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Face à la situation très inquétante du groupe Doux, leader européen dans le secteur de la volaille, j’ai interpellé l’Union européenne en posant une question écrite à la Commission.
Dans une stratégie de dumping social, le groupe avait pris la décision d’investir au Brésil pour réduire ses coûts de production. Des aides dites “de restitutions à l’exportation” lui ont été attribuées dans le cadre de la politique agricole commune. Mais cette stratégie économique de délocalisation de la production est un terrible échec, engloutissant de nombreuses aides européennes. Pire, aujourd’hui, 10 000 emplois salariés, dont 3400 en France, et près d’un millier d’éleveurs sont menacés par un plan social.
Ces suppressions d’emplois sont un drame pour la filière avicole française mais aussi pour des régions entières, principalement dans l’Ouest de la France.
Voici la question écrite que j’ai posée :
Le groupe Doux, leader européen dans le secteur de la volaille, est en redressement judiciaire – avec beaucoup d’incertitude pour son avenir – depuis le 1er juin 2012, accumulant une dette de plus de 430 millions d’euros.
Depuis 1998, quatorze usines en France ont été fermées alors que le groupe avait investi simultanément dans une filiale au Brésil dans l’objectif de réduire les coûts de production et de main d’œuvre. Mais cette stratégie de dumping social s’est soldée par un échec subi principalement par les salariés français et brésiliens ainsi que par les éleveurs.
Des milliers d’emplois salariés ainsi que des centaines d’aviculteurs sont menacés. Le groupe DOUX emploie près de 10 000 salariés dans le monde dont 3400 en France et près d’un millier d’éleveurs en dépendent. Des régions entières, principalement l’Ouest de la France, se trouveraient amputées d’une activité économique essentielle.
Ces suppressions d’emplois directs et indirects se font alors que l’Union européenne aide l’exportation dans le cadre de la politique agricole commune. En 2011, le groupe Doux aurait bénéficié d’une aide de plus 55 millions d’euros.
Quel est le montant exact des aides attribuées au titre de la politique agricole commune à l’égard du groupe DOUX ces dix dernières années ?
Selon quels critères de conditionnalité en termes d’emploi, les aides dites de restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de volaille sont elles attribuées ?
La Commission réfléchit-elle à intégrer des critères de conditionnalité imposant des obligations sociales et des sanctions en cas de non respect de celle-ci, dans le mécanisme d’attribution de restitutions à l’export dans le secteur de la viande de volaille ?
06/07/2012
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(Stevie)