Patrick LE HYARIC
Député au Parlement Européen
Vice-président du Groupe
Gauche Unitaire Européenne 
Gauche Verte Nordique	

Madame Christine Wills-Morel
Sous-préfète de Seine-Saint-denis
28 – 30 Bd de la Commune de Paris
93 200 Saint-Denis 

Saint-Denis, le 23 août 2013
N° de dossier : 2010S9303X01026

Madame la Sous-préfète, 
Dans un courrier du 21 décembre 2010, j’ai attiré l’attention de Monsieur le Sous-préfet, Olivier Dubaut, à propos de la situation de Madame Attaouil Halima, épouse Azirar, demeurant 29, rue Heurtault, App 101  à Aubervilliers.
Le 7 décembre 2010, après examen de son dossier et en application de l’article 44 du décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, Monsieur le Sous-préfet avait notifié à Madame Attaouil Halima sa décision d’ajourner à quatre ans sa demande de naturalisation française.
Rassemblant toutes les conditions requises pour que les autorités de l’Etat fassent droit à sa demande d’acquisition de la nationalité française, j’avais sollicité un réexamen de sa situation pour conclure à une possibilité rapide de naturalisation.
A ce jour, n’ayant  reçu aucune information concernant ma demande, je me tourne vers vous en vous demandant de bien vouloir reconsidérer la décision avec bienveillance.
Dans l’attente, je vous prie de croire, Madame la Sous-préfète, en l’expression de mes plus respectueuses salutations.

Patrick Le Hyaric