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A chaque réforme de la Politique agricole commune ou de cycle de négociations de l’Organisation mondiale du commerce, correspond un changement de la législation agricole dans notre pays. Il en est de même cette fois. A peine la nouvelle modification de la PAC adoptée, le gouvernement a mis en débat au Parlement depuis une semaine, une « loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ». Celle-ci est marquée par un projet que porte le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll depuis sa nomination : celui d’une nette inflexion vers un projet agro-écologiste afin de préserver les sols, diminuer la part de pesticides ou d’antibiotiques dans la production, améliorer la qualité des aliments.

L’idée générale est de porter un projet alliant une « double performance » économique et environnementale. En ce sens, cette loi qui a été votée mardi en première lecture à l’Assemblée nationale, est porteuse de bons objectifs. C’est ainsi que vont être créés des groupements d’intérêt économiques et environnementaux qui bénéficieront d’aides incitatives pour préserver ou améliorer l’environnement. Le même dispositif est prévu pour la forêt. Il est indispensable, avec les agriculteurs eux-mêmes, les chercheurs, les scientifiques, les économistes agricoles, d’engager un processus de réorientation substantielle du modèle de production de la ferme jusqu’aux assiettes. On peut même, dans les cadres actuels, trouver des systèmes nouveaux de travail de la terre dans des exploitations qui permettent de dégager des revenus presque plus convenables que dans des systèmes productifs intensifs.

Mais on ne peut écarter l’enjeu fondamental auquel les consommateurs comme les travailleurs agricoles sont confrontés. Celui de leur revenu. La pression mondiale à la baisse des prix à la production, exercée par des acheteurs mondiaux de ces productions, en lien avec les banques et les marchés financiers, va de pair avec la pression de plus en plus grande à la baisse du pouvoir d’achat de l’ensemble des salaires et des protections sociales. L’enjeu de fond pour le capitalisme dominant est de trouver les moyens de ne pas augmenter la partie alimentaire dans la reproduction de la force de travail. Ceci comprend évidemment les salaires directs et indirects, la protection sociale, les prestations familiales. Pour atteindre ces objectifs, la Politique agricole commune et les traités européens ont organisé la mise en concurrence des agriculteurs européens avec ceux du monde entier. Or, la production agricole a ceci de particulier qu’on ne peut indéfiniment bousculer, compresser, ignorer les cycles naturels, la qualité des sols, les différences de climat. Le système de prix mondial dans ces conditions est mortifère pour l’agriculture paysanne. L’autre versant de ces choix est l’insertion de l’activité agricole dans un vaste complexe agro-industriel où dominent quelques monopoles internationaux en amont et en aval de la production agricole. Ceux-ci imposent leur prix d’achat des produits industriels nécessaires à la production agricole et les prix d’achat des produits agricoles à l’exploitation agricole.

La loi d’avenir n’affronte pas ces enjeux, puisqu’elle inscrit la production agricole dans le marché mondial pour, soi-disant, la rendre « compétitive ». Elle ne tranche pas non plus les problématiques liées au fait que ce sont les centrales d’achat qui imposent les prix d’achats à la ferme, même si elle évoque le projet de contractualisation, évoqué dans les enceintes de Bruxelles. Évidemment, elle ne modifie pas le fait que nos productions et les travailleurs agricoles ne sont pas protégés de la concurrence inégale avec les agricultures d’autres continents. De ce fait, la question vitale du revenu ne peut être convenablement traitée, au sens de la sécurité d’un revenu décent pour chaque exploitant agricole, donc de la sécurité du travail et donc de l’existence des petites et moyennes exploitations. C’est ainsi que se poursuit la concentration agraire, avec toutes les conséquences négatives que cela comporte désormais pour la vie de nos campagnes. L’idée d’inventer un nouveau mécanisme aidant à la transmission des exploitations à des plus jeunes, est pourtant intéressante. Mais, elle peut être en échec à cause de l’insuffisance de revenu des jeunes qui s’installent.

De nouvelles missions vont être données aux Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Mais, il faudrait être plus audacieux en dotant les SAFER de budget conséquent pour leur permettre de louer des terres aux jeunes qui doivent s’installer. Rien ne servirait à inciter ici à des méthodes « agro-écologiques », quand nous importons soja-ogm, poulets traités au chlore et du cheval dans les lasagnes. C’est donc des dispositions d’une toute autre ambition qu’il faudrait porter aujourd’hui pour la qualité alimentaire et la santé, l’environnement, l’emploi, l’équilibre des territoires et la souveraineté alimentaire. Pour cela il faudrait en même temps qu’une loi nationale, une volonté forte et des actes pour s’affranchir des traités européens, pour refuser le projet de marché unique transatlantique, une nouvelle action de la France à l’Organisation mondiale du commerce pour que, compte tenu de ses spécificités, l’agriculture ne soit pas une monnaie d’échange contre d’autres secteurs et réintroduire dans la Politique agricole européenne des prix de base minimum intracommunautaires et des systèmes de protection de nos productions.

L’enjeu agricole est si immense qu’il est indispensable que chacune et chacun s’en mêle.

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