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Enfin, le Premier ministre a décidé de rouvrir le chantier de la fiscalité en organisant des consultations. Pour « remettre à plat la fiscalité » comme il l’a dit, obtenir une réforme de justice fiscale, il est indispensable que les citoyennes et les citoyens s’en mêlent. Sinon, rien n’en sortira de bon ! Déjà, les seules hypothèses de travail proposant un prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et une fusion de celui-ci avec la contribution sociale généralisée, ne constitueraient pas une réforme, mais seraient au contraire lourdes de dangers.
Raison de plus pour réussir la marche du 1er décembre à l’initiative du Front de gauche afin que se combinent justice, efficacité sociale et économique. Au-delà de cette marche, nous aurons la responsabilité de faire valoir, face aux pressions du MEDEF et des puissances d’argent, de nouveaux choix en lien avec les parlementaires. Comme nous ne cessons de le montrer dans ces colonnes depuis des semaines*, l’enjeu essentiel doit porter sur le fait de savoir si l’impôt est indexé sur les capacités contributives de chacun, tout en maintenant un haut niveau de services publics. Tout le contraire d’une poursuite des logiques actuelles, impulsées par les institutions européennes. Ces dernières interdisent les impôts progressifs et les prélèvements sur le capital au bénéfice des « impôts de consommation », comme la TVA, les taxes dites pour « l’environnement » comme l’écotaxe ou la taxe carbone, ou les « impôts fonciers ». Autant de dispositifs injustes retenus jusqu’ici par le gouvernement. Il a du geler l’écotaxe et la mise en place du futur impôt foncier, sans y renoncer. Les injonctions des institutions européennes poussent également les Etats à réduire leurs dépenses sociales et publiques. Deux logiques s’affrontent donc. Soit écouter les institutions européennes et les marchés financiers, soit écouter le peuple. Quand on est de gauche, on se doit d’écouter et d’entendre ce qu’expriment le monde du travail et de la culture, les retraités et les chômeurs, dans leur diversité.
Notre cap est celui de la justice fiscale qui est facteur d’efficacité économique. D’ailleurs, une étude du modélisateur économique de la Commission européenne*, vient, après les avertissements du chef économiste du Fonds monétaire international, de montrer que l’austérité salariale et budgétaire est inefficace et ne fait qu’aggraver la crise, en compressant la création des richesses et en détruisant de plus en plus d’emplois. Eléments nouveaux à prendre en compte dans les confrontations qui s’engagent.
Le gouvernement peut s’appuyer sur ces études nouvelles pour s’émanciper des dogmes des traités européens qui nous mènent dans le mur. Evidemment, le débat ne doit pas être biaisé par la recherche de nouveaux gadgets pour mieux faire passer de mauvaises pilules. D’abord, la première consiste à annuler les hausses de la TVA, prévues 1er janvier. Son seul objectif est de financer le fameux « crédit impôt-compétitivité » sans aucune contrepartie pour l’emploi, l’investissement ou les salaires. Mais la discussion sur une modification des fiscalités ne doit pas cacher la purge à l’œuvre contre les services publics. Ainsi, les déclarations du Premier ministre et de son ministre du budget, laissent entendre des réductions de crédits publics supplémentaires en 2015, 2016 et 2017. Soixante millions d’euros de crédits publics et sociaux seraient ainsi supprimés. Les moyens de l’Etat, des collectivités locales, les crédits sociaux et la protection sociale seraient lourdement amputés avec de graves conséquences sur l’activité et l’emploi.
Enfin, il n’y a pas de justice sans avoir le courage de s’attaquer à ce qui mine nos sociétés et nos économies : l’exonération toujours plus grande du capital. Des recettes, on peut en trouver rapidement : sept milliards à récupérer sur les exonérations dont bénéficient les entreprises qui vendent leur participation dans d’autres sociétés ; près de trente milliards d’allègement de cotisations sociales patronales, sans résultat pour l’emploi, alors que cela favorise la pression à la baisse sur les salaires ; quarante deux milliards sur les exonérations des filiales de grandes sociétés ; soixante à quatre-vingt milliards d’évasion fiscale ; vingt-six milliards de crédit impôt compétitivité et du crédit impôt recherche, qui n’a pas montré son efficacité.
La fin de ces dispositifs tels qu’ils existent, permettrait de récupérer près de 170 milliards d’euros, soit bien plus que les recettes de l’impôt sur le revenu. A ceci on pourrait ajouter un léger prélèvement sur les revenus financiers du capital pour financer la protection sociale ou la taxation des actifs financiers des entreprises et des banques pour aider les collectivités territoriales. Combiné à un nouveau système du crédit favorisant l’emploi, l’innovation, la transition écologique, une réforme progressiste de la fiscalité constituerait un grand pas en avant pour la justice et pour se donner des moyens de sortir de l’austérité, donc de la crise. Il y a là matière à un large débat populaire dans des assemblées citoyennes, les syndicats et les associations, avec des délégations auprès des parlementaires de gauche, dans les circonscriptions, à l’Assemblée nationale, au Sénat, dans les localités.
Notre journal prendra toute sa part dans des initiatives favorisant ce débat afin d’inventer de nouveaux Etats généraux de la justice fiscale.
Ne nous y trompons pas, le MEDEF, les banquiers, la droite vont se mobiliser. L’ampleur de la marche de ce 1er décembre participera donc de la construction de l’indispensable rapport de force pour une réforme fiscale juste, constitutive du progrès social. Deux valeurs chères à la gauche.
* voir mes éditoriaux du 1er octobre, du 5 novembre, du 11 novembre et du 19 novembre
* l’Humanité a révélé ces études dans son édition du 20 novembre
