Rhône ne dispose pas des mêmes moyens que l’Auvergne et que la Lozère est différente de Bordeaux.
Ceci renforcera encore l’aspiration des crédits vers les métropoles « riches » au détriment des départements ruraux. Mieux, le risque existe que la Commission en profite pour abaisser globalement les crédits affectés aux fonds régionaux et fonds sociaux français. La vigilance et l’action des conseillers régionaux, des associations est plus que jamais indispensable.
3 commentaires
Les calculs à géométrie et géographie variables sont bien utiles à ceux qui souhaitent se débarrasser de ce qu’ils considèrent comme des problèmes !
Comment continuer à alimenter les banques privées pendant que les banques alimentaires ont du mal à subvenir aux problèmes des démunis, qui sont de plus en plus nombreux à avoir de moins en moins de solutions pour essayer de sortir de leurs problèmes!
Bonjour.
Lili66
«« les banques alimentaires ont du mal à subvenir aux problèmes des démunis, qui sont de plus en plus nombreux à avoir de moins en moins de solutions pour essayer de sortir de leurs problèmes! »»
Les banques alimentaires, des travailleurs en grève pour contester…., des manifestations pour empêcher un barrage ou autres contestations, etc…
Toutes ces actions sont non seulement nécessaire, mais elles sont en fait en dehors des choix.
Les gens n’ont tout simplement pas le choix de ne pas réagir.
Si une contestation dérange un peu le publique, alors elle perd son soutient. Le printemps érable a été très contesté malgré son ampleur.
Et puis, il y a le pourquoi de la manifestation.
Le printemps est parti sur la base de contrer l’augmentation des frais de scolarités.
Bien mince comme base pour contester.
Mais d’autres doléances se sont ajoutées et ont grossi la manifestation à un point culminant.
La contestation a perduré plusieurs mois avec
intensité variable.
La faible intensité a tapé sur les nerfs de la population.
Pour que la contestation atteigne une efficacité décisive, il faut qu’elle rejoigne
une majorité de la population.
Il faut qu’elle soit sous le signe de la pro-action et non de la réaction.
Une contestation sera toujours dans le domaine de la réaction et toujours sujette à cotestations.
Tandis qu’une révolution entre dans le champ de la pro-action.
Il ne s’agit plus de réagir à tel ou tel..
Mais d’agir pour changer.
Une contestation-révolution qui ferait appel à l’ensemble de la population serait baser sur un consensus.
Elle en verrait les tenants et aboutissants.
Alors trouvons ce qui ferait consensus.
Bonjour.
«« Commission en profite pour abaisser globalement les crédits affectés aux fonds régionaux et fonds sociaux français. La vigilance et l’action des conseillers régionaux, des associations est plus que jamais indispensable.»»
C’est la Commission Européenne qui détermine les crédits affectés aux fonds régionaux.
Les argents pour les régions relèvent de l’UE !?!?
«« le « fonds de cohésion européen ». Ceci est essentiellement du aux décisions successives du Conseil européen qui fait que des Etats prennent des engagements financiers vis-à-vis des caisses communautaires mais ne versent pas l’argent.»»
Ainsi, la péréquation (formule, ici au canada face aux provinces) est conditionnée, non par les besoins des régions mais des directives fédérales.
Avec les dernières politiques du PLQ, c’est ce qui se passe, mais c’est voilé par la couverture de l’austérité. Un des outils efficaces pour privatiser, le véritable agenda.
Autrement dit, la Commission court-circuite tout simplement le rôle du gouvernement face aux régions.
Les régions dépendent des critères prescrits pas la Commission.
Aucun recours n’est possible !?!?
WAW ! Ici au canada,c’est le fédéral qui a décidé du sort des travailleurs saisonniers en cout-circuitant les provinces.
Il y a de gros agendas en marche.
Aucun parti politique n’a ni la volonté, ni la force de contrer ces agendas en marche.
Seul un Peuple qui a son propre agenda bien articulé y arrivera.