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Il y a quelques semaines, l’assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (rassemblant des parlementaires nationaux de l’Union Européenne, du bassin méditerranéen et des députés au parlement européen) me chargeait de la rédaction d’un rapport sur le thème « immigration et intégration : dialogue avec les nouvelles générations pour le développement d’une culture de paix ».
Avec la chasse aux sans papiers, le traitement ignoble que les autorités ont fait subir aux roms de France, avec ce débat puant sur l’identité nationale, avec en Europe la monté des xénophobies, les discours officiels emprunts de relents douteux, y compris aux plus hauts niveaux des Etats, avec la tristement fameuse directive retour, plus connue sous l’appellation directive de la honte, le sujet est pour le moins dans l’air du temps. Mais j’ai décidé de m’emparer de l’occasion pour dépasser les réponses faciles, les réponses trop évidentes. D’abord parce que la situation qu’on nous expose souvent est inexacte : contrairement aux idées reçues, la pression migratoire en Europe est loin d’être d’un niveau inquiétant (3,9% de la population européenne, contre 3,1 % dans le reste du monde) et en dix ans, alors qu’elle s’élargissait, l’Europe a connu une diminution de moitié des demandes d’asile. Ensuite parce que nous ne pouvons pas nous limiter à des slogans. Le racisme et la xénophobie font leur lit sur les passions, nous devons leur opposer des arguments de raison. J’ai donc fait le choix de lancer, de façon très large et ouverte, un appel à contribution, pour lequel j’ai déjà obtenu un certain nombre de réponses.
Samedi dernier, j’ai organisé sur ce thème une journée de débats. Une centaine de personnes sont venues au siège de 
l’Humanité écouter les spécialistes invités et faire valoir leurs positions. Qu’ils soient tous remerciés d’avoir ainsi sacrifié leur samedi à ce travail, et tout particulièrement ceux qui sont intervenus à la tribune : Mouloud Aounit, co-président du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, la sénatrice Eliane Assassi, membre de la Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour, Edgar Garcia, directeur de Zebrock, Pierre Henry, directeur général de France Terre d’Asile, Fily Keita, maire-adjointe à Champigny, Richard Moyon, porte-parole du Réseau Education Sans Frontières, Alain Rouy, Président du conseil départemental du Val de Marne du Mouvement de la Paix, Catherine Teule, vice-présidente de l’Association européenne de défense des Droits de l’Homme, et le sociologue Ahsène Zehraoui, chercheur au CNRS.
La journée a été utile, elle m’aura permis d’ouvrir mon esprit à des problématiques nouvelles et des réponses inédites. A vrai dire il s’en est même dégagé quelques pistes concrètes pour les recommandations que je vais devoir présenter devant les parlementaires de l’Europe et du bassin méditerranéen. Il en ressort surtout la nécessité de fonder une politique européenne de l’immigration humaniste. Plusieurs des intervenants ont insisté sur le fait que des textes internationaux existent déjà et peuvent constituer un formidable point d’appui pour, a minima, humaniser la façon dont les étrangers sont reçus en Europe. Pour passer d’une vision européenne sécuritaire de l’immigration, d’un bunker protégé par l’agence Frontex, à une conception humanitaire, prête à accueillir dans une « politique des deux pas », selon l’expression de Pierre Henry, c’est-à-dire une politique qui ne laisse pas l’intégration à la seule charge de l’immigré, mais qui la place aussi sous la responsabilité des pays d’accueil.
Je veux tenir les contributions que je reçois à la disposition de tous, et en particulier des membres de l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne. Aussi, je les ferai réunir en un recueil qui accompagnera les recommandations que je soumettrai. Je lance à nouveau un appel pour que chacun des lecteurs de ce blog qui se sentira intéressé m’écrive, que chacun de ceux qui connaissent quelqu’un potentiellement compétent transmette ce message. Je proposerai une première version de mon rapport à la fin de l’année 2010.
0 commentaires
l’immigration est majoritairement économique,politique(exemples Espagnols ou Italiens ou juifs allemands fuyant Franco Mussolini ou Hitler.Aujourd’hui avec l’Afrique c’est la pauvreté,le sous-développement qui provoquent les départs d’où nécessité de revoir les problèmes Nord-Sud,promouvoir la démocratie dans beaucoup de pays'(ex-colonies) dictatoriaux,lutter contre la corruption les mafias.Sinon c’est l’extrême-droite qui montera comme on l’a vu en Europe entre 1920 et 1930.La politique néo-libérale de Barroso et du PPE (et de la sociale démocratie aussi) ne fait qu’aggraver le constat pour l’UE ,voir les résultats des élections en Hongrie,Danemark,Autriche,Pays Bas etc…)C’est inquiétant sans compter la structuration de l’abstention,en France, et dans beaucoup de pays de l’UE. Il ne faut jamais oublier que les fascismes se sont toujours structurés sur le terreau de la crise économique(cf.Italie en 1921-22,Allemagne en 1930-33 ).
Bonjour,
je faisais partie du public en ce samedi 20 novembre, et je voulais souligner un fait qui m’a agréablement surprise par rapport à de nombreux lieux de réunions, discussions/débats, conférences sur le thème général de l’immigration : dans la salle étaient présentes de nombreuses personnes elles-mêmes immigrées et plusieurs sont intervenues, et ont en particulier insister (en le formulant d’ailleurs en proposition à inclure autant que possible dans le rapport) sur la nécessité d’aider à la démocratisation des pays d’où émigrent les gens : ceci passant par la surveillance internationale des scrutins nationaux (le député algérien présent l’a bien dit, de même que la femme vivant aux Pays-Bas) et le contrôle de la réelle destination des fonds donnés aux gouvernements mais qui sont trop souvent détournés. J’ai pris des notes et les ai mises au propre, si les lecteurs souhaitent lire qq traces de ce qui s’est dit ce jour-là
Bon courage, Patrick, pour tous les combats que vous venez dans ces instances institutionnelles
prise de notes de la journée du 20 novembre :
Samedi 20 novembre 2010
Mouloud Aounit, co-président du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples
« Mal nommer les choses c’est ajouter du mal au mal » : CAMUS
« l’intégration » n’est pas un problème spécifique aux immigrés donc choisir ce terme et l’accoler aux immigrés fait une focalisation qui stigmatise une partie de la population. Il ne s’agit pas pour autant de cacher les problèmes de immigrés qui ont les mêmes problèmes que les autres : logement, travail, éducation, … ; mais il ne faut pas poser des questions et donner des réponses ethniques à des problèmes sociaux.
Ce n’est pas la culture des immigrés qui est un problème.
C’est mettre une logique ethnique sur une problématique sociale : ça, c’est une mentalité inquiétante du quidam.
Les pas des immigrés vers la société française, c’est un apport culturel et économique. Et que sont les pas de la société française vers les immigrés ? aujourd’hui, des obstacles !
Aujourd’hui, les mesures restrictives à l’entrée de nouvelles personnes étrangères, c’est qu’il faudrait déjà intégrer les personnes déjà présentes. OR
– c’est un déplacement des problèmes : les immigrés et leurs problèmes ne sont que le révélateur de tous les problèmes de tous
– il y a une forte culpabilisation des populations immigrées
– les immigrés et leurs problèmes –sociaux- sont un instrument de justification des fermetures aux frontières.
Il n’y a pas toujours eu de politique d’accueil de immigrés : on nous rabâche le mot « intégration » : qu’en est-il concrètement ?
Quels sont les obstacles objectifs, les difficultés objectives de l’intégration des immigrés ?
– mentalité générale rongée par le racisme ; un désamour entre la population française et la population immigrée
– discrimination dans le travail, dans le logement (enquête sur la population maghrébine qui a de plus en plus de mal à trouver un emploi) : mais c’est un problème identique pour les non natifs maghrébins et encore pire pour les femmes !
Or il ne peut pas y avoir d’envie d’être, de se sentir français s’il n’y pas de reconnaissance des valeurs d’égalité et de droits, ce que les immigrés revendiquent légitimement. Il faut une effectivité de l’égalité de droits.
Donc il faut casser le couple « immigration/intégration » !
Enfin, ne pas oublier qu’une grande partie de la population immigrée est française ! Il faut travailler au vivre ensemble pour ne pas verser dans le communautarisme.
Patrick le Hyaric :
Rappel que le rapport qu’il doit n’est pas son propre choix, ni de contenu ni de titre ; il est le seul communiste dans les 49 pays devant lesquels il va présenter son Rapport et apporter des recommandations. Actuellement, on lui demande 5 propositions, il se bat pour en mettre 20.
A la fin, s’il n’est pas d’accord avec l’ensemble du rapport dû à de possibles multiples amendements, il ne lui restera qu’à enlever son nom ;
Catherine Teule, vice-présidente de l’Association européenne de défense des Droits de l’Homme
Nul doute qui ce rapport sera avant tout de nombreuses critiques à l’égard de la politique européenne.
Quelques chiffres :
– la population migrante mondiale = 214millions de personnes = 3,1% de la pop mond
– la population migrante dans l’UE : 30,8 millions de personnes sont des ressortissants étrangers qui bougent au sein de l’UE et sont européens = 6,9 % de l’UE, dont 2,5 millions viennent de pays tiers (= hors UE)
Donc le rapport monde /UE des % de pop étrangères n’est pas dramatiquement lourd !
Et même si c’était lourd, est-ce-que cela justifierait l’empêchement des gens d’arriver aux frontières européennes ?!Question d’éthique
Il y a aujourd’hui un changement de sens donné au « droit d’asile » puisque c’est désormais de l’immigration choisie : 75% des demandes de droit d’asile en UE sont refusées, soit ¾ !La politique de l’UE, c’est à qui sera le moins laxiste, le – généreux.
Il faudrait déjà un régime de base commun à tous les pays de l’UE …encore faudrait-il que ce ne soit pas les pires bases de la notion d’accueil comme le dénominateur commun.
Malte : 2 ans d’enfermement la France : pas la pire, malgré tout
Il serait souhaitable d’avoir une uniformisation des traitements dans tous les pays mais avec els meilleures choses qui existent ou celles qui sont à créer. Aujourd’hui, il ya des pays qui utilisent des sous traitants pour s’occuper de la situation des immigrés
De plus, le statut du HCR contrevient parfois aux réglementations des Conventions internationales qui peuvent mettre les personnes en situations irrégulière.
PROPOSITION 1-
Un migrant, même en situation irrégulière, n’est pas un criminel, donc ne devrait pas être enfermé, ne devrait pas aller en prison. Or, le 1er objectif de l’UE, c’est « droit à la liberté de déplacement.. »
►Ecrire le droit à l’émigration dans les conventions internationales. Le droit de quitter son pays est un droit universel.
PROPOSITION 2-
Garantir un arrêt des contrôles des gens de la part de FRONTEX (créé en 2003)
PROPOSITION 3-
Garantir une protection des réfugiés
Nb : actuellement, pour l’UE, l’intégration relève d’une politique nationale.
PROPOSITION 4-
Obliger les pays européens à signer la Convention sur le droit du travail des migrants
Rappelle que les mineurs doivent être considérés comme tels, pas comme des étrangers, mais des mineurs, point. (aujourd’hui, 20nov : journée des enfants)
Rappelle aussi que la liberté de circulation inscrite dans les textes européens, oui , …mais aussi il faut la liberté d’installation et donc du partage de la ressource ! Politique de visa plus large, oui, dans le cadre d’intérêts partagés.
Attention, l’aide au développement n’a pas, en réalité, vocation à arrêter l’immigration, et va même contre.
Fily Keita, maire-adjointe à Champigny
Situation personnelle : parents maliens, le père est parti du Mali quand la France occupait l’ex-Soudan. Elle est née en France. Emigration économique du père qui a ensuite fait venir sa femme. Culture malienne er malinké, langue que la maman parle à la maison, cependant que les enfants répondaient en français.
– « on entend souvent « je suis français mais c’est que sur les papiers » » : le gouvernement français n’entend rien à cela et au contraire a une politique de chasse aux immigrés , aux Roms.
– Elle a refusé de participer au débat sur l’identité nationale de son département , a donc décliné l’invitation du préfet.
Rappelle qu’en ce moment, c’est le cinquantenaire de l’indépendance de l’Afrique
Pierre Henry, Directeur Général de France Terre d’Asile
Se réjouit du changement de ministère actuel qui est maintenant sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, mais s’interroge sur la disparition des mots « intégration et développement international »
S’inquiète de la banalisation des mentalités d’extrême-droite qui entrent dans l’arc politique de droite…il faut être encore plus pédagogue pour éviter que cela ne s’aggrave
Rappelle la situation en Allemagne où Angela Merkel juge un « échec la société » multiculturelle de son pays. En plus, ce discours a été relayé énormément par les media… et beaucoup moins celui de l’ancien président allemand, Schultz, pourtant plus intéressant.
En France, Sarko fait pareil ; or le DG de France Terre d’Asile voit le modèle multiculturel français comme « une histoire à succès », malgré toutes les difficultés réelles.
Les principes de base de l’intégration :
– un mouvement dynamique d’allers-retours
– l’emploi : un des éléments clés
– connaissances de base en langue, histoire, institutions…sont essentielles
– accès aux services publics et privés de manière égale à celui des Français.
– Etc
« immigration » : mot avec beaucoup de choses de dans. Parmi toutes, il y a le mot « droit », dont « le droit d’asile » :
– droit de vivre en famille
– droit de regroupement familial
L’année dernière : 15 000 personnes en France sont venues à ce titre-là. C’est un DROIT, or, l’Ass Nat en a fait un débat pendant 2 mois !
Dans 40ans : la démographie fait que nous serons +- 8,5 milliards de personnes, et les inégalités croissent.
Nécessité de travailler sur un niveau européen pour harmoniser les politiques sur cette question mais bien sûr, avec un autre angle de vue que le « sécuritaire » actuel.
PROPOSITION 1-
Faire ratifier la Convention des Nations sur le droit des travailleurs migrants par les pays de l’UE (Convention de juillet 2003) qui offre un cadre de droits pour discuter des problèmes des pays liés au travail des migrants. Pour une politique basée sur le DROIT, pas sur le contrôle.
PROPOSITION 2-
levée de toutes les discriminations dans l’accès aux droits : éducation, santé, logement
PROPOSITION 3-
Pour la citoyenneté de résidence = droit de vote pour les ressortissants de longue durée aux élections locales
PROPOSITION 4-
Sur la nature des titres de séjour :
Dans les 1980’ : c’était des cartes de 10ans ; aujourd’hui, la précarité de séjour est organisée puisque ce sont des titres à renouveler chaque année. Or, dans ces conditions, comment ‘intégrer ? quelle relation à un employeur, un bailleur, une banque… ?
PROPOSITION 5-
Les critères de régularisation des personnes sans papiers doivent être claires et équitables.
PROPOSITION 6-
La politique d’asile : actuellement, la seule politique européenne commune dans ce domaine est FRONTEX, ce qui est purement du contrôle. Ne veut pas supprimer cela mais souhaite en plus qqc comme « PROTEX » pour assurer la protection des gens qui en ont besoin.
En 2000, dans l’UE à 15 membres : 430 000 demandeurs d’asile
En 2010, dans l’UE à 27 membres : 240 000 demandeurs d’asile.
Or cela ne correspond malheureusement pas à une baisse de conflits dans le monde… mais bien à une politique de fermeture des frontières.
NB :
1- « réfugiés climatiques » : réfute ce terme car « réfugié » est lié à la Convention de Genève qui parle de « persécutions ».
2- n’est pas favorable à la régularisation de tous les sans-papiers : ni régularisation globale ni au cas par cas. Préfère se focaliser sur les critères qui sont aujourd’hui obscures et pas les mêmes dans toute la France. Mais oui à la régularisation de tous les travailleurs sans papiers. Il rappelle qu’aujourd’hui la régularisation automatique au bout de 10ans n’existe plus.
Eliane Assassi, membre de la Commission nationale de l’admission exceptionnelle au séjour, sénatrice PCF
« La stigmatisation de l’étranger est un terme récurrent de la parole d’Etat ». Elle rappelle les éléments prônés par la droite et en particulier dernièrement par Mariani (UMP) :
– interdiction de retour pour tout étranger qui a eu notification de quitter le territoire
– allongement de la durée de rétention
– déchéance de la nationalité
– création en tout endroit de centre de rétention
– mesures spécifiques pour certaines communautés (vise les Roms !)
– carte bleue pour les travailleurs qui ont de la matière grise
– etc
« intégration » : mot utilisé par la droite et les libéraux pour stigmatiser les étrangers et les Français d’origine étrangère. C’est un principe bourgeois, de classe. Or , la question est l’inégalité ; les sans- papiers sont condamnés à (au moins) la triple peine :
– criminalisation de leur pays d’origine ( menacés de prison dans leur ^pays s’ils reviennent)
– pas de papiers
– exploités au travail
– difficulté de soins désormais avec la loi AME qui les oblige à payer 30€
Emploi : pourquoi pas le droit d’accéder à la Fonction publique ?
Sont entrés majoritairement régulièrement sur le territoire, c’est après qu’il y a de situations d’irrégularités.
Les chiffres réels des personnes étrangères sont très loin de la paranoïa qui parle d’une invasion de migrants !
Rappelle que la majorité de la migration dans le monde est un mouvement sud-sud
Exige la régularisation de tous les sans papiers.
PROPOSITION 1-
Avoir l’histoire de l’immigration et de l’émigration dans les manuels et programmes scolaires, et donc ainsi les apports culturels, économiques, … dans le pays d’accueil.
PROPOSITION 2-
Annulation de la dette des pays du sud
Rappelle que après le pillage des matières premières des pays du Sud par les pays du Nord, c’est le pillage des matières grises avec l’immigration « choisie »
Donc l’annulation de la dette des pays du sud est une posture politique, au sens noble du terme.
PROPOSITION 3-
Droit de vote et d’éligibilité de tous
Nb : Sarkozy avait promis le droit de vote des étrangers … que nenni !
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après-midi :
Richard Moyon, porte-parole du Réseau Education Sans Frontières ( enseignant dans un lycée professionnel)
L’immigration n’est pas un problème : les hommes se déplacent depuis le début de l’humanité. La différence c’est que pendant des siècles, elle s’est faite les armes à la main (les invasions, …)Depuis qq siècles, c’est pacifiquement, et tant mieux !
On n’empêchera pas le mouvement d’une personne qui part d’un lieu pour vivre mieux : c’est humain.
ET comment ces populations arrivent ? comment les accueillir ?
Il y a des différences culturelles liées au statut social, pas au statut d’immigré.
Cet homme a un grand-père espagnol, lui-même est né en France, il est français. Il dit que ses élèves ont peut-être un arrière-grand-père tirailleur sénégalais français !!
La population française est métissée, et c’est tant mieux !
La politique de Sarko est tjs la même mais c’est bon signe que le ministère ait changé de nom : son brûlot n’a pas pris.
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Edgard Garcia : responsable de la Scène Zebrock, Seine-Saint-Denis (pour toute l’île de France) : association de musique, d’encouragement, de soutien aux jeunes artistes, chez les scolaires, leur donner une perspective éducative ; asso qui a une visions démocratique et progressiste de la culture : la transmission des savoirs et de l’émotion
« diversité culturelle » : c’est un jugement trop vers l’ethnicisation.
« culture d’origine » : non plus car qqn est né ici, grandit ici et a une culture d’ici ; et en plus, il a son héritage culturel familial.
Exemple d’initiative en milieu scolaire : « bienvenue au bahut » :
PROPOSITION : obligation légale d’un accueil culturel pour les migrants peut être par des organismes indépendants des Etats, laïc.
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Alain Rouy, Président du conseil départemental du Val de Marne du Mouvement de la Paix
Lutte pour de meilleures conditions de vie dans les pays du sud ne va pas contre le phénomène d’immigration. Même si tout allait bien dans ces pays, il ne faudrait pas arrêter l’immigration, les échanges !
PROPOSITION 1:
Financement d’associations comme par exemple les maisons Parents/enfants
PROPOSITION 2 :
Education populaire pour l’émancipation (terme et idée mieux que « intégration ») en dehors de l’école (ex : les initiatives initiées par Léo Lagrange)
PROPOSITION 3 :
Opposition à toute discrimination d’accès aux droits : éducation, santé, logement
PROPOSITION 4 :
Le droit de vote
PROPOSITION 5
De nouvelles conditions d’aides aux pays en voie de développement avec Evaluation de la mise en œuvre de la politique décidée au niveau européen et national
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Dans la salle, qq interventions
1- un député algérien (dans l’opposition) : les causes de l’émigration vers l’UE sont des raisons conjoncturelles ET structurelles
CAR les aides au développement des pays, oui, mais aujourd’hui, détournées de leurs objectifs par les gouvernements !
DONC ces pays (dont l’Algérie) ont besoin d’aide à la démocratisation et au respect des droits de l’homme, notamment :
PROPOSITION : la surveillance et le contrôle des scrutins, la transparence
2-un sociologue
autre que le droit, il ya le rapport à la morale, à l’éthique, à l’hospitalité. Des droits et des devoirs : le 1er, c’est de lutter pour des droits.
PROPOSITION : « intégration » à remplacer par « émancipation »
3- réseau d’associations féministes
PROPOSITION 1: abolir la notion d’étranger : partir de la conception du droit du sol
PROPOSITION 2 : viser la laïcité
Remarque : ce réseau travaille avec des syndicats de travailleurs migrants polonais : actuellement, la vie « Bolkestein » existe ! aujourd’hui, ils travaillent en France avec des contrats de travail polonais !
4- une femme libanaise
PROPOSITION : aide à la démocratisation dans les pays du sud (même idée que le député algérien)
5- un monsieur
ne se fait pas d’illusion sur l’efficacité des recommandations du rapport mais sur l’idéologie qui sera lisible, oui.
PROPOSITION 1 : influer sur la fluidité des flux migratoires. C’est pratique, sans aspect moral, mais peut être utile.
PROPPOSITION 2 : des moyens pour exercer cette fluidité.
Le sociologue Ahsène Zehraoui, chercheur au CNRS : se trouvait à la tribune, mais n’ai pas pris de note à ce moment L