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Le projet de loi de finance rectificative voté la semaine dernière par le Parlement était le premier texte important discuté par la nouvelle Assemblée nationale. Il s’agissait, comme s’y étaient engagées les forces de gauche durant les campagnes électorales présidentielle et législatives, de corriger les injustices fiscales créées et amplifiées par la droite. C’est notamment vrai de la création de la « TVA » dite « sociale » que M. Sarkozy avait décidée début d’année, ou encore de l’allègement de l’impôt sur la fortune décidé en juin 2011.
Ainsi, la majorité de gauche a créé une surtaxe pour les plus fortunés dont le patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 millions d’euros. Ceci concerne 291 000 contribuables, pour une recette nouvelle de 2,3 milliards à l’Etat. De même sera supprimé le fameux bouclier fiscal, si profitable aux super-riches tels Mme Bettencourt. Les grandes entreprises vont-elles aussi être mises à contribution, avec le doublement de la taxe sur certaines transactions financières, la création d’une taxe de 3% sur le versement de dividendes distribués en cash, la fin des exonérations de cotisations fiscales patronales pour les heures supplémentaires, l’augmentation de la taxe sur le versement des stock-options et des actions. Ainsi, la gauche a ouvert un premier chemin vers la justice fiscale. Elle a produit des actes tournant le dos au sarkozysme qui faisait payer la crise à celles et ceux qui n’ont que leur travail et leur retraite pour vivre. Enfin, ceux qui ont de l’argent contribueront plus au bien commun.
C’est sans doute cela qui a conduit les députés de droite à mener une sorte de guérilla parlementaire avec de mensongers arguments, faisant croire qu’ils défendaient les familles modestes. C’est un « crime contre la famille » s’est écrié un député UMP. Il n’a pas dit laquelle. Un autre a dénoncé « l’archaïsme » de ce collectif budgétaire. Décidément, la justice restera toujours un archaïsme pour les mandataires des puissants et des plus fortunés.
A l’opposé, nous croyons que l’impôt doit être juste tout en étant économiquement efficace. En ce sens, une réforme fiscale d’ampleur devrait être envisagée d’ici le budget de l’année 2013. L’impôt sur le revenu doit être progressif, c’est-à-dire tenir compte de la possibilité contributive de chacun. La taxe d’habitation devrait tenir compte des revenus. L’impôt sur les sociétés et l’impôt territorial sur les sociétés doit être plus lié aux profits réalisés et peut-être dégressif selon que les entreprises créent ou maintiennent l’emploi et développement des investissements. La décision d’abandonner la « TVA sociale » est positive, mais elle ne doit pas conduire à augmenter la contribution sociale généralisée. Une alternative existe : celle de mettre à contribution ce que l’on appelle les revenus financiers du capital, c’est-à-dire les rapports financiers issus des actions et obligations. Ceci contribuerait largement à combler les déficits des caisses de Sécurité sociale. Celles-ci bénéficieraient d’ailleurs de recettes si l’emploi était plus défendu.
Or ce qui se passe depuis quelques semaines est proprement scandaleux. Voilà une multitude de plans de licenciements, cachés sur ordre du gouvernement précédent durant la campagne électorale, annoncés les uns après les autres depuis la mi-juin. Là encore, les grands patrons -comme celui de Peugeot qui a vraiment menti sur la fermeture de l’usine d’Aulnay et les plans de licenciements à Rennes et dans le nord- ne supportent aucune remarque de la part des élus du peuple et du gouvernement quand ils défendent les salariés et l’emploi. Pourtant, ces mêmes grandes entreprises ont bénéficié d’aides publiques sous différentes formes : aides directes, préférentielles, diminutions d’impôt… Ce dont il s’agit ne doit pas conduire à débattre d’un plan de licenciement plus ou moins important mais de débattre d’un plan stratégique d’avenir, non pas de réductions d’emplois ou d’activité, mais de développement industriel d’avenir, avec des investissements considérables dans l’innovation et la recherche pour inventer la voiture de demain, plus économe en matière première pour sa fabrication et en énergie dans le cadre d’une métamorphose écologique de la planète.
De la même manière, nous continuons à être inquiets de l’avenir du groupe Doux et réclamons à nouveau une initiative publique du gouvernement pour sauver et développer la filière avicole française. Le chemin du changement implique pour tous ces enjeux, justice fiscale et sociale, emploi, vie des territoires, référendum sur le nouveau traité européen, des débats publics et une mobilisation populaire pour que les espoirs mis dans le vote des mois de mai et juin deviennent réalité.
23/07/2012
