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A travers toute l’Europe, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté ce samedi 11 février pour dénoncer l’Accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous l’acronyme ACTA pour l’anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement. Cet accord, signé à Tokyo le 26 janvier dernier par les représentants de l’Union européenne et de 22 Etats membres – dont la France – comporte de nombreux dangers pour nos libertés fondamentales. Il devra néanmoins être adopté par le Parlement européen pour entrer en vigueur.

L’ACTA affiche vouloir protéger le droit de propriété intellectuelle, considérant la contrefaçon au sens large, en passant par les marchandises, les médicaments, jusqu’au téléchargement illégal sur internet. Sous cette volonté affichée, le texte donne pleins pouvoirs aux grandes entreprises et aux pays les plus riches de la planète ; il permettrait de sanctionner des activités aussi ordinaires que le partage d’articles sur internet, la copie privée d’une œuvre achetée en toute légalité… même les médicaments génériques pourraient être concernés.

A la faveur de fuites organisées, l’opinion publique finit par être alertée sur cet accord discuté dans le plus grand secret depuis 2007. La gauche du Parlement européen a dénoncé cette méthode à de nombreuses reprises, réclamant la transparence totale sur les négociations en cours. Au mois de mars 2010, j’intervenais en séance pour réclamer le texte de l’accord, et le Parlement européen adoptait une résolution « sur la transparence et l’état d’avancement des négociations ACTA ». Une déclaration écrite « sur l’absence d’un processus transparent et la présence d’un contenu potentiellement controversé » a même pu être adoptée au mois de septembre de la même année.

Le relatif consensus autour de la méthode employée pour négocier cet accord ne se retrouve cependant pas sur le fond du texte. Le 24 novembre 2010, nous déposions avec plusieurs groupes du Parlement européen une proposition de résolution commune très critique, émettant de sérieux doutes sur le contenu de l’accord, s’inquiétant de la préservation des acquis de l’Union en matière de droits fondamentaux et de protection des données privées et personnelles et rappelant à la Commission la demande d’étude d’impact de la mise en œuvre de l’ACTA avant de parapher l’accord. Notre proposition a été rejetée, c’est une résolution soutenue par la droite du Parlement européen qui a été adoptée par 331 voir pour, 294 contre et 11 abstentions, considérant « l’intérêt des exportations communautaires et de la protection des détenteurs de droits » bien plus important que les libertés civiles.

L’Allemagne, Chypre, l’Estonie, les Pays-Bas et la Slovaquie n’ont pas signé l’accord lors de la cérémonie organisée au Japon le 26 janvier dernier. Plusieurs gouvernements ont annoncé qu’ils n’avaient pas l’intention de ratifier l’accord, suspendant ainsi le processus. Hier, Martin Schulz, le nouveau président du Parlement européen a sévèrement critiqué le projet, « déséquilibré » dans sa forme actuelle et invité les signataires à le modifier.

Au Parlement européen, les consultations devraient débuter le 27 février prochain. Nous resterons mobilisés pour que ce texte liberticide ne soit pas adopté.

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