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Plus le débat parlementaire sur la contre-réforme territoriale avance, plus il donne l’impression désolante de tourner en rond. Finalement, les sénateurs ont maintenu, le 30 octobre, une carte de la France à 15 régions rétablissant contre l’avis du gouvernement l’autonomie de l’Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées.
La droite qui dans l’opposition, n’avait que des mots durs contre le projet de loi du gouvernement, n’y trouve presque plus rien à redire depuis qu’elle a pris la tête de la haute assemblée. La ligne libérale de ce projet de loi leur sied en réalité parfaitement. Cela en dit long sur les faux semblants et les postures qui minent la représentation démocratique.
En première lecture, sous présidence socialiste, elle avait refusé de redécouper les régions avant que ne soient définies leurs compétences et leurs moyens. Elle réclamait aussi un référendum ! Elle se contente aujourd’hui de négocier quelques limites géographiques.
La question des limites géographiques obère complètement l’essentiel des enjeux de ce projet de loi qui vise, rappelons-le, pas moins que de redéfinir en profondeur l’architecture républicaine. C’est dire le poids des intérêts locaux où chacun essaie de tirer son épingle d’un jeu devenu grotesque.
Mais c’est aussi le signe que cette réforme, tant dans ses objectifs que dans la manière dont elle est menée, pousse au repli sur des identités régionales et locales au détriment du bien collectif constitutionnellement garanti par nos institutions républicaines.
Car, au fond, le débat sur une réforme de l’organisation territoriale devrait avoir comme boussole d’améliorer, de revivifier la République et ses principes de souveraineté populaire et de renforcer le socle de cohésion sociale et territoriale.
Le projet gouvernemental est tout autre et c’est bien au cœur de sa philosophie qu’il faut s’attaquer.
Le débat sur l’organisation de la République est aussi vieux qu’elle. Le gouvernement nous donne l’impression d’organiser la revanche de la Gironde sur la Montagne, de ressusciter les débats de la Révolution Française pourtant tranchés une première fois en 1793 en faveur de l’indivisibilité de la République, inscrite depuis dans le marbre constitutionnel. Oui, en France, la République est une et indivisible. Contrairement, à l’Allemagne, à l’Italie, à l’Espagne, au Royaume-Uni. C’est le fruit de son histoire passionnée, populaire, accompagnée de nombreux progrès pour chacune et chacun de ses citoyens.
Avec ce projet de loi, l’Etat prévoit donc de délaisser ses compétences au profit de « méga régions » recommandées par l’Union européenne pour satisfaire aux besoins insatiables de la guerre économique et des commis de la finance. On demande donc à ces régions de montrer du muscle face aux länder allemands, aux régions espagnoles mais aussi, face à leurs voisines françaises.
Il en va de même des métropoles, construites sur le modèle en vigueur dans les pays où le néolibéralisme tient le haut du pavé, et qui, fortes de leurs places boursières, cherchent une place au soleil sur le grand échiquier de la mondialisation capitaliste, en regardant avec dédain les territoires ruraux et les zones en difficultés qui les entourent. S’entêter dans cette direction, c’est méconnaître la géographie française émaillée de villes moyennes, préfectures et sous-préfectures, dont le développement a été encouragé par le fait départemental depuis la naissance de la République.
Quand une des nouvelles régions aura gagné ses galons de « super-compétitive », et forte de ses nouvelles compétences, quels comptes aura-t-elle à rendre à la Nation, aux individus et aux territoires qui la composent dans sa diversité ?
A ces « méga-régions » et à ces métropoles, tenteront de se raccrocher, autant que faire se peut, les territoires ruraux promis à la désertification et parsemés de complexes agro-alimentaires dévoreurs d’activité paysanne et générateurs de malbouffe. Le département rural, dont la survie a été arrachée après moult revirements, fera piètre contrepoint aux départements urbains et aux métropoles. D’autant que la question de ses ressources budgétaires reste dans les limbes du débat quand on sait qu’elles reposent en grande partie sur la péréquation des droits de mutation tirés des départements urbains qui, eux, vont disparaître à coup sûr à courte échéance.
Au fond, cette ambition fédéraliste sert de prétexte pour faire entrer l’austérité aux forceps dans l’organisation territoriale de la République : suppression de nombreux départements, réduction du nombre de régions, et, surtout, mort programmée du fait communal, tout cela, se fait au nom d’économies à réaliser sur la bête, la bête n’étant rein de moins que la Nation, les politiques sociales mises en œuvre en son sein, et les nombreuses assemblées délibératives qui sont autant de relais des aspirations populaires.
L’absence d’éclairage sur les ressources budgétaires des nouveaux échelons ne fait que renforcer cette appréhension. Que devient l’aide sociale, prérogative départementale et part essentiel du budget des Conseils généraux? A travers les attaques contre le département, ce sont ses compétences qui sont attaquées ; compétences pour l’essentiel sociales qui risquent fort de faire les frais des objectifs de réduction des crédits publics.
Une réforme pour une République une et indivisible, dont l’organisation est décentralisée, visant au dépassement et à l’amélioration de nos conquêtes républicaines, aurait du commencer par un large débat sur les compétences, en définissant les moyens humains et financiers pour y répondre, et finir par la fixation des limites géographiques.
Nous avons donc bien affaire à une bataille idéologique qui touche aux fondements mêmes de l’identité républicaine et aux velléités dominatrices du capital et des puissances d’argent sur le bien public.
Il est inacceptable qu’une réforme de l’organisation républicaine se fasse en vase clos comme aujourd’hui. Elle doit faire l’objet d’un débat public, au grand jour, et ne se réaliser qu’au travers de la volonté de donner vie, force et sens au triptyque « Liberté, Egalité, Fraternité ».
14 commentaires
il faut supprimer les régions et l’affirmer haut et fort sinon c’est la guéguerre entre les régions riches et pauvres ,la fin de la perequation deja bien mise a mal
c’est bien PATRIC cotinu je suis agé mais resoluement a GAUCHE merçi bon courag a toi
A la Révolution francaise ont été créées les communes et les départements pour contrer la puissance des provinces de l’ancien l’ancien régime avec a leur tete des féodaux.
La réforme “proposée” nous fait revenir en arrière.
Nous allons vers une Europe des régions qui seront en concurrences ,ne parle t on pas de mise en place de SMIC régionaux?Puis arrive le grand marché transatlantique ,au service des multinationales.
Quant on prend un peu de recul on s’apercoit que:
-Le pays basque espagnol demande son indépendance depuis longtemps ne vontils pas donner des idées aux basques francais ?
-Les catalans espagnols demandent a leur tour leur indépendance ,ne vont ils donner des idées aux catalans francais ?
-Il y la Corse.
-La révolte des bonnets rouges en Bretagne,qu’est ce que cela cache ?
-En Italie,celle de nord ne peut pas “sentir”celle du sud.
-En Belgique ,il y a les Flamands et les Wallons etc…etc…
Ils vont tout découper en rondelles.
Non ayant vécu à Perpignan et portant un nom catalan , je ne pense pas que du côté français à une région indépendante c’ est à dire que le Perthus ne soit plus la frontière et s’ arrête un peu plus au Nord , MAIS en écrivant ça , avec cette OTAN/u.e.tout est fait pour briser la République française qui avec ses valeurs républicaines acquises par les Luttes gênent considérablement les Junker , les Baroso et consorts , quant au premier de la classe bourgeoise cité , ce Junker nous piquant plus de 200 milliards d’ euros les mettant dans les caisses luxembourgeoises et ralliant toute la spéculation mondiale des prédateurs contre toute économie réelle et tous les Peuples , le plus grand mépris et à juger sec , oh nous aurons droit à quelques charités de fondations de milliardaires montrant par là tout le ” bien ” qu’ ils pensent de Nous . Il faut toujours se méfier de quelqu’ un qui veut ton bien , ça suinte le religieux pour ne pas changer les choses par charité . Ce qui est vrai c’ est qu’ ils veulent nous découper en rondelles , morcelés et surtout que le Peuple uni , conscient , instruit , soit souverain et choisisse l’ Alternative A l’ Austérité . Chat échaudé craint l’ eau froide après 2005 , déjà près de 10 ans de casse des valeurs républicaines et avec la prise de pouvoir de la bourgeoisie/capitaliste dans l’ état , ça rappelle tout à fait 1940/45 , et ces forces fascistes , régionalistes exacerbées sont mano dans la mano avec ce NATO/u.e. où si tu grattes un peu tu vois tous les uniformes de 40/45 , notamment quand une directive fut prise pour ne plus donner de la nourriture à la population affamée par cette orientation u.e. et l’ impérialisme financier en stade suprême , du fait du choix de classe capitaliste/bourgeois . Heureusement que Patrick et les Camarades sont là .
nous communistes de Martigues cellule Maurice Thorez nous organisons une assemblée populaire en présence de la conseillère générale de Martigues j’espère que nous serons nombreux a en debattre
Oui la République est en grave danger d’ autant plus que des affiches e nombre ce jour ont été posées contre la République par l’ action française sur les murs du Ministère de la Culture et Com. ça s’ agite là et la Liberté , l’ Egalité , la Fraternité sont malmenées par les nostalgiques d’ avant 1945 et par cette orientation de cette U.E. otanisée .
Cette réforme n’a aucun sens, à part donner des milliards au MEDEF
et faire plaisir à A.Merkel, c’est un copié collé des landers allemands.
Hollande a complétement mis de coté le cadre républicain, il pourrait adhérer à l’UMP sans problème.
Pour moi, cette réforme a tous les caractères d’un acte de guerre, une sorte de revanche posthume des deux crapules complices Hitler et Pétain. Le rappel du CNR s’impose.
Bien dit MR LEVY,ce redécoupage de notre pays,correspond au centenaire de la mobilisation il ya cent ans,hier mardi,le gouvernement aurait pu se déplacer à Bordeaux comme zn 1870,ou plus tard,à Vichy et Alger.Il faut supprimer ces pseudo régions que les français ont rejetés par REFEREMDUM EN
1969.Ce folkore grotesque autant que suspects pour des caméléons politiciens.
Ce projet est impardonnable et ne devra jamais être pardonné. C’est aussi une attaque caractérisée contre une Union Européenne rendue ainsi irremediablement insupportable.
Cette réforme territoriale fait encourir de graves dangers à notre pays.
Le but ne serait il pas toujours moins de lisibilité pour les citoyens, un retour vers les provinces de l’ancien régime et un copié collé des landers allemands. Ou est la démocratie dans tout ça ?
Sur les frontons des édifices publics,il est écrit : Liberté ,Egalité,Fraternité. Si la réforme passe en l’etat,on pourra effacer,Egalité,Fraternité. Il ne restera plus que liberté.Mais ce sera la liberté du renard dans le poulailler.
Bonjour.
Le bordel dans lequel se trouve les peuples d’europe.
Imaginez le bordel dans lequel étaient les pays (et encore) de l’amérique du sud, de l’afrique, et celui de l’Ukraine actuellement.
Il faut avoir une vue d’ensemble, globale, si nous voulons comprendre les tenants et aboutissants.
Une telle synthèse bien articulée permettrait aux citoyens de faire le point sur les solutions, la motivation de faire les changements nécessaires.
L’histoire nous enseigne les raports de force…
Ce qui fait la différence entre la France est les autres pays européens, c’est qu’ils savent ce que démocratie et droit à la différence veut dire. Les régions y ont des pouvoirs. On y respecte les gens et leur identité. Ici, Bretons, Alsaciens, Corses ou Occitans, sont traités comme des sous-citoyens. Je conseille à tous le nouveau livre “La France charcutée, petite histoire du big bang territorial”, ouvrage ludique et documenté sur la construction des territoires dans l’hexagone…