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Le Conseil et la Commission européenne négocient, dans le plus grand 
secret, avec les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie, un accord prétendument destiné à lutter contre la contrefaçon et le piratage. Le Parlement européen avait demandé en 2008 que le contenu de cet accord soit accessible au grand public. Celui-ci reste secret et comporte de nombreux dangers.
L’ensemble des groupes du Parlement européen, a, dans une question écrite à la Commission, demandé que cet accord international soit mis à la disposition du Parlement.
en séance du mardi 09 mars 2010
