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Par Patrick Le Hyaric

Il ne faut pas s’habituer à ce vent mauvais soufflé par des institutions inventées pour faire plier la démocratie jusqu’à la détruire. Il ne suffit pas de continuer à disserter sur « les totalitarismes » comme ils disent pour mieux rendre caduque cette proclamation d’Aristote selon laquelle « tout pouvoir doit s’exercer au service de l’intérêt général ». Qu’il s’agisse du refus de reconnaître les choix nouveaux exprimés dans un vote par le peuple grec ; de la manipulation conjointe  du président du  Parlement européen avec les responsables des groupes de droite et socialiste de cette assemblée sur le traité transatlantique ; de la loi sur le renseignement ou du projet de directive européenne sur « le secret des affaires » ; du coup de force  du gouvernement  consistant à saccager un grand et bel espace vert et écologique qu’est le parc départemental de La Courneuve en Seine-Saint-Denis pour y construire des logements de standing à la veille de la conférence climat qui aura lieu à quelques mètres de là ou encore de l’adoption sans débat et sans vote de la loi dite « Macron », tout démocrate ne peut que s’inquiéter.

Certes, notre pays n’est pas une dictature, loin s’en faut mais s’y met en œuvre une stratégie générale consistant à éliminer le Parlement et les élus des décisions, au bénéfice des requins des marchés. Ainsi, la loi Macron est le décalque appliqué à notre pays de ce qui avait été baptisé « Le Pacte Euro-plus* » signé à Deauville. L’enjeu était énorme pour les puissances industrielles et financières. La droite avait retardé sa transposition dans le droit national. Mr Valls l’impose en utilisant une nouvelle fois l’article 49-3 de la Constitution. C’est l’artifice le plus grossier de nos institutions monarchiques dont un mouvement populaire devrait enfin demander la suppression. Cette loi, parfait bréviaire néolibéral qui fait des droits et règles qui protègent les salariés la cause première du chômage et de la croissance atone, aurait mérité un ample débat national pour être une fois pour toute démasquée. Car, est-ce cela que les électeurs ont choisi en éjectant N. Sarkozy du palais présidentiel ? N’ont-ils pas porté au sommet de l’Etat l’ambition de renouer avec l’égalité, de renforcer la sécurité sociale et professionnelle et de lutter contre l’emprise de la finance sur le travail et la production ?

Fourre-tout parfaitement inintelligible pour les citoyens, ce texte est conçu de manière à éviter le débat. Truffé de dispositions qui n’ont pour unique cohérence que d’élargir, dans différents secteurs de l’économie, le champ de la concurrence et du profit au détriment des biens communs, de l’environnement et des droits salariaux, il symbolise la volonté gouvernementale d’avancer coûte que coûte et de le faire  masqué pour mieux tromper toutes celles et tous ceux qui ont porté leurs suffrages sur François Hollande en 2012.

Le refus du pouvoir d’entendre et de prendre en considération les critiques de sa propre majorité et son mépris renouvelé pour la représentation nationale, finissent d’épuiser notre système démocratique, déjà bien abimé par l’élection présidentielle au suffrage universel, le quinquennat, l’inversion du calendrier électoral et la subordination des représentants du peuple à l’exécutif.

Manuel Valls redoutait qu’il n’y ait pas suffisamment de députés de sa majorité pour approuver la loi Macron et que les défections ne soient pas compensées par des députés de droite. Cette dernière n’étant pas mécontente de masquer le trouble que la loi provoquait dans ses rangs derrière le dépôt et le vote d’une motion de censure. Cynique jeu de rôles qui ne peut qu’éloigner davantage nos concitoyens de l’engagement politique.

Au passage, notons que l’argument repris sur tous les tons selon lequel le texte avait déjà été débattu en première lecture pour justifier le coup d’assommoir du 49-3 omet que dans l’intervalle, ont été intégrées à la loi de nouvelles dispositions négatives pour sans cesse exaucer les demandes d’un grand patronat insatiable. Et pas des moindres ! C’est le cas du plafonnement des indemnités qu’octroie le conseil des prud’hommes aux salariés dont le licenciement est jugé abusif.  Il bafoue le principe de la réparation intégrale du préjudice et de l’égalité devant la réparation. Qui peut croire que cette disposition comme la privatisation des aéroports de Lyon, Nice, Toulouse va créer le moindre emploi et que ce sont les recours aux prud’hommes qui freinent les embauches plutôt que la faiblesse des carnets de commande ? Même pas M. Macron lui-même ! Quant à la privatisation de nos industries d’armement personne n’a encore pu démontrer sa compatibilité avec la défense de notre souveraineté nationale. Et, la libération du transport ferroviaire liée aux orientations européennes, le développement du transport par car pour les plus démunis, n’ont rien à voir ni avec la sécurité routière, ni avec les objectifs de la conférence climat et encore moins avec le service public !

Ajoutons que certaines dispositions initiales de la loi ont été largement aggravées par la majorité de droite au Sénat, avec l’aval du ministre de l’économie et du groupe socialiste qui a choisi de s’abstenir lors du vote final. Ce n’est donc plus le texte initial du gouvernement qui s’est retrouvé en seconde lecture à l’Assemblée nationale mais bel et bien un texte encore plus infléchi à droite ! De seconde lecture, il n’y aura pas pour cause de 49.3. Sans doute fallait-il empêcher qu’un nombre plus important de députés socialistes et écologistes le rejettent, au lendemain d’un congrès du Parti socialiste présenté comme ayant aplani les difficultés et alors que toutes les motions s’opposaient au travail du dimanche ou à la casse du droit du travail, pièces maîtresses de la loi Macron ! Ces députés socialistes devront-ils boire la potion jusqu’à la lie après que le gouvernement ait approuvé la demande de la droite de créer une commission parlementaire chargée de changer le code du travail ? Le sieur Gattaz n’en croit pas ses yeux et laisse éclater sa joie quand Robert Badinter en personne enfonce le clou.

Ce qui s’est passé au Parlement a certes son importance mais seront décisives les capacités de rassemblement et de mobilisations des citoyens qui estiment le moment venu de barrer la route à ce vent mauvais de régression qui parcourt le pays et l’Europe entière. Ils ne le feront avec suffisamment de force et d’unité que dans la mesure où ils auront été associés à un processus inédit de construction politique au cours duquel ils acquerront la conviction qu’une voie progressiste est possible. C’est avec l’ambition d’y contribuer que se prépare la Fête de l’Humanité des 11, 12 et 13 septembre prochains. Qu’elle soit un très grand succès devient dès lors une ambition que peuvent partager toutes les composantes de la gauche et de l’écologie qui veulent donner un autre cours à l’évolution de notre pays. Que toutes s’y investissent, chacune à sa manière, est mon vœu le plus cher.

* Le pacte Euro-plus, appelé aussi acte de compétitivité, se réfère à un accord entériné à Deauville

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