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Les interventions et les actions déployées depuis plusieurs jours à propos du traité de libre-échange avec le Canada ont contraint la commission européenne à manœuvrer en recul.
En fin de semaine dernière, M. Juncker s’obstinait lors du conseil européen, à tout faire pour que ce traité ne soit pas discuté dans les parlements nationaux. Mardi après-midi, le collège des commissaires européens a été contraint de décider que ce texte ne relevait pas de la compétence exclusive des institutions européennes mais aussi des États dès lors qu’il traite de ce que l’on nomme les barrières non-tarifaires aux échanges internationaux. En effet, ce traité vise à aligner les normes sociales, sanitaires, environnementales des deux côtés de l’Atlantique.
Surtout, il vise à acter la création du tribunal arbitral privé permettant aux multinationales de porter plainte contre les États. Si le conseil européen qui se réunit le 22 septembre suit cet avis, le traité avec le Canada sera débattu dans chaque parlement national après le vote du parlement européen. Ce pourrait être une avancée considérable s’il n’y avait pas une entourloupe. C’est le cas puisque M. Juncker entend faire appliquer le traité de manière dite « provisoire » après le vote du parlement européen sans attendre celui des parlements nationaux. Il préjuge donc du vote positif des députés européens pour tenter un inqualifiable coup de force. Au déni de démocratie s’ajoute la violation de la souveraineté des États. On voit à quel point les serviteurs des intérêts de la grande oligarchie mondiale considèrent les enjeux si importants pour eux qu’ils font tout pour contourner le débat et l’expression populaire afin de créer une situation de fait. Ainsi, la clause dite d’arbitrage entre une multinationale et un État s’appliquerait « provisoirement » pendant trois ans, même après un rejet par un parlement national. En effet, le texte du traité stipule « qu’une plainte peut être soumise en vertu (du mécanisme de règlement des différents) pendant une période de trois ans après la résiliation de la mise en œuvre provisoire ». Accepter de s’engager dans cet engrenage infernal reviendrait à se lier les mains pour longtemps. Quel parlement, quel gouvernement, quelle commune ou région est ainsi prêt à signer un texte qui permet à un mastodonte transnational de lui dicter sa loi ou de l’expédier devant un tribunal arbitral international privé parce qu’elle fait de l’eau un bien public, ou décide d’augmenter les salaires ou encore de défendre l’hôpital public ?
Ne tombons pas dans le piège Juncker. Agissons encore pour que le traité dit CETA soit déféré dans chaque parlement qui décidera en connaissance de cause, sous l’œil vigilant des citoyens. La fête de l’Humanité, puis le rassemblement de Bruxelles contre les traités de libre-échange, le 22 septembre, avant la réunion du conseil européen qui décidera, peuvent être des moments décisifs de mobilisation pour mettre en échec la nouvelle entourloupe de M. Juncker.
8 commentaires
C’est quoi en 4 lignes les arguments de Junker pour aller au plus vite;
Il veut tellement l’Intérêt des citoyens européens. il est tellement sûr que c’est la bonne voie qu’il faut y aboutir dans les meilleurs délais.
Et si cela n’est pas une telle conviction digne d’un véritable ” homme d’état” 😉 ALORS c’est quoi d’AUTRES!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Non aux traitestrasatlantiques à la perte de notre souverainete
On y va quand ?
Et il essaient de nous faire croire que c’est dans l’intérêt des peuples ! Nous sommes gouverné par des voleurs , tricheurs et menteurs . Même la main dans le sac, ils nient encore ! ( Panama Papers ) POUAH !!!
Juncker est en fin de compte le grand défenseur des intérêts des multinationales pour qui, on s’en souvient, il a fait du Luxembourg, son pays un havre de paix fiscal, ce au détriment d’autres pays. Mr Juncker n’est aucunement qualifié pour s’occuper de traités internationaux, il y a conflit d’intérêts! Quant à ce qui s’agit d’arbitrage privé, il faut se souvenir ce que cela a coûté au Trésor Public en France avec l’affaire Tapie (403 millions d’€) et cette initiative de C. Lagarde, l’avocate d’affaires US et ex-Ministre de tout de Sarkozy en France…
Depuis Busch et son Nouvel Ordre, aucune notion de démocratie n’est respecté.
La police, l’armée et la justice sont devenus des instruments de répression adaptée.
Et selon, jumelés.
C’est sûrement une conséquence collatérale.
That’s a crckjeraack answer to an interesting question
À l’image et à la ressemblance des tordus, couillard remet ce soir des gratifications , même à un auteur, une amérindienne. Faut le faire , l’amateur de la guillotine (arabie saoudite) qui remet …d’honneur a une femme…..
J’ai honte des électeurs de ce parti tout à la fiance et aux coupures des plus démunis. Le PQ peu toujours repasser.
Voyez la magouille qui grouille, partout et d’intensité variable…..
Il faut polir les vitrines et le Canada en est une.
Il faut dire que le consumérisme y a remplacé la religion, du moins au Québec.
Les anglos protestants…….Le culte de la personnalité. La reine.
Nous sommes entrés dans le monde de la stupidité et tous ses gadgets.
Tant que nous serons dans l’économie classique financière, rien ne sera possible. Ce système n,est pas lpus réformable de l’intérieurs que l’UE et cie.
Jl Mélenchon ne semble pas le comprendre. S’il n’a pas le plan B, puisqu’il se présente comme le sauveur, c’est vrai que le système politique français lui donnerait tous les pouvoirs.