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Les mauvais coups se préparent toujours par des commissions ou rapports qui expliquent les nécessités des régressions sociales. Voici qu’à la veille de l’élection présidentielle, sous les lambris de quelques ministères et de l’Elysée, se concocte un projet dit de « grande sécu ». S’agit-il de répondre aux déserts médicaux, à la crise de notre système de santé ou aux défis du vieillissement ? Rien de cela !
Mais en apparence le projet semble alléchant. Il est présenté comme un moyen pour les assurés sociaux de réaliser des économies sur leurs mutuelles ou complémentaires santé. Ainsi, sur commande du ministre de la santé, le Haut-conseil pour l’avenir de l’assurance maladie brandit la somme de 19 milliards € d’économies. Un grand bluff, puisque cette somme sera payée par les assurés sociaux sous forme d’impôts, avec une augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) ou des surplus de TVA.
Il est bon de rappeler que lors de sa création, la CSG a été présentée comme une contribution provisoire. Non seulement ce prélèvement supplémentaire dure mais augmente régulièrement. A celui-ci s’est ajoutée la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). De loin en loin, une part du financement de la protection sociale s’est donc fiscalisé et étatisé, à l’opposé du mode financement et de gestion pensés par Ambroise Croizat , selon lesquels les travailleurs gèrent eux même, via la cotisation, les richesses produites par le travail dans l’objetif de faire face solidairement au risque, au chômage, à la vieillesse, à la maladie.
Aujourd’hui, il est proposé de pousser encore plus loin cette étatisation par le bais d’une fiscalisation : le système solidaire assis sur les cotisations sociales issues du travail et des richesses produites sera remplacé par un impôt qui augmentera au fur et à mesure des demandes étatiques pour rembourser une dette globale, alors que les recettes du budget de l’Etat diminuent du fait des exonérations d’impôts et de cotisations sociales des plus grandes entreprises. On insérera donc la Sécurité sociale dans le périmètre contraint des comptes de l’Etat, eux-mêmes soumis aux dogmes austéritaires. C’est, du reste, ce qui vient d’arriver à l’assurance chômage. En ligne de lire se trouve le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), distinct du Projet de loi de finance de l’Etat (PLF), que les libéraux rêvent de fusionner. Ce qu’on prendra d’un côté sera donc, soit financé par la dette contractée auprès des marchés financiers, soit contrebalancé par de nouveaux coups de canif contre la fonction publique et les dépenses utiles. Avec, in fine, le même chantage.
Déjà l’abondement des caisses de la Sécurité sociale par l’impôt a aboutit à plus de déremboursements de médicaments, à une considérable dégradation des conditions de travail des personnels, et a une dégradation générale de nos systèmes de santé.
Avec ce projet, ce ne serait donc plus les assurés sociaux avec leurs représentants, les employeurs et l’Etat qui géreraient la Sécurité sociale, mais l’Etat seul qui disposerait du budget de la sécurité sociale dans le cadre « des trajectoires budgétaires » voulues par la Commission européenne.
Autrement dit, pendant qu’un panier de soins plus restreint serait imposé, une part de l’argent prélevé sur les citoyens serait dirigée vers le remboursement de la dette de l’Etat que l’on fait par ailleurs grossir. Les marchés financiers y trouveraient certainement leur compte. Pas l’intérêt général !
L’objectif vise aussi à réduire la part du salaire socialisé, donc à permettre aux employeurs d’abaisser encore les rémunérations globales issues du travail, baptisées « coût du travail » par les mandataires du capital.
Or, le cœur du financement de la sécurité sociale doit être calculé sur la masse salariale. Le lien avec l’entreprise et les créations de richesses par le travail doit rester sa matrice. Et, dans l’actuel contexte où les profits financiers se sont élevés à 232 milliards €, des sources supplémentaires de financement existent en faisant contribuer ces sommes au financement de la protection sociale. Ceci rapporterait rapidement entre 40 et 50 milliards €. De même l’égalité salariale entre les femmes et le sommes permettrait une rentrée supplémentaire de 20 milliards. Un plein emploi réel serait également une source considérable de recettes qui assurerait la pérennité du système solidaire. La division par deux depuis 2018 des cotisations patronales, doivent être annulées au profit d’une nouvelle cohérence au service du bien commun. Celle-ci permettrait d’améliorer les remboursements des soins et des médicaments indispensables tout en créant une modulation des cotisations des employeurs selon qu’ils favorisent le travail et la formation, la réduction du temps de travail ou l’augmentation des rémunérations.
Il s’agit d’un enjeu de taille : défendre notre système de Sécurité sociale, financé par le salaire socialisé, à l’heure où le pouvoir, avec l’ensemble des candidats de droite et d’extrême droite, qui ne cesse de se référer au Général de Gaulle pour mieux préparer la destruction de tous les progrès conquis avec le Conseil national de la Résistance. Si le projet gouvernemental crée les conditions d’un débat pour régénérer et élargir le système solidaire de Sécurité sociale, la vigilance s’impose pour empêcher l’opération en cours.
Patrick Le Hyaric
Le 25/11/2021
4 commentaires
… le système solidaire assis sur les cotisations sociales issues du travail et des richesses produites sera remplacé par un impôt qui augmentera au fur et à mesure des demandes étatiques pour rembourser une dette globale
… On insérera donc la Sécurité sociale dans le périmètre contraint des comptes de l’Etat, eux-mêmes soumis aux dogmes austéritaires
… plus de déremboursements de médicaments,
….un panier de soins plus restreint
… Pas l’intérêt général
La grande sécu est une idée entièrement nouvelle du vingt et unième siècle, et l’approche libérale universaliste est différente de l’approche communiste universaliste du siècle précédent.
J’invite les communistes universalistes à réfléchir sérieusement au-delà de l’exposé.
Pour ma part de réflexion, je pense qu’il faut réfléchir à l’opposition actuelle faite par le rétrograde, le réactionnaire, le régressif, que je trouve dangereux tant je ne crois pas du tout que c’est avec des propositions des années 70 et des années 95 – 2012 ; je veux parler de l’opposition dangereuse “d’une culture du travail qui paie” à une non culture du travail qui correspond en fait dans “la téléréalité” jamais retransmise, des extrémismes de droite et de gauche. C’est tout de même un comble que soit reproché en 2021-2022, “une non culture du travail” seulement à des extrémistes de gauche ; et que des médias se prêtent à ce dénigrement de la gauche qui rejaillit sur tous les mouvements de gauche, sans objecter qu’il y a eu toute une non culture du travail d’extrémiste de droite n’hésitant pas à se fabriquer des cas sociaux sans sensibilité humaine pour vivre sans travailler, sans se former, sans prendre part aux activités associatives… Et dénigrant à tort et à travers les fonctionnaires…
J’aime l’oeuvre d’Ambroize Croizat qui débuta dans une période horrible, l’oeuvre de Manuel Valls est la moins pire sécurité sociale ; et pour autant qu’elle est remarquable l’idée travaillée sans perdre de temps de la grande sécurité sociale mérite un vrai débat avec les communistes universalistes notamment.
Il faut commencer par définir la nouvelle société de travail au titre de la nouvelle société dont la grande sécu sera dès lors un progrès immense.
Je n’aime pas la conception droitière du travail humain quasi exhaustivement lié à l’entreprise et au salariat, il faut la mixité avec les services publics, mais c’est vrai qu’il faut le développement optimal du libéralisme universaliste qui inspire beaucoup le président Macron et la République en marche. Le développement optimal du libéralisme universaliste permettant d’avoir des services publics optimaux qu’il ne doit pas limiter de façon injustifiée ou/et injustifiable, l’empirisme devant être à proscrire autant que faire se peut.
Je pense qu’au vingt et unième siècle il faut intégrer avant même d’arrêter l’élaboration de la grande sécurité sociale la politique de progrès réel de la Culture au vingt et unième siècle de façon à avoir l’ordre des Arts et des activités humaines vrai et juste, et qu’il soit observé strictement afin de n’avoir aucun déclassement social, et donc aucun Oublié, au nom de l’application des Droits Humains Universels.
Il faut arriver à évaluer combien il pourrait y avoir ainsi de Statuts d’existence correspondant au talent et au travail réels de chacune et de chacun, et d’ émolument d’existence.
Les besoins des travailleurs en entreprise, et des travailleurs en service public ; étant évalués régulièrement.
Je fais probablement quelques oublis involontairement, ou parce que je pense qu’il faut commencer par parler du principal.
Et ce n’est qu’à partir de tout ce qui pourra être évalué, que la gauche et notamment les communistes universalistes pourront proposer comment modifier l’élaboration des libéraux universalistes sans la détruire, car les deux au vingt et unième siècle doivent être associées, étant complémentaires.
Sans cela je redoute pour la France, l’Union Européenne, et le Monde ; le dessein politique de la droite rétrograde, réactionnaire, régressive ; qui n’hésite pas à relancer des propositions politiques qui ont été rejetées lors d’élections présidentielles précédentes ; ceci mérite d’être dit dans ce débat même s’il est encore vrai qu’à gauche, il y a encore des personnes qui n’ont pas compris que travailler fait partie de vivre ; et que vouloir travailler la politique demande de participer en travaillant à un mouvement spécifique universaliste.
Il faut, c’est le seul salut réel possible, penser la sécurité sociale de la république équitable authentique universaliste. Sans quoi le salut des Peuples car le progrès réel ne concerne pas seulement la France toute seule, est impossible et l’Humanité disparaîtra.
Que des Hommes politiques de droite rabâchent qu’ils sont gaullistes, alors qu’ils font table rase des alternances réalisatrices des 110 propositions de 1981, et font table rase de la période historique plutôt dans le bon sens sous réserve que la république en marche continue à réussir son oeuvre inédite ; fait partie de ce qui m’écoeure au sens littéral de la politique. De la même façon que je me suis opposé au communisme qui ne serait pas le communisme universaliste français et européen du vingt et unième siècle, je me sens opposé à ce gaullisme faux gaullisme puisque relancé sur des propositions non élues dans l’histoire de notre république, c’est honteux. Au-delà de sa propre vision, Charles De Gaulle souhaitait à la France et à l’Union Européenne, la réalisation des visions suivantes, celle de François Mitterrand et celle plus de ce vingt et unième siècle. Le parler faux en politique sur font de rejets et de replis contraire à l’humanité, avec tout le médiabolisme ou/et du journalisme médiocre ; c’est écoeurant, je ne parle pas de cet article en parlant de journalisme médiocre, je parle du journalisme partial qui passe sous silence qu’il y a eu, qu’il y a ; de la non culture du travail dans l’extrême droite. C’est dégueulasse que l’information ne le dise jamais dans cette campagne électorale où les gens se demandent s’ils vont voter ou s’abstenir.
La grande sécurité sociale est à construire en même temps que la nouvelle société, et les Républicains universalistes qui refonde la République française et européenne doivent tous être lucides : il y a eu une dérive avec le système d’Ambroize Croizat qui s’est traduite par un surconsumérisme de consultations et médicamenteux qui n’aurait pas dû pouvoir se produire ; préjudiciable à la sécurité sociale ; et il y a aussi ce phénomène de déremboursement de médicaments indispensables qui avait selon nombre de professionnels de la santé une réelle efficacité bien appréciable : réducteur du pouvoir d’achat.
Face à ces deux constats, force est de dire que les Républicains universalistes libéraux, socialistes, communistes ; doivent pouvoir débattre ensemble de la grande sécurité sociale pour la nouvelle société comme ils débattraient tout aussi bien pour l’écologie universaliste.
Bonjour ,je chérie la sécurité sociale et leurs fondateurs depuis toujours et encore plus maintenant ,je suis pris à 100 pour cent pour traiter mon cancer et vu ce que ça coûte ,sans cela ,je ne pourrais pas faite face financièrement .Faisont tout pour garder notre sécu que tout le monde nous envie .Un grand merci à son et ses fondateurs !