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Ce mercredi 16 mars en commission Emploi, nous avons dû nous opposer à un texte de «compromis» qui permet d’accorder des droits différents aux travailleurs selon leurs origines.

La directive « permis unique » s’inspire de la directive « Bolkestein » qui institue le principe du pays d’origine et permet donc des différences de traitement entre travailleurs pour les salaires, les conditions et le temps de travail, la protection sociale etc. Le projet de directive « permis unique » de la Commission reprend cette même logique en l’appliquant aux travailleurs issus « des pays tiers », c’est à dire hors de l’Union européenne.

Concrètement, cela permet d’établir entre les travailleurs européens et non-européens des différences de traitement qui accentuent leur mise en concurrence. Ces différences ne s’appliquent pas uniquement entre européens et non-européens, mais également entre travailleurs étrangers selon qu’ils soient détachés, saisonniers, étudiants ou résidents. Autant de différences qui ne peuvent que renforcer leur exploitation et leur précarisation.

Lors d’un premier examen du texte en commission Emploi, puis en plénière en décembre dernier, nous avions combattu ce texte avec l’aide de l’ensemble des forces progressistes représentées au Parlement, et avions réussi à bloquer la directive. Mais la droite ne s’est pas arrêtée là. Le texte avait été cogéré par deux commissions compétentes, la commission Emploi et la commission Liberté civiles. Lors du premier vote en décembre, ce texte avait été rejeté du fait des amendements apportés par la commission Emploi. La solution trouvée fut… non pas de revoir l’esprit même de ce texte, mais de le confier à la seule commission Liberté civiles qui s’était montrée plus accommodante.

En février, ce passage en force fut retoqué par le service juridique du Parlement ainsi que la commission des Affaires juridiques. A ce moment là nous nous félicitions de cette décision, tout en sachant qu’une fois de retour en commission Emploi il nous faudrait défendre avec détermination une égalité totale des salaires, du temps et des conditions de travail et de tous les acquis sociaux des travailleurs, d’où qu’ils viennent.

C’est ce que nous avons fait en proposant des amendements qui d’un côté élargissaient le plus possible l’égalité de traitement entre travailleurs (en incluant les travailleurs détachés, les saisonniers), et de l’autre revenaient sur les restrictions proposées, par exemple sur les critères de maitrise de la langue.

Le texte voté ce mercredi 16 mars en commission, même s’il limite les inconvénients du premier projet, est mauvais pour les salariés et les étudiants. Malgré la mobilisation des syndicats français et européens qui se sont prononcés pour une égalité totale des droits de tous les travailleurs, le texte adopté reflète surtout un compromis fade entre la droite et les Socialistes du Parlement. La future directive ne s’appliquerait pas aux travailleurs détachés, ni aux étudiants, elle permettrait des discriminations sur des critères de maitrise de la langue, et refuserait aux familles des travailleurs saisonniers les aides familiales. Les appels à ratifier la Convention de l’ONU sur la protection des droits de migrants et de leurs familles (ratification que j’avais également demandée dans mon rapport Euromed sur l’immigration et l’intégration) ont également été supprimés.

La prochaine étape est l’adoption en séance plénière de ce texte. Avec l’ensemble des forces progressistes du Parlement et les syndicats qui souhaitent s’y associer, nous continuerons à porter les mêmes idées d’égalité entre tous les travailleurs.

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